Vertaling van "effect that there were serious shortcomings " (Engels → Frans) :

There were serious shortcomings in the electoral process.
De graves lacunes ont été constatées dans le processus électoral.

Mr. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Mr. Speaker, the RCMP investigation between 1995 and 1997 into the government's film subsidy programs contained allegations to the effect that there were serious shortcomings in the way the programs were run.
M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, l'enquête menée par la GRC, entre 1995 et 1997, sur les programmes gouvernementaux de subventions à l'industrie cinématographique contenait des allégations à l'effet que le fonctionnement souffrait de graves lacunes.

the overall functioning of the Schengen area is put at risk and if the Schengen evaluation mechanism* reveals that there are serious and persistent shortcomings in external border controls: in such cases, the Council may recommend that one or more EU countries reintroduce border controls at all or at specific parts of their internal borders for a maximum of 2 years
si le fonctionnement global de l’espace Schengen est mis en péril et si le mécanisme d’évaluation de Schengen* fait apparaître des manquements graves et persistants liés au contrôle aux frontières extérieures. Dans ce cas, le Conseil peut recommander à un ou plusieurs pays de l’UE de réintroduire le contrôle aux frontières sur tous les tronçons ou sur certains tronçons spécifiques de leurs frontières intérieures pendant une période d’une durée maximale de deux ans

If there are serious shortcomings or any imminent risk of such shortcomings in Croatia in the transposition or state of implementation of acts adopted by the institutions pursuant to Part Three, Title V of the TFEU as well as of acts adopted by the institutions before the entry into force of the Treaty of Lisbon pursuant to Title VI of the TEU or pursuant to Part Three, Title IV of the Treaty establishing the European Community, the Commission may, until the end of a period of up to three years after accession, upon the reasoned request of a Member State or on its own initiative and after consulting the Member States, adopt appropriate measures and specify the conditions and arrangements applicable thereto.
Si de graves manquements ou un risque imminent de graves manquements sont constatés en Croatie en ce qui concerne la transposition ou l'état d'avancement de la mise en œuvre des actes adoptés par les institutions conformément à la troisième partie, titre V, du TFUE, ainsi que des actes adoptés par les institutions avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne conformément au titre VI du TUE ou conformément à la troisième partie, titre IV, du traité instituant la Communauté européenne, la Commission peut, jusqu'au terme d'une période maximale de trois ans après l'adhésion, à la demande motivée d'un État membre ou de sa propre initiative et après avoir consulté les États membres, adopter des mesures appropriées en précisant les conditions et les modalités qui leur sont applicables.

Recent reports from the Oppal Missing Women Commission of Inquiry and from Human Rights Watch have made clear that there are serious shortcomings in our policing and justice systems, which too often have failed to protect indigenous women and girls, and this must change.
Selon de récents rapports de la commission d'enquête Oppal sur les femmes portées disparues et de Human Rights Watch, il est clair que nos systèmes policiers et de justice comportent de graves lacunes. En effet, ils ont trop souvent été incapables de protéger les femmes et les filles autochtones, et cela doit changer.

Judicial reform has continued but there were serious shortcomings in the re-appointment procedure of judges and prosecutors.
La réforme judiciaire s'est poursuivie, mais de graves lacunes ont été constatées en ce qui concerne la procédure de renouvellement des juges et des procureurs.

Overall, there are still serious shortcomings as regards the independence, effectiveness, accountability and impartiality of the judiciary in Bosnia and Herzegovina.
Dans l'ensemble, d'importantes lacunes persistent en ce qui concerne l'indépendance, l'efficacité, la responsabilité et l'impartialité du système judiciaire en Bosnie-Herzégovine.

There are serious shortcomings in Europe's energy supply with respect to short, medium, and long-term considerations.
L'approvisionnement de l'Europe en énergie pose de graves problèmes à court, à moyen et à long terme.

Even in the opinion of farmers and people involved in grain transportation and processing, there were serious shortcomings in the Western grain transportation system, such as the detour to Thunder Bay to be eligible for the subsidy (1230) For ages people have seen the waste and inefficiency in grain transportation.
De l'avis même des agriculteurs, des transporteurs et des transformateurs, la façon de fonctionner pour le transport du grain de l'Ouest avait de grandes lacunes, comme par exemple faire un détour par Thunder Bay pour pouvoir bénéficier de la subvention (1230) Le gaspillage et l'inefficacité du transport du grain font l'unanimité depuis belle lurette.