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Alcoholic hallucinosis
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
Delirium tremens
Disorder of personality and behaviour
Effective clause of a bill
Effects of Bill C-113 on UI Take-up Rates
Effects of Bill C-113 on the Takeup of UI Benefits
Jealousy
Legal effect of bill of lading
Paranoia
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS
Translation

Vertaling van "effect when bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
legal effect of bill of lading

effet juridique du connaissement


Effects of Bill C-113 on the Takeup of UI Benefits

Effets du projet de loi C-113 sur le taux de présentation de demandes d'assurance-chômage


legal effect of bill of lading

effet juridique du connaissement


Effects of Bill C-113 on UI Take-up Rates

Les effets de l'inadmissibilité découlant des dispositions du projet de loi C-113 sur les taux de participation à l'assurance-chômage et à l'aide sociale


Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]


system of certificates of origin when quotas are in effect

système de certificats d'origine privée lorsque les contingents sont en vigueur


effective clause of a bill

article essentiel d'un projet de loi
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Section 3(6.1) is considered to have come into effect when Bill C-37 came into effect.

Le paragraphe 3(6.1) est réputé être entré en vigueur en même temps que le projet de loi C-37.


The NDP proposed an amendment to this effect when Bill C-41 was at the committee stage.

Le NPD a proposé un amendement à cet égard à l'étape du comité pour le projet de loi C-41.


25. Notes the Commission's preliminary assessment, based on Member States' latest forecasts, that programme implementation in the area of cohesion policy is likely to be delayed in 2016; is alarmed that any significant underspending in the third year of implementation of the new European Structural and Investment Funds cycle, at a time when programmes should be reaching full swing, will not only have a detrimental effect on the timely achievement of results on the ground, but may also lead to serious pressure on payments in subsequen ...[+++]

25. relève que, selon une évaluation préalable de la Commission fondée sur les dernières prévisions des États membres, la mise en œuvre des programmes relevant de la politique de cohésion connaîtra vraisemblablement des retards en 2016; craint vivement qu'une sous-utilisation importante des crédits au cours de la troisième année de mise en œuvre du cycle des nouveaux Fonds structurels et d'investissement européens, au moment où les programmes devraient battre leur plein, soit non seulement préjudiciable à l'obtention des résultats en temps voulu sur le terrain, mais entraîne également des pressions supplémentaires sur les paiements des exercices ultérieurs, ce qui pourrait à nouveau entraîner l'accumulation de factures impayées; prie inst ...[+++]


24. Notes the Commission's preliminary assessment, based on Member States' latest forecasts, that programme implementation in the area of cohesion policy is likely to be delayed in 2016; is alarmed that any significant underspending in the third year of implementation of the new European Structural and Investment Funds cycle, at a time when programmes should be reaching full swing, will not only have a detrimental effect on the timely achievement of results on the ground, but may also lead to serious pressure on payments in subsequen ...[+++]

24. relève que, selon une évaluation préalable de la Commission fondée sur les dernières prévisions des États membres, la mise en œuvre des programmes relevant de la politique de cohésion connaîtra vraisemblablement des retards en 2016; craint vivement qu'une sous-utilisation importante des crédits au cours de la troisième année de mise en œuvre du cycle des nouveaux Fonds structurels et d'investissement européens, au moment où les programmes devraient battre leur plein, soit non seulement préjudiciable à l'obtention des résultats en temps voulu sur le terrain, mais entraîne également des pressions supplémentaires sur les paiements des exercices ultérieurs, ce qui pourrait à nouveau entraîner l'accumulation de factures impayées; prie inst ...[+++]


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76. Recalls that, through water bills, EU citizens are bearing the cost of purification of water and water treatment, and stresses that enacting policies that effectively combine and reconcile water resource protection objectives with cost savings, such as ‘control at source’ approaches, are more efficient and financially preferable; recalls that according to the EEA’s 2015 report on the state of the environment, more than 40 % of rivers and coastal waters are affected by diffuse pollution caused by agriculture, while between 20 % an ...[+++]

76. rappelle que, au travers de leurs factures d'eau, les citoyens européens supportent le coût de la purification de l'eau et du traitement de l'eau et souligne que l'adoption de politiques qui combinent et concilient avec efficacité les objectifs de protection des ressources hydriques et les approches relatives à l'économie des coûts, comme le "contrôle à la source", est plus rentable et financièrement préférable; rappelle que, selon le rapport de 2015 de l'AEE sur l'état de l'environnement, plus de 40 % des cours d'eau et des eaux côtières sont affectés par une pollution diffuse causée par l'agriculture, et qu'entre 20 et 25 % sont pollués par des sources telles que des installations industrielles, des systèmes d'égouts et des réseaux d ...[+++]


76. Recalls that, through water bills, EU citizens are bearing the cost of purification of water and water treatment, and stresses that enacting policies that effectively combine and reconcile water resource protection objectives with cost savings, such as ‘control at source’ approaches, are more efficient and financially preferable; recalls that according to the EEA’s 2015 report on the state of the environment, more than 40 % of rivers and coastal waters are affected by diffuse pollution caused by agriculture, while between 20 % an ...[+++]

76. rappelle que, au travers de leurs factures d'eau, les citoyens européens supportent le coût de la purification de l'eau et du traitement de l'eau et souligne que l'adoption de politiques qui combinent et concilient avec efficacité les objectifs de protection des ressources hydriques et les approches relatives à l'économie des coûts, comme le "contrôle à la source", est plus rentable et financièrement préférable; rappelle que, selon le rapport de 2015 de l'AEE sur l'état de l'environnement, plus de 40 % des cours d'eau et des eaux côtières sont affectés par une pollution diffuse causée par l'agriculture, et qu'entre 20 et 25 % sont pollués par des sources telles que des installations industrielles, des systèmes d'égouts et des réseaux d ...[+++]


75. Recalls that, through water bills, EU citizens are bearing the cost of purification of water and water treatment, and stresses that enacting policies that effectively combine and reconcile water resource protection objectives with cost savings, such as ‘control at source’ approaches, are more efficient and financially preferable; recalls that according to the EEA’s 2015 report on the state of the environment, more than 40 % of rivers and coastal waters are affected by diffuse pollution caused by agriculture, while between 20 % an ...[+++]

75. rappelle que, au travers de leurs factures d'eau, les citoyens européens supportent le coût de la purification de l'eau et du traitement de l'eau et souligne que l'adoption de politiques qui combinent et concilient avec efficacité les objectifs de protection des ressources hydriques et les approches relatives à l'économie des coûts, comme le "contrôle à la source", est plus rentable et financièrement préférable; rappelle que, selon le rapport de 2015 de l'AEE sur l'état de l'environnement, plus de 40 % des cours d'eau et des eaux côtières sont affectés par une pollution diffuse causée par l'agriculture, et qu'entre 20 et 25 % sont pollués par des sources telles que des installations industrielles, des systèmes d'égouts et des réseaux d ...[+++]


Under these circumstances, were you planning to go the legal route in order to ensure that the language community's needs were going to be respected and served as regards early childhood education and the real implementation of the new provisions of the Official Languages Act, which came into effect when Bill S-3 was adopted during the 38th Parliament?

Est-ce que vous envisageriez, dans ces conditions, de lancer des recours judiciaires pour faire respecter et servir les besoins des communautés linguistiques en ce qui a trait à la petite enfance et à la mise en oeuvre réelle des nouvelles dispositions de la Loi sur les langues officielles qui sont entrées en vigueur lorsque la loi S-3 a été adoptée, lors de la 38 législature?


However, it is important to look closely at Bill C-215 to examine the effect the bill will have if implemented (1125) [Translation] It is, however, useful to consider plausible hypothetical cases or scenarios when trying to determine what effect such a proposal could have if enacted.

Toutefois, il importe d'examiner de près le projet de loi C-215, de manière à bien comprendre les effets qu'aurait sa mise en vigueur (1125) [Français] Il est toujours utile d'envisager des cas ou des scénarios hypothétiques plausibles lorsque l'on tente de déterminer quel effet une proposition donnée pourrait avoir si elle était promulguée.


Honourable senators, the Devolution Transfer Agreement, which will come into effect when Bill C-39 is proclaimed, carefully balances the interests of all stakeholders with particular attention to the rights and interests of First Nations, especially those First Nations that have yet to conclude their land claims and self-government agreements.

Honorables sénateurs, l'entente sur le transfert de responsabilités, qui entrera en vigueur à la proclamation du projet de loi C-39, assure un judicieux équilibre entre les intérêts des parties prenantes et accorde une attention toute particulière aux droits et intérêts des Premières nations, en particulier celles qui n'ont pas encore réglé leurs revendications territoriales et conclu des accords d'autonomie gouvernementale.




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'effect when bill' ->

Date index: 2025-02-08
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