Traduction de «effective control remains » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

effectiveness control | effectivity control
contrôle de l'efficacité

working control [ effective control ]
participation déterminante [ contrôle effectif ]

with regard to more effective control over vessels which do not meet the standards
en vue d'un contrôle plus efficace à l'égard des navires qui ne répondent pas aux normes

situation of effective control
situation de contrôle effectif

effective control
contrôle efficace

effectively controlled company
société sous contrôle effectif | société sous contrôle de fait

Effective Control of Aphids
Lutte efficace contre les pucerons

Effective Control of Ants
Lutte efficace contre les fourmis

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Administrative capacities in the field of information technologies (IT) and effectiveness of the data systems in the fields of administrative cooperation and internal control remain weak.
Les capacités administratives restent faibles dans le secteur des technologies de l'information, tandis que l'efficacité des systèmes informatiques pour la coopération administrative et le contrôle interne laisse encore à désirer.

Our plan ensures that effective control remains in Canadian hands.
Notre plan fait en sorte que le contrôle reste en fait entre des mains canadiennes.

Therefore, our plan protects consumers, guarantees regional service, fosters industry competition, ensures that effective control remains in Canadian hands and, most important from my perspective, addresses employee concerns.
C'est pourquoi notre plan protège les consommateurs, garantit un service régional, favorise la concurrence au sein de l'industrie, fait en sorte que le contrôle effectif de l'industrie reste au Canada et, ce qui est sans doute suprême pour moi, répond aux préoccupations des employés.

to consolidate progress towards an integrated, open, competitive, and economically efficient European financial market and to remove the remaining economically significant barriers; to foster a market where financial services and capital can circulate freely at the lowest possible cost throughout the EU - with adequate and effective levels of prudential control, financial stability and a high level of consumer protection; to implement, enforce and continuously evaluate the existing legislative framework, to deploy rigorously the better regulation agenda for any future initiatives, to enhance supervisory convergence and strengthen European influence in global financial markets.
consolider les progrès dans la voie d'un marché financier européen intégré, ouvert, compétitif et économiquement efficient et éliminer les obstacles résiduels économiquement significatifs ; développer un marché où les services financiers et les capitaux peuvent circuler librement dans toute l'UE au coût le plus faible possible – avec un niveau adéquat et effectif de contrôle prudentiel et de stabilité financière et un niveau élevé de protection des consommateurs ; mettre en œuvre, faire respecter et évaluer d’une manière continue le cadre législatif existant, mettre rigoureusement en œuvre les principes de «mieux légiférer» pour toute initiative future, améliorer la convergence en matière de contrôle et renforcer l'influence européenne sur les marchés financiers mondiaux.

However, Member States shall carry out official controls on feed and food imported in accordance with the approval referred to in paragraph 1 so as to ensure that the pre-export checks carried out in the third country remain effective.
Néanmoins, les État membres procèdent à des contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires importés conformément à l'homologation visée au paragraphe 1 afin de s'assurer que les contrôles avant exportation effectués dans le pays tiers demeurent efficaces.

Before the notified operation, due to the dispersion of the remaining capital, GERIL effectively controlled ENGIL.
Du fait de la dispersion du capital restant, GERIL exerçait un contrôle effectif sur ENGIL avant l'opération notifiée.

In conclusion, it appears that the criteria in Article 1(3) and perhaps even those in Article 1(2) have as a result that an important number of transactions with significant cross-border effects, and therefore a Community interest, remain outside the Community rules on merger control.
En conclusion il apparaît que les critères de l'article 1 paragraphe 3, et peut-être même ceux de l'article 1 paragraphe 2, ont pour effet de soustraire à l'application des règles communautaires sur le contrôle des concentrations un nombre important d'opérations ayant des effets transfrontaliers significatifs, et présentant donc un intérêt communautaire.

I would suggest that the better path would be to increase the allowable foreign investment level in order to give smaller competing Canadian carriers access to new capital essential for growth while ensuring that effective control remains in Canada.
Personnellement, je crois qu'il vaudrait mieux relever le plafond des investissements étrangers dans les sociétés aériennes canadiennes pour donner aux petits transporteurs canadiens accès à de nouvelles sources de capitaux, dont ils ont besoin pour leur croissance, tout en conservant le contrôle canadien de ces sociétés.

Mr. Petsikas: Normally, our support for the 49.9 per cent ownership limit includes the fact that effective control remains firmly in Canadian hands.
M. Petsikas : Normalement oui. Nous appuyons l'idée consistant à faire passer la restriction de la propriété étrangère à 49,9 p. 100 à condition que le contrôle demeure effectivement et résolument entre des mains canadiennes.