Vertaling van "effective inspection regimes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

inspection regime | inspection system
régime d'inspection | système d'inspection

expanded inspection regime
régime des inspections renforcées

intermittent inspection regime
régime d'inspections intermittentes

bulk carrier inspection regime
régime d'inspection des transporteurs de vrac

open border meat inspection regime
régime de préinspection des viandes [ régime de pré-inspection des viandes | régime d'inspection préalable des viandes ]

Toward an Effective Verification Regime for the Convention on Certain Conventional Weapons: The Outline of an Incremental Approach
Toward an Effective Verification Regime for the Convention on Certain Conventional Weapons: The Outline of an Incremental Approach

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

86. Stresses that EU assistance to third-country governments in implementing social and environmental regulation and effective inspection regimes is a necessary complement to advancing the CSR of European business worldwide;
86. souligne que l'assistance apportée par l'Union européenne aux gouvernements des pays tiers pour qu'ils mettent en œuvre une réglementation sociale et environnementale et des mécanismes de contrôle efficaces constitue un complément nécessaire pour faire progresser la RSE des entreprises européennes à l'échelle mondiale;

19. Stresses that EU assistance to third-country governments in implementing social and environmental regulations and effective inspection regimes is a necessary complement to advancing the CSR of European business worldwide;
19. souligne que l'assistance apportée par l'Union européenne aux gouvernements des pays tiers pour qu'ils mettent en œuvre une réglementation sociale et environnementale et des mécanismes de contrôle efficaces constitue un complément nécessaire pour faire progresser la RSE des entreprises européennes à l'échelle mondiale;

21. Stresses that EU assistance to third-country governments in implementing social and environmental regulation and effective inspection regimes is a necessary complement to advancing the CSR of European business worldwide;
21. souligne que l'assistance apportée par l'Union européenne aux gouvernements des pays tiers pour qu'ils mettent en œuvre une réglementation sociale et environnementale et des mécanismes de contrôle efficaces constitue un complément nécessaire pour faire progresser la RSE des entreprises européennes à l'échelle mondiale;

88. Stresses that EU assistance to third-country governments in implementing social and environmental regulation and effective inspection regimes is a necessary complement to advancing the CSR of European business worldwide;
88. souligne que l'assistance apportée par l'Union européenne aux gouvernements des pays tiers pour qu'ils mettent en œuvre une réglementation sociale et environnementale et des mécanismes de contrôle efficaces constitue un complément nécessaire pour faire progresser la RSE des entreprises européennes à l'échelle mondiale;

We also underlined the importance of providing information and genuine consultation with workers concerning the safety case and safety assessments, not only of sites dealing with spent fuel and radioactive waste, but also as regards how these should be transported, and the need for a rigorous and effective inspection regime with sanctions that are effective, dissuasive and proportionate.
Nous avons également souligné qu’il était important de proposer des informations et une consultation véritable aux travailleurs concernant l’argumentaire de sûreté et les évaluations de la sûreté, tant pour les sites traitant le combustible usé et les déchets radioactifs que pour leur mode de transport, et qu’il était nécessaire d’assurer un système d’inspection rigoureux et efficace avec sanctions effectives, dissuasives et proportionnées à la gravité de l’infraction.

Now if you are referring only to physical inspection, which is only one component of an effective oversight regime, then not every lot of product that arrives at our ports is subject to physical inspection.
S’il n’est question ici que d’inspection physique, qui ne constitue qu’une partie d’un régime de surveillance efficace, alors tous les lots du produit qui arrivent à nos ports ne font pas nécessairement l’objet d’une inspection; c’est bien vrai.

6. The payment of contributions from the European Fisheries Fund pursuant to Council Regulation (EC) No 1198/2006 and of Community financial contributions to measures referred to in Article 8, paragraph a, of Council Regulation (EC) No 861/2006 shall be conditional upon respect by the Member States of their obligation to ensure compliance with and enforcement of the rules on conservation, control, inspection and enforcement under the Common Fisheries Policy related to, or having an impact on the effectiveness of, the measures being financed, and to operate and maintain an effective inspection, monitoring, surveillance and enforcement regime to this effect.
6. Le paiement, d'une part, des contributions du Fonds européen pour la pêche conformément au règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil et, d'autre part, des contributions financières communautaires en faveur des mesures visées à l'article 8, point a), du règlement (CE) n° 861/2006 du Conseil est subordonné à l'exécution par les États membres de leurs obligations en matière de respect et d'application des règles relatives à la conservation, au contrôle, à l'inspection ou à l'exécution de la politique commune de la pêche liées aux mesures financées ou ayant une incidence sur leur efficacité, et à gérer et à maintenir à cette fin un régime d'inspection, de suivi, de surveillance et d'exécution.

When I spoke to him in New York at the time of the General Assembly, he felt that to really get an effective inspections regime up and running would probably take a couple of months.
Quand je lui ai parlé à New York lors de l'Assemblée générale, il m'a affirmé qu'il faudrait probablement deux mois pour mettre sur pied un système d'inspection efficace.

The number, intensity, duration, timing and mode of routine inspections in respect of facilities with a content or annual throughput of nuclear material exceeding five effective kilograms shall be determined on the basis that in the maximum or limiting case the inspection regime shall be no more intensive than is necessary and sufficient to maintain continuity of knowledge of the flow and inventory of nuclear material, and the maximum routine inspection effort in respect of such facilities shall be determined as follows: (a) for reactors and sealed storage installations the maximum total of routine inspection per year shall be determined by allowing one-sixth of a man-year of inspection for each such facility;
Pour les installations contenant une quantité de matières nucléaires ou ayant un débit annuel excédant cinq kilogrammes effectifs , le nombre , l'intensité , la durée , le calendrier et les modalités des inspections régulières sont déterminés de telle manière que , dans le cas extrême ou limite , le régime d'inspection ne soit pas plus intensif qu'il est nécessaire et suffisant pour connaître à tout moment le flux et le stock de matières nucléaires ; le maximum d'activité d'inspection régulière en ce qui concerne ces installations est déterminé de la manière suivante :

It will not be in effect until we have the regulatory regime, the inspection regime, and the certification regime in place.
La loi n'entrera en vigueur que lorsque nous aurons mis en place le régime de réglementation, le régime d'inspection et le régime de certification.