Traduction de «effects would cease » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cease to have effect [ cease to be effective | cease to have force or effect | cease to be in force ]
devenir caduc [ devenir inopérant | devenir sans effet | cesser de produire des effets | cesser d'avoir force et effet | cesser d'être en vigueur ]

cease to operate [ cease to be in effect ]
cesser d'être en vigueur [ cesser de s'appliquer ]

as a result of which effective competition would be significantly impeded
ayant comme conséquence qu'une concurrence effective serait entravée de manière significative

the trade mark ceases to have effect
la marque cesse de produire ses effets

the Community trade mark ceases to have effect
la marque communautaire cesse de produire ses effets

Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1999 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors and to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in the Statutes of Canada and to repeal certain Acts that have ceased to have effect ]
Loi corrective de 1999 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines lois ayant cessé d'avoir effet ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(47b) Where an existing benchmark does not comply with the requirements of this Regulation but changing the benchmark to bring it into compliance with this Regulation would result in a force majeure event or breach the terms of a financial contract or financial instrument, the relevant competent authority may permit the continued use of the benchmark until such a time as it is possible for the benchmark to cease being used or to be substituted by another benchmark to avoid adverse effects on consumers caused by a disorderly and abrupt cessation of the benchmark.
(47 ter) Lorsqu'un indice de référence existant ne satisfait pas aux exigences du présent règlement, mais que la modification de cet indice de référence en vue de le rendre conforme au règlement entraînerait un cas de force majeure ou enfreindrait les conditions d'un contrat ou d'un instrument financier, l'autorité compétente peut permettre que l'indice continue d'être utilisé jusqu'à ce qu'il soit possible de cesser de l'utiliser ou de le remplacer par un autre indice de référence de manière à éviter les conséquences négatives qu'aurait pour les consommateurs la cessation désordonnée et abrupte de l'indice de référence.

(47b) Where an existing benchmark does not comply with the requirements of this Regulation but changing the benchmark to bring it into compliance with the Regulation would result in a force majeure event or breach the terms of a financial contract or financial instrument, the relevant competent authority may permit the continued use of the benchmark until such a time as it is possible for the benchmark to cease being used or to be substituted by another benchmark to avoid adverse effects on consumers caused by a disorderly and abrupt cessation of the benchmark.
(47 ter) Lorsqu'un indice de référence existant ne satisfait pas aux exigences du présent règlement, mais que la modification de cet indice de référence en vue de le rendre conforme au règlement entraînerait un cas de force majeure ou enfreindrait les conditions d'un contrat ou d'un instrument financier, l'autorité compétente peut permettre que l'indice continue d'être utilisé jusqu'à ce qu'il soit possible de cesser de l'utiliser ou de le remplacer par un autre indice de référence de manière à éviter les conséquences négatives qu'aurait pour les consommateurs la cessation désordonnée et abrupte de l'indice de référence.

Minister, given that a moratorium is in place, would you be prepared to instruct Canada Post to, effective immediately, cease all studies on the closure of rural post offices subject to the moratorium, and perhaps even consider broadening the moratorium to effectively put an end to all discussions concerning the closure of urban post offices without prior analysis in consultation with community residents?
Monsieur le ministre, étant donné qu'il y a un moratoire, seriez-vous prêt à aviser Postes Canada, dès aujourd'hui, de cesser de faire des études sur les fermetures des bureaux de poste ruraux touchés par le moratoire, et peut-être même d'ouvrir le moratoire pour que l'on cesse de discuter de fermeture de bureaux de poste dans les milieux urbains sans faire d'analyse avec les gens de ce milieu?

E. whereas a wave of violence and a series of murders against Christians occurred in Orissa during August 2008; whereas there have been allegations that there was no effective intervention by the local police and that Vishwa Hindu Parishad's leaders stated that violence would not cease until Orissa was totally free of Christians; whereas certain Christian communities in India are exposed to ongoing intolerance and violence,
E. considérant qu'une vague de violence et une série de massacres contre des Chrétiens ont eu lieu en Orissa au cours du mois d'août 2008; considérant l'existence d'allégations selon lesquelles la police locale n'est pas intervenue efficacement et que les dirigeants du Vishwa Hindu Parishad ont déclaré que la violence ne s'arrêterait que lorsque tous les Chrétiens auront quitté l'Orissa; considérant que certaines communautés chrétiennes en Inde subissent en permanence l'intolérance et la violence,

R. whereas a wave of violence and a series of murders against Christians occurred in Orissa during August; having regard to the allegations that there was no effective intervention by the local police and that Vishwa Hindu Parishad’s leaders stated that violence would not cease until Orissa was totally free of Christians,
R. considérant qu'une vague de violence et une série de massacres contre des chrétiens ont eu lieu en Orissa au cours du mois d'août; considérant les allégations selon lesquelles la police locale n'est pas intervenue efficacement et que les dirigeants du Vishwa Hindu Parishad ont déclaré que la violence ne s'arrêterait que lorsque tous les chrétiens auront quitté l'Orissa,

This means that the government can decide by order that after six months, certain clauses, or the entire act, would cease to be in effect.
Cela signifie que le gouvernement peut par décret décider qu'après six mois, certaines clauses, ou toute la loi, cessent d'être en vigueur.

In the body of the first paragraph of the motion in amendment, there is specific reference to the fact that the provisions would cease to be in effect after five years or any earlier date fixed.
Dans le corps du premier paragraphe de la motion d'amendement, il est spécifiquement mentionné qu'après cinq ans ou toute date antérieure, il y aura fin de la mise en vigueur.

The Council considers that securing such a cease-fire must be one of the prime objectives of the negotiations as carried out in Nairobi under the auspices of the IGAD, alongside the implementation of an adequate monitoring system which would make any cease-fire agreed fully effective, and in order to avoid disputes.
Le Conseil estime que l'obtention d'un tel cessez-le-feu global doit constituer un objectif prioritaire pour les négociations de Nairobi sous l'égide de l'IGAD, de même que la mise en place d'un mécanisme de contrôle pour donner au cessez-le-feu, dès que celui-ci sera agréé, sa pleine efficacité et pour éviter des contestations.

The Commission finds that these two aid measures, granted systematically (even when there is no drought), constitute operating aid which could have no lasting effect on the development of the recipient holdings since its effects would cease to be felt as soon as the measures themselves came to an end.
La Commission a estimé que ces 2 mesures, octroyées de manière systématique (même en l'absence de sécheresse), constituent des aides au fonctionnement des exploitations bénéficiaires n'ayant aucun effet durable sur le développement des exploitations bénéficiaires, leurs effets disparaissent avec les mesures elles-mêmes.

What we've put forward here is in effect a cease-and-desist method by which we would get 90 days to investigate; in the meantime, they have to stop the behaviour.
Ce que nous proposons ici, c'est tout simplement une ordonnance de cesser et de s'abstenir qui nous laisserait 90 jours pour mener notre enquête; pendant cette durée, le comportement d'éviction devrait cesser.