Vertaling van "eib-financed projects " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Public Finance Projections
Groupe de travail Projections des finances publiques

small joint financing project
petit projet de cofinancement

corporate financing project
projet de financement de grandes entreprises

International Conservation Finance Project
Projet de financement international de la préservation

methods of financing rail projects | railroad project financing | funding of rail projects | rail project financing
financement de projets ferroviaires

EIB Prize 1991 investment and financing
Prix BEI 1991 pour une thèse sur l'investissement et le financement

RPFB Project Finance Ltd. [ RPFB | Russian Project Finance Bank ]
RPFB Project Finance Ltd. [ RPFB | Russian Project Finance Bank ]

project financing
financement de projets

Federal Decree of 20 March 1998 on Construction and Financing of Public Transport Infrastructure Projects
Arrêté fédéral du 20 mars 1998 relatif à la réalisation et au financement des projets d'infrastructure des transports publics

project financing
financement de projet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

38. Expresses its concern about the fact that several EIB-financed projects have been affected by corruption and fraud; considers that the EIB document, dated 8 November 2013, which defines the EIB policy on preventing and deterring corrupt practices, fraud, collusion, coercion, obstruction, money laundering and terrorism financing, denotes a lack of sufficient control in a number of cases during the implementation of EIB-financed projects; expresses its concern at the fact that in 2013 the EIB financed the Passante of Mestre project for a total of EUR 350 million and that, despite the fact that this project has been affected by corruption and fraud, which led to the arrest of several of the people involved, it is considering whether to refinance the project for an additional amount of EUR 700 million through project bonds; asks, therefore, that, in cases of proven fraud and corruption, the EIB be required to suspend and/or block any foreseen and ongoing financing for the affected project;
38. s'inquiète du fait que plusieurs projets financés par la BEI aient été entachés de corruption et de fraude; considère que le document de la BEI du 8 novembre 2013, qui définit la politique de la BEI destinée à prévenir et décourager les pratiques de corruption, de fraude, de collusion, de coercition, d'obstruction, de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme fait apparaître un manque de contrôles dans un certain nombre de cas lors de la mise en œuvre de projets financés par la BEI; s'inquiète du fait que la BEI ait financé le projet «Passante di Mestre» pour un montant total de 350 millions d'EUR en 2013 et que, bien que ce projet ait été entaché de corruption et de fraude, ce qui a conduit à l'arrestation de plusieurs personnes impliquées, elle envisage de refinancer le projet pour un montant supplémentaire de 700 millions d'EUR par l'intermédiaire d'obligations liées à des projets; demande donc que dans les cas de fraude et de corruption avérés, la BEI soit tenue de suspendre et/ou bloquer tout financement en cours ou prévu pour le projet concerné;

As regards the effectiveness of these funds, it is estimated that the annual emission reductions a result of the energy efficiency projects are 3523 ktCO2e (or 1005 ktCO2e when prorated to EIB financing) in 2010 and 679 ktCO2e (or 379 ktCO2e when prorated to EIB financing) in 2011.
En ce qui concerne le degré d'efficacité de ces financements, on estime que les projets portant sur l'efficacité énergétique ont entraîné une réduction annuelle d'émissions de 3 523 ktCO2e (ou 1 005 ktCO2e, si calculé au prorata du financement par la BEI) en 2010 et de 679 ktCO2e (et 379 ktCO2e, si calculé au prorata du financement par la BEI) en 2011.

13. Is concerned that in 2013 most of the established amounts in the OWNRES database in the EU-28 related to the ‘release for free circulation’ customs procedure for both fraud cases (93 %) and irregularity cases (87 %); calls on the Commission to take appropriate actions aimed at reinforcing the ‘release for free circulation’ customs procedure in order to make the latter less prone to occurrences of fraud and irregularity; expresses its concern about the fact that several EIB-financed projects have been affected by corruption and fraud; considers that the EIB document, dated 8 November 2013, which defines the EIB policy on preventing and deterring corrupt practices, fraud, collusion, coercion, obstruction, money laundering and terrorism financing, denotes a lack of sufficient control in a number of cases during the implementation of EIB-financed projects; asks, therefore, that, in cases of proven fraud and corruption, the EIB be required to suspend and/or block any foreseen and ongoing financing for the affected project;
13. observe avec préoccupation qu'en 2013, la plupart des montants constatés dans la base de données OWNRES dans l'UE-28 concernaient la procédure douanière de "mise en libre circulation" pour des cas de fraude (93 %) et d'irrégularité (87 %); invite la Commission à prendre les mesures nécessaires pour renforcer la procédure douanière de "mise en libre circulation" afin que cette dernière soit moins sujette aux cas de fraude et d'irrégularité; s'inquiète du fait que plusieurs projets financés par la BEI aient été entachés de corruption et de fraude; considère que le document de la BEI du 8 novembre 2013, qui définit la politique de la BEI destinée à prévenir et décourager les pratiques de corruption, de fraude, de collusion, de coercition, d'obstruction, de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme fait apparaître un manque de contrôles dans un certain nombre de cas lors de la mise en oeuvre de projets financés par la BEI; demande donc que dans les cas de fraude et de corruption avérés, la BEI soit tenue de suspendre et/ou bloquer tout financement en cours ou prévu pour le projet concerné;

Two environment projects (Pärnu landfill and Tartu waste water system) and one road project of eight ISPA projects approved in 2001 involve EIB financing.
Deux projets environnementaux (décharge de Pärnu et système de traitement des eaux usées de Tartu) et un projet routier sur les huit projets ISPA approuvés en 2001 bénéficient d'un financement de la BEI.

Of the measures approved in 2002, one transport project, one TA measure in the transport sector and one project in the environment sector involve EIB financing.
Sur les mesures approuvées en 2002, un projet de transport, une mesure d'assistance technique dans le secteur des transports et un projet dans le secteur de l'environnement ont impliqué un financement de la BEI.

The EIB finances a large number of TEN-T projects provided that they pass an evaluation of technical, financial and environmental matters and that the projects are consistent with EU objectives.
La BEI finance un grand nombre de projets RTE-T, pour autant qu’ils satisfassent à une évaluation technique, financière et environnementale et qu’ils soient compatibles avec les objectifs de l’Union européenne.

The EU guarantee allows the EIB to finance projects where the EIB risk is higher than in their normal activities.
La garantie de l’UE permet à la BEI de financer des projets dans lesquels le risque pour la BEI est plus élevé que dans le cadre de ses activités normales.

However, we are hearing from NGOs involved in the local implementation of EIB-financed projects that it is by no means consistently ensured that these standards are met.
Nous apprenons cependant par les ONG qui participent à la mise en œuvre locale de projets financés par la BEI que ces normes ne sont aucunement respectées de manière constante.

To improve transparency, NGOs further propose that environmental and financial information on EIB-financed projects be published before these are approved.
Pour améliorer la transparence, les ONG proposent, en outre, que des informations environnementales et financières sur les projets financés par la BEI soient rendues publiques avant l’approbation de ceux-ci.