Vertaling van "eight-year renewable term " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

yearly renewable term assurance
assurance temporaire annuelle renouvelable

yearly renewable term insurance
assurance temporaire à reconduction annuelle

Program to Evaluate the Eligibility of Board Members for Appointment to New Three Year Renewable Terms
Programme visant à évaluer l'admissibilité des membres du conseil arbitral à obtenir un nouveau mandat renouvelable de trois ans

their term of office shall be four years; it shall be renewable
leur mandat a une durée de quatre ans; il est renouvelable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As an adviser to the government on legal and constitutional matters, are you satisfied that Bill S-4, which provides for an eight-year renewable term — if indeed it is interpreted that the term is renewable — would be within the authority of Parliament?
À titre de conseiller du gouvernement sur les questions légales et constitutionnelles, êtes-vous convaincu que le projet de loi S-4, qui instaure un mandat renouvelable d'une durée de huit ans — si on interprète cela effectivement comme un mandat renouvelable — serait possible pour le Parlement?

Should we not be looking for ways to reinforce what we have absolute power over rather than looking for ways to reduce our power by always running to the court to say, " Is this okay?" Quite frankly, if we went to the court and they said an eight-year renewable term was okay, I would still have a great deal of difficulty with that in terms of Senator Andreychuk's point, and I think it would affect the independence of the Senate.
Ne devrions-nous pas chercher des façons de renforcer ce sur quoi nous avons un pouvoir absolu, plutôt que de toujours chercher des manières de réduire nos pouvoirs en demandant constamment à la Cour suprême si ce que nous faisons est bien. Très sincèrement, si nous nous adressions à la Cour suprême et que celle-ci nous répondait que le mandat renouvelable de huit ans est une bonne idée, je n'en aurais pas moins de difficulté à l'accepter, par rapport à ce qu'a dit le sénateur Andreychuk, et je pense que l'adoption de ce mandat aurait une incidence sur l'indépendance du Sénat.

P. whereas Saeed Abedini, an Iranian-American pastor imprisoned in Iran since 26 September 2012, was sentenced on 27 January 2013 by a revolutionary court in Iran to an eight-year prison term on charges of disturbing national security by creating a network of Christian churches in private homes; whereas it is reported that Saeed Abedini has suffered physical and psychological abuse in prison;
P. considérant que Saeed Abedini, un pasteur irano-américain emprisonné en Iran depuis le 26 septembre 2012, a été condamné le 27 janvier 2013 par un tribunal révolutionnaire à huit ans de prison pour avoir porté atteinte à la sécurité nationale en créant un réseau d'églises chrétiennes dans des habitations privées; qu'il aurait subi des violences physiques et psychologiques en prison;

(c) with regard to exemptions, the Council sought periods of up to 15 years for domestic services and of an indefinite time for international services, whereas the final compromise foresees a maximum of eight years in both cases (a period of four years, renewable once);
(c) au chapitre des dérogations, le Conseil souhaitait que s'appliquent des périodes maximales de 15 ans pour les services nationaux et un délai indéterminé pour les services internationaux, mais le compromis final prévoit un maximum de 8 ans dans l'un et l'autre cas (période de quatre ans renouvelable une fois);

Magistrate judges sit for eight-year renewable terms, and bankruptcy judges sit for 14-year renewable terms.
Les juges de cour de magistrat ont un mandat renouvelable de huit ans, et les juges de la cour de faillite, un mandat renouvelable de 14 ans.

2. There shall be 21 appointed members. They shall have a 6-year non-renewable term of office.
2. Les membres nommés sont au nombre de vingt-et-un.

While two CDF members have been released recently, there are still detained after serving eight-year prison terms imposed by the Supreme State Court in 1992.
Si deux d'entre eux ont été libérés récemment, trois restent incarcérés après avoir purgé une peine de huit ans infligée par la Cour suprême de l'État en 1992.

I can imagine the argument that might be presented to a court and how they might come to the conclusion that an eight‑year renewable term has enough of an impact on the functioning of the Senate that it gets to the power of the Senate and, therefore, you are arbitrarily changing what is, after all, a foundational institution of Confederation.
Je peux imaginer l'argument qu'on pourrait formuler devant un tribunal, et je peux entrevoir comment ce tribunal pourrait conclure qu'un mandat renouvelable d'une durée de huit ans aurait des répercussions suffisantes sur le fonctionnement du Sénat pour toucher ses pouvoirs, et qu'on modifie donc arbitrairement ce qui, après tout, est une institution fondamentale de la Confédération.

New senators would be appointed on the recommendation of the Prime Minister to eight year renewable terms, with no mandatory retirement at the age of 75.
Les sénateurs seraient désormais nommés sur la recommandation du premier ministre pour un mandat de huit ans renouvelable sans retraite obligatoire à 75 ans.