Traduction de «ejn » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ATLAS | EJN Atlas | European Judicial Atlas | MLA Atlas
atlas judiciaire européen

European Judicial Network | European Judicial Network in criminal matters | EJN [Abbr.]
Réseau judiciaire européen | RJE [Abbr.]

European Judicial Network in civil and commercial matters | EJN-civil [Abbr.]
réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale | REJECIV [Abbr.] | RJE-civil [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

European Judicial Network (Criminal Matters) - implementing Council Decision 2008/976/JHA on the EJN - improving dissemination of up-to-date information on the implementation of EU instruments on judicial co-operation | Commission Member States Member States and EJN | Ongoing |
Réseau judiciaire européen (en matière pénale) - Mise en œuvre de la décision 2008/976/JAI du Conseil concernant le RJE - Amélioration de la diffusion d'informations actualisées sur la mise en œuvre des instruments de coopération judiciaire de l'UE | Commission États membres États membres et RJE | En cours |

European Judicial Network (civil matters) - implementing the EJN amending decision (Decision 568/2009/EC) - Improving the EJN website in line with the European e-Justice Portal developments - Reporting on the activities of the European Judicial network | Commission | Ongoing |
Réseau judiciaire européen (en matière civile) - Mise en œuvre de la décision modifiant la décision RJE (décision n° 568/2009/CE) - Amélioration du site web du RJE compte tenu de l'état d'avancement du portail e-Justice - Rapport sur les activités du Réseau judiciaire européen | Commission | En cours |

Every 2 years the EJN reports to the European Parliament, the Council and the EC on its activities, and every 4 years the Council carries out an operational assessment of the EJN based on a joint report produced by the EJN and the EC.
Tous les deux ans, le RJE présente au Parlement européen, au Conseil de l’UE et à la Commission un rapport sur ses activités; de plus, tous les quatre ans, le Conseil procède à l’évaluation du fonctionnement du RJE sur la base d’un rapport établi conjointement par le RJE et la Commission.

However there should be the additional obligation that EJN always informs Eurojust on a case - even though the conditions of Art. 13 2008/./JHA are not met - when the contact points of EJN realize that the case could be better dealt with by Eurojust.
Il convient cependant d'instaurer une obligation supplémentaire en vertu de laquelle le Réseau judiciaire européen est toujours tenu d'informer Eurojust sur une affaire - même lorsque les conditions visées à l'article 13 de la décision 2008/./JAI ne sont pas réunies - lorsque les points de contact du Réseau judiciaire européen estiment qu'Eurojust serait mieux placé pour traiter cette affaire.

In order to improve cooperation between the EJN and Eurojust and achieve better coordination of their activities, members of Eurojust should be able to attend EJN meetings by invitation and vice versa.
En vue d'améliorer la coopération entre le RJE et Eurojust et d’aboutir à une meilleure coordination de leurs activités, les membres d’Eurojust devraient pouvoir être invités à assister aux réunions du RJE et inversement.

The wording suggests that the Secretariat could speak on behalf of the EJN and could even make binding decision for the EJN.
Le libellé suggère que le secrétariat pourrait parler au nom du Réseau judiciaire européen, voire qu'il pourrait prendre des décisions contraignantes au nom du Réseau.

Thus the proposal stipulates reciprocal information obligations on the EJN (as well as Eurojust) view a view to cases handled by the EJN and Eurojust.
La proposition établit ainsi des obligations réciproques d'information pour le réseau judiciaire européen (ainsi que pour Eurojust) sur les affaires traitées par le réseau judiciaire européen et par Eurojust.

The IT tools that the EJN has developed, which help to facilitate communication between the contact points and to circulate information on the various legal systems and the legal remedies that the individual Member States are able to provide, make the EJN, when combined with Eurojust, an indispensable partner in combating cross-border organised crime.
Les outils informatiques que le RJE a conçus, qui contribuent à améliorer la communication entre les points de contact et à diffuser les informations sur les divers systèmes et solutions juridiques offerts par les États membres, font de ce réseau, allié à Eurojust, un partenaire indispensable dans la lutte contre la criminalité organisée transfrontalière.