Traduction de «elapsed since last » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

four years have elapsed since the filing of the patent application
un délai de quatre ans s'est écoulé depuis le dépôt de la demande de brevet

cycles since last shop visit (csv)
cycles depuis la derniere visite en atelier

cycles since last shop visit | CSV
cycles depuis la dernière visite en atelier

hours since last shop visit
nombre d'heures depuis la dernière visite en atelier

time between overhauls [ TBO | time since last overhaul ]
temps entre révisions [ intervalle entre déposes programmées ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4.2) In any case, no more than five months shall have elapsed since the end of the month in which a return was last filed without a return being filed by the individual under subsection (3), even if, since the last return, no communication was made as referred to in paragraph (3)(a) and the circumstances referred to in paragraphs (3)(b) and (c) have not arisen, in which case the report shall so state.
(4.2) Toutefois, il ne peut s’écouler plus de cinq mois depuis la fin du mois au cours duquel la dernière déclaration a été fournie sans que le lobbyiste-conseil ne fournisse une déclaration en application du paragraphe (3), même si, depuis la dernière déclaration, aucune communication visée à l’alinéa (3)a) n’a eu lieu et aucune des circonstances prévues aux alinéas (3)b) et c) ne s’est présentée, auquel cas la déclaration en fait état.

(4.3) In any case, no more than five months shall have elapsed since the end of the month in which a return was last filed without a return being filed under subsection (4), even if, since the last return, no communication was made as referred to in paragraph (4)(a) and the circumstances referred to in paragraphs (4)(b) and (c) have not arisen, in which case the report shall so state.
(4.3) Toutefois, il ne peut s’écouler plus de cinq mois depuis la fin du mois au cours duquel la dernière déclaration a été fournie sans qu’une déclaration ne soit fournie en application du paragraphe (4), même si, depuis la dernière déclaration, aucune communication visée à l’alinéa (4)a) n’a eu lieu et aucune des circonstances prévues aux alinéas (4)b) et c) ne s’est présentée, auquel cas la déclaration en fait état.

6. When a ship is inspected at any time within a period of 12 months after the date of the last annual inspection, a new certificate valid for 12 months may be issued upon the payment by the owner of the ship of one-twelfth of the appropriate annual fee for that ship, as specified in section 11 or 12, for each month or part thereof that has elapsed since the date of the last annual inspection.
6. Lorsqu’un navire est inspecté un jour quelconque au cours d’une période de 12 mois après la date de la dernière inspection annuelle, un nouveau certificat valable pour 12 mois peut être délivré moyennant l’acquittement par le propriétaire du navire d’un douzième du droit annuel approprié à l’égard dudit navire, indiqué à l’article 11 ou 12 pour chaque mois ou fraction de mois qui s’est écoulé depuis la date de la dernière inspection annuelle.

The judgment of the majority of the court was that the body must convene if a fixed period of time has elapsed since its last report in order to consider the inadequacy of judges' salaries in light of the cost of living and other relevant factors.
La majorité des juges se sont dits d'avis que l'organisme devait se réunir si un certain délai s'était écoulé depuis son dernier rapport afin d'étudier l'insuffisance du traitement des juges en tenant compte du coût de la vie et d'autres facteurs pertinents.

Since less then ten years have elapsed since the restructuring period of Sachsen Zweirad GmbH came to an end and since the Commission is not aware of any exceptional and unforeseeable circumstances, the ‘one time — last time’ condition has not been met in granting the two guarantees.
Puisque moins de 10 ans se sont écoulés depuis que cette restructuration a pris fin et puisque la Commission n’a connaissance d’aucune circonstance exceptionnelle est imprévisible, l’octroi des deux garanties ne respecte pas le principe de l’aide unique.

The following parameters were taken into account: importance for the budgetary authority and other institutions (in particular the European Parliament, the Council and the European Court of Auditors), the European Court of Auditors' audit findings and recommendations, the findings of the Commission inspection and the action taken on its observations, sensitivity/importance for the Member States and possible interest shown by the media, presumed impact on own resources, number of cases of fraud or irregularities detected, time elapsed since last Commission inspection and specific information from other sources.
Il est tenu compte notamment des indicateurs suivants : intérêt de l'Autorité budgétaire et des autres institutions (principalement Parlement européen, Conseil et Cour des Comptes européenne), résultats de contrôle de la Cour des Comptes européenne et recommandations formulées par cette institution, résultats de contrôle de la Commission et suivi réservé à ses observations, sensibilité/intérêt de la part des Etats membres et, éventuellement, intérêt manifesté par les médias, impact présumé en termes de ressources propres, nombre de cas de fraude ou irrégularité détectés, temps écoulé depuis le dernier contrôle de la Commission, informations ponctuelles venant d'autres sources.

(iii) at least six months have elapsed since the last outbreak of foot-and-mouth disease or the completion of emergency vaccination, what ever event occurred later, and in accordance with the guidelines established in accordance with Article 70(3), a serological survey based on the detection of antibodies against non-structural proteins of the foot-and-mouth disease virus has demonstrated the absence of infection in vaccinated animals.
iii) une période minimale de six mois s'est écoulée depuis la dernière apparition d'un foyer de fièvre aphteuse ou la fin de la vaccination d'urgence, si celle-ci est intervenue plus tard, et une enquête sérologique fondée sur la détection des anticorps antiprotéines non structurelles du virus aphteux a démontré l'absence d'infection chez les animaux vaccinés, conformément aux lignes directrices établies en application de l'article 70, paragraphe 3.

(ii) at least three months have elapsed since the slaughter of the last vaccinated animal and serological surveillance has been carried out in accordance with the guidelines established in accordance with Article 70(3);
ii) une période minimale de trois mois s'est écoulée depuis l'abattage du dernier animal vacciné et une surveillance sérologique a été mise en oeuvre conformément aux lignes directrices établies en application de l'article 70, paragraphe 3;

Over two years have now elapsed since the last annual report for the March 31, 1998 fiscal year.
Cela ne peut pas durer. Plus de deux ans se sont écoulés depuis le dernier rapport annuel, qui portait sur l'exercice financier se terminant le 31 mars 1998.

2 (a) The competent authority shall, subject to the provisions of Article 7a, ensure that an inspection in accordance with Article 6 is carried out on any ship not subject to an expanded inspection with a target factor greater than 50 in the Sirenac information system, provided that a period of at least one month has elapsed since the last inspection carried out in a port in the MOU region.
2. a) Sous réserve des dispositions de l'article 7 bis, l'autorité compétente veille à ce que tout navire non soumis à inspection renforcée dont le coefficient de ciblage affiché dans le système d'information Sirenac est supérieur à 50 fasse l'objet d'une inspection conformément à l'article 6, à condition qu'une période d'au moins un mois se soit écoulée depuis la dernière inspection effectuée dans un port de la région couverte par le mémorandum d'entente de Paris.