Vertaling van "election budget " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

election budget
budget préélectoral

election
élection

election campaign
campagne électorale

election monitoring [ election observation | verification of the regularity of an election ]
vérification du scrutin [ observation électorale ]

the election of the Chairman of the Budget Committee
l'élection du Président du Comité budgétaire

elections to the European Parliament | EP elections | European elections | European Parliamentary elections
élection du Parlement européen | élections européennes

audit elections | supervise elections | monitor elections | oversee elections
surveiller des élections

direct election | election by direct suffrage | election by direct vote
scrutin direct | vota à la base | vote direct

Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST [ Joint Venture Election - Election to Have Joint Venture Operator Account for GST ]
Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH [ Choix d'une coentreprise - Choix visant la déclaration de la TPS par une entreprise ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]
Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

An opportunity to draw up a coherent and transparent financing policy now exists following the adoption of Regulations 975/99 and 976/99 and the transfer of the CFSP elections budget line to Chapter B7-70 (the European Initiative for Democracy and Human Rights).
L'adoption des règlements 975/99 et 976/99 et le transfert de la ligne budgétaire PESC relative aux élections vers le chapitre B7-70 (initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme) permettent maintenant d'établir une politique de financement cohérente et transparente.

- Earmarking an adequate amount of funds in each geographical budget line to be mobilised in the case of an election being announced during the course of the year.
- l'affectation d'une réserve suffisante dans chaque ligne budgétaire géographique, mobilisable lorsque des élections sont annoncées en cours d'année

If this is not sufficient to cover the whole election process, EC support should primarily be made available from the co-operation budget which is intended to support government programmes.
Si celui-ci n'est pas suffisant pour couvrir l'ensemble du processus électoral, l'aide de la CE doit être assurée essentiellement à partir du budget de la coopération destiné à soutenir les programmes des gouvernements.

The proposed budget operates within the limitations set by the European Parliament and Member States in the Multiannual Financial Framework — yet under the assumption that the Council will formally adopt the already agreed mid-term revision of that Framework quickly following the elections in the United Kingdom on 8 June.
Le budget proposé s'inscrit dans les limites fixées par le Parlement européen et les États membres dans le cadre financier pluriannuel, en partant toutefois de l'hypothèse que la révision à mi-parcours déjà convenue de ce cadre sera formellement adoptée par le Conseil peu de temps après les élections qui se tiendront le 8 juin au Royaume-Uni.

8. Reiterates its conviction on the necessity of an independently and democratically elected Budget Authority;
8. répète sa conviction de la nécessité d'une autorité budgétaire élue de manière indépendante et démocratique;

9. Welcomes, more generally, the enhanced cooperation between the Committee on Budgets and the Bureau during the annual budget procedure; stands ready to further strengthen the cooperation between the Secretary-General, the Bureau, and the Committee on Budgets throughout the year with a view to ensuring a smooth budgetary process and effective implementation of the budget; expects the Bureau to present prudent needs-based draft estimates that take account of possible subsequent increases arising from legally binding obligations, in particular the one-off costs related to Members’ transition arrangements for the 2014 European elections; calls on the Secretary-General to provide information on the costs of the transition arrangements for the previous European Parliament elections and to present a detailed record of how costs have developed to date as they affect the three places of work;
9. se félicite de la coopération renforcée entre la commission des budgets et le Bureau tout au long de la procédure budgétaire annuelle; se dit prêt à renforcer la coopération entre le Secrétaire général, le Bureau et la commission des budgets en cours d'exercice afin d'assurer le bon déroulement de la procédure budgétaire et la bonne exécution du budget; attend du Bureau qu'il présente un projet d'état prévisionnel prudent, défini en fonction des besoins, qui tienne compte des augmentations susceptibles de découler des obligations juridiquement contraignantes, et notamment du coût unique des modalités transitoires applicables aux députés pour les élections européennes de 2014; invite le Secrétaire général à fournir des informations sur le coût des modalités transitoires pour les élections précédentes au Parlement européen ainsi qu'à présenter un relevé détaillé de l'évolution des coûts à ce jour dans la mesure où ils affectent les trois lieux de travail;

2. Takes the view that the increase of 5,95% compared to the 2008 budget is appropriate taking into account the impact of inflation, the increased cost of living as estimated by the Commission, and the obligation in an election year to make provision for the financial consequences of the potential departure of the current Ombudsman and arrival of a newly-elected Ombudsman; observes that this provision represents nearly half of the total increase in the budget for 2009 and that the relevant appropriations will be cancelled if no new Ombudsman is elected and the incumbent is returned to office;
2. est d'avis que l'augmentation de 5,95 % par rapport au budget 2008 est appropriée au vu de l'impact de l'inflation, de l'augmentation du coût de la vie estimé par la Commission et de l'obligation de prendre des dispositions, au cours d'une année électorale, pour supporter les conséquences financières découlant du départ éventuel du Médiateur actuel et de l'arrivée d'un médiateur nouvellement élu; observe que ces dispositions représentent près de la moitié du montant total de l'augmentation du budget 2009 et que les crédits y afférents seront annulés si aucun nouveau médiateur n'est élu et si le médiateur sortant est reconduit dans ses fonctions;

We funded 40% of the election budget, contributing EUR 159 million.
Nous avons financé 40 % du budget électoral, ce qui correspond à une contribution de 159 millions d’euros.

The European Parliament also considers that it is important to commit election assistance aid under the budget lines for each geographical area.
Le Parlement européen considère aussi qu'il est important de réserver une aide à l'assistance électorale au titre des lignes budgétaires accordées à chaque zone géographique.