Traduction de «electorate had known » (Anglais → Français) :

In 1992, the Royal Commission on Electoral Reform and Party Financing, also known as the Lortie Commission, recommended the removal of the office of profit or emolument disqualification from the Canada Elections Act, arguing that public officers and employees had the right to a leave of absence to seek a nomination and contest an election.
En 1992, la Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis, la Commission Lortie, recommanda que l’on retire de la Loi électorale du Canada , la clause visant l’inéligibilité des titulaires d’une charge rétribuée puisque les fonctionnaires et les titulaires de charges publiques ont le droit de demander un congé pour solliciter une investiture ou un siège .

The Constitutional Act of 1867 also provided that a province could not lose a seat following an electoral redistribution, unless the percentage of its population to the country's total population had diminished by at least 5%, or one-twentieth, between the last two censuses. That is why this requirement was known as the “one-twentieth rule”.
La Loi constitutionnelle de 1867 prévoyait de plus qu'aucune province ne pouvait perdre de siège à l'occasion d'un redécoupage électoral, à moins que le pourcentage de sa population par rapport à la population totale du pays ait diminué d'au moins 5 p. 100, c'est-à-dire d'un vingtième, entre les deux derniers recensements; aussi appelait-on cette exigence « la règle du vingtième ».

Where José Manuel Barroso is concerned, it is important to state that he was unanimously supported in the European Council, that he was well known as a candidate and had already been introduced to the electorate prior to the election.
En ce qui concerne M. Barroso, il est important de dire qu’il a reçu un soutien unanime au Conseil européen, qu’il était bien connu en tant que candidat et qu’il avait déjà été présenté aux électeurs avant l’élection.

The electors of Toronto Centre, known as Rosedale when I first ran, had perhaps the good sense to turn me down the first two times I ran.
Les électeurs de Toronto-Centre, une circonscription qui portait le nom de Rosedale lorsque je me suis porté candidat pour la première fois, ont judicieusement décidé de ne pas m'élire à mes deux premières tentatives.

Indeed, if on 20 September 1992 the French electorate had known the truth about BSE who can really believe that the few thousand votes which brought about the Yes victory would have been forthcoming?
Si le 20 septembre 1992 en effet, les électeurs français avaient su la vérité sur l'ESB, qui peut croire que les quelques milliers de voix qui ont permis la victoire du oui auraient été trouvés ?

Even where our power is clear, and the subject at issue is vital, we tend to act along the lines of what is known as the Salisbury Doctrine, because it was first enunciated by the fifth marquess of Salisbury, who said that it be would be constitutionally wrong for the upper house to oppose proposals which had been put before the electorate and approved by the electorate.
Même lorsque notre pouvoir est clairement établi et que le sujet à l'étude est crucial, nous avons tendance à agir conformément à ce que l'on appelle la doctrine de Salisbury, parce qu'elle a été énoncée par le cinquième marquis de Salisbury, qui soutenait qu'il serait inconstitutionnel pour la Chambre haute de rejeter des propositions qui ont été présentées aux électeurs et approuvées par les électeurs.

Mr. Burns had the responsibility, among other things, for drafting the green paper on electoral reform and the well-known Bill 2, an Act on the funding of political parties.
Chez Burns, on avait la responsabilité, entre autres, d'élaborer le Livre vert sur la réforme électorale et la fameuse Loi 2 sur le financement des partis politiques.