Traduction de «electronic customs-clearance operations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

receive customs clearance electronically
accomplir les formalités douanières électroniquement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We're using electronic customs clearance of international rail traffic while in transit, and this reduces paperwork not only for the railway companies but also for the customs authorities in both Canada and the United States.
Je songe aussi au dédouanement électronique des marchandises transportées par rail, qui réduit les travaux d'écriture non pas seulement pour les compagnies de chemins de fer, mais aussi pour les autorités douanières tant du Canada qu'aux États-Unis.

14. Considers that customs controls should primarily target high-risk consignments, whereas low-risk consignments should be speedily released for free circulation; emphasises in that regard the crucial role of risk management techniques and strongly supports the introduction and further modernisation of electronic customs clearance systems;
14. estime que les contrôles douaniers devraient cibler en priorité les envois à haut risque, tandis que les envois qui présentent un risque faible devraient être mis en libre pratique rapidement; souligne, à cet égard, le rôle central des techniques de gestion du risque et soutient fermement l'introduction de nouveaux systèmes électroniques de dédouanement et la modernisation de ceux qui existent déjà;

- Centralised customs clearance will have an effect on the amounts levied by each Member state and hence on the share (25%) of the customs duties which the Member States receive by way of collection charges. This is linked to the issue of making electronic customs-clearance operations free of charge (Article 32), since in order to repay operators' investment costs, free customs-clearance operations will become the rule and only certain highly specific services will be chargeable.
- le dédouanement centralisé aura un impact sur les montants perçus par chaque État membre et donc sur la part (25 %) des droits de douane qui leurs revient au titre des frais de perception; ceci est d'ailleurs lié à la question de la gratuité des opérations de dédouanement électronique (article 32) puisque pour compenser les coûts d'investissements des opérateurs, la gratuité des opérations de dédouanement deviendra la règle et seuls certains services très spécifiques pourront être facturés;

The Committee on Internal Market and Consumer Protection has adopted a fairly radical position in demanding that electronic customs clearance operations should be free of charge and that customs-offices should be open 24 hours a day.
La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs a adopté une position assez radicale en demandant la gratuité des opérations de dédouanement électronique et la possibilité d’ouvrir les bureaux de douane 24 heures sur 24.

Other themes of the discussion were the growth in trade and investment between the European Union and Russia, traffic congestion and the development of an electronic customs clearance system, on which we made very obvious headway.
Les questions de l’accroissement des relations commerciales et des investissements entre l’Union européenne et la Russie, de la congestion du trafic et du développement d’un système électronique de dédouanement ont également été abordées et ont incontestablement progressé.

The second proposal is designed to make Member States' electronic customs systems compatible with each other; introduce EU-wide electronic risk analysis and improve information exchange between frontier control authorities; make electronic declarations the rule; and introduce a centralised customs clearance arrangement.
Quant à la seconde, elle a pour objectif de rendre les systèmes douaniers électroniques des États membres compatibles entre eux, d’introduire l’analyse de risque électronique à l’échelle de l’UE, d’améliorer l’échange d’informations entre les autorités chargées du contrôle des frontières, de généraliser le recours à la déclaration électronique ainsi que de mettre en place un système de dédouanement centralisé.

Electronic customs: co-operate to define and develop prototypes in this area.
Informatisation de la douane: coopération en vue de définir et d'élaborer des approches dans ce domaine.

That framework aims to: 1. guarantee that Community law is applied in such a way as to achieve equivalent results at every point of the Community customs territory in order to: - avoid distortions likely to prejudice the proper functioning of the internal market which might arise owing to variations in the way customs procedures are applied in the various parts of the Community; - protect the Community's interests, particularly its financial interests; - afford an equivalent level of protection to the Community's citizens and economic operators, at whatever point in the Community customs territory customs clearance formalities are carried out, while ensuring the necessary smooth flow of trade operations; 2. provide a framework for considering the Community dimension in the organization of services and in the provision of infrastructures and equipment, and promote the joint use of operational material contributing to the implementation of Community rules; 3. foster initiatives that Member States may propose to implement, singly or jointly, to improve the overall efficiency of customs administrations in carrying out their tasks; 4. help Member States develop training for customs officials by adapting it to their changing role in the implementation of Community customs rules and common policies at external borders; 5. contribute, by appropriate actions in the fields of training and technical assistance and cooperation, to the establishment or the development of high-quality customs services in third countries that so request under agreements which the Community has concluded or may conclude with those third countries, and by this means encourage the development of Community trade; 6. encourage openness and efficiency of customs action for the benefit of legitimate trade by strengthening relations between the Community's customs administrations, business, legal and scientific circles, and operators engaged in international trade.
Ce cadre commun vise à : 1. garantir une application du droit communautaire qui assure des résultats équivalents en tout point du territoire douanier de la Communauté afin : - d'éviter des distorsions préjudiciables au bon fonctionnement du marché intérieur qui pourraient apparaître du fait d'une application hétérogène des procédures douanières dans les différentes parties de la Communauté ; - de protéger les intérêts, notamment financiers, de la Communauté ; - de fournir un niveau équivalent de protection aux citoyens et aux opérateurs économiques de la Communauté, quel que soit le point de territoire douanier de la Communauté où les formalités de dédouanement sont accomplies, tout en assurant la fluidité nécessaire aux opérations de commerce international. 2. fournir un cadre de réflexion pour la prise en compte de la dimension communautaire dans l'organisation des services et la mise en place des infrastructures et des équipements, et promouvoir l'utilisation en commun de moyens matériels de fonctionnement concourant à la mise en oeuvre de la réglementation communautaire. 3. favoriser les initiatives que proposeraient de mettre en oeuvre les Etats membres, seuls ou conjointement, pour améliorer l'efficacité globale des administrations douanières dans la réalisation de leurs missions. 4. aider les Etats membres à développer la formation des fonctionnaires des administrations des douanes en l'adaptant à l'évolution de leur rôle dans la mise en oeuvre de la réglementation douanière communautaire et des politiques communes aux frontières extérieures. 5. concourir, par des actions appropriées de formation, d'assistance et de coopération techniques, à la mise en place ou au développement de services douaniers de qualité dans les pays tiers qui en font la demande dans le cadre des accords conclus ou qui seraient conclus par la Communauté avec ces pays tiers et, par la même, contribuer au développement des échanges commerciaux de la Communauté. 6. favoriser la transpa ...

1. that a well-functioning system for customs clearance can contribute effectively to strengthening the competitiveness of the Union and is a precondition for a good business climate; the increasing volume of international trade and the need to ensure expeditious clearance mean that new methods for customs clearance and customs controls have to be developed, in which computerisation, risk analysis and cooperation with economic operators are essential tools,
1. qu'un système de dédouanement qui fonctionne bien peut contribuer efficacement à renforcer la compétitivité de l'Union et constitue un préalable à l'instauration d'un bon climat pour les affaires; que, face à la croissance du commerce international et compte tenu de la nécessité d'assurer un dédouanement rapide, il faut mettre au point de nouvelles méthodes de dédouanement et de contrôle douanier et que, à cette fin, l'informatisation, l'analyse des risques et la coopération avec les opérateurs économiques sont des outils essentiels;