Vertaling van "electrostatic direct transfer photocopy process " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

electrostatic direct transfer photocopy process
procédé de photocopie électrostatique directe

electrostatic drum transfer photocopy process
procédé de photocopie électrostatique par report

electrostatic copying [ electrostatography | electrostatic process | electrostatic photocopying process ]
électrocopie [ procédé électrostatique | copie électrostatique | photocopie électrostatique ]

diffusion-transfer process | photocopy process
procédé de transfert total

direct electrostatic photocopying | direct electrostatic printing
impression électrostatique directe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D. whereas on 2 December 2010 the Council adopted a decision, together with a negotiating directive, authorising the Commission to open negotiations on behalf of the EU for an agreement with Canada on the transfer and processing of Passenger Name Record data;
D. considérant que, le 2 décembre 2010, le Conseil a adopté une décision, ainsi que des directives de négociation, autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l’Union en vue d’un accord avec le Canada sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers;

D. whereas on 2 December 2010 the Council adopted a decision, together with a negotiating directive, authorising the Commission to open negotiations on behalf of the EU for an agreement with Canada on the transfer and processing of Passenger Name Record data;
D. considérant que, le 2 décembre 2010, le Conseil a adopté une décision, ainsi que des directives de négociation, autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l’UE en vue d’un accord avec le Canada sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers;

Two, within the two-tiered decision-making process, federal and provincial, it is quite simple for the other order of government, the provinces, to undermine or drastically reduce any benefits that come from direct transfers from the federal government.
En second lieu, dans le cadre du processus décisionnel à deux paliers, le palier fédéral et le palier provincial, il est relativement simple pour le deuxième ordre de gouvernement, les provinces, de gruger ou de réduire radicalement les prestations que le gouvernement fédéral verse aux particuliers par voie de transfert direct.

The costs that have been attached to processing and maintaining the average refugee claimant at $55,000 are primarily, as I said, focused on health care and welfare costs, and essentially direct transfers to the individual.
Les coûts qui se rattachent au traitement et au maintien — pour un demandeur d'asile moyen — de 55 000 $ sont surtout, comme je l'ai dit, les coûts des soins de santé et de l'aide sociale et, essentiellement, des transferts directs à la personne.

(2) A change to indirect process electrostatic photocopying apparatus of subheading 8443.39 from any other good of subheading 8443.39 or any other subheading, except from parts of indirect electrostatic photocopying apparatus specified in Note 5 of Chapter 84;
(2) Un changement aux appareils de photocopie électrostatique (procédé indirect) de la sous-position 8443.39 de tout autre produit de la sous-position 8443.39 ou de toute autre sous-position, sauf des parties d’appareils de photocopie électrostatique (procédé indirect) visées à la note 5 du chapitre 84;

(1) A change to direct process electrostatic photocopying apparatus of subheading 8443.39 from any other good of subheading 8443.39 or any other subheading;
(1) Un changement aux appareils de photocopie électrostatique (procédé direct) de la sous-position 8443.39 de tout autre produit de la sous-position 8443.39 ou de toute autre sous-position;

11. Emphasises that the firm objectives set out in the Commission's recommendation to the Council to authorise the opening of negotiations for an agreement between the EU and the USA on protection of personal data when transferred and processed for the purpose of preventing, investigating, detecting or prosecuting criminal offences, including terrorism, in the framework of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters are essential for any data-sharing agreements with USA – as is an early start to negotiations on enforceable data-protection rights, in line with the Charter of Fundamental Rights of the European Union and with Directive 95/46/EC;
11. fait valoir que les objectifs fermes énoncés dans la recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et les États-Unis relatif à la protection des données à caractère personnel lors de leur transfert et de leur traitement aux fins de prévenir les infractions pénales, dont les actes terroristes, d'enquêter en la matière, de les détecter ou de les poursuivre dans le cadre de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale sont essentiels à tout accord de partage des données avec les États-Unis – tout comme le début prochain des négociations relatives aux droits exécutoires relatifs à la protection des données, dans le respect de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et de la directive 95/46/CE;

11. Emphasises that the firm objectives set out in the Commission’s recommendation to the Council to authorise the opening of negotiations for an agreement between the EU and the USA on protection of personal data when transferred and processed for the purpose of preventing, investigating, detecting or prosecuting criminal offences, including terrorism, in the framework of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters are essential for any data-sharing agreements with USA – as is an early start to negotiations on enforceable data-protection rights, in line with the Charter of Fundamental Rights of the European Union and with Directive 95/46/EC;
11. fait valoir que les objectifs fermes énoncés dans la recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et les États-Unis relatif à la protection des données à caractère personnel lors de leur transfert et de leur traitement aux fins de prévenir les infractions pénales, dont les actes terroristes, d'enquêter en la matière, de les détecter ou de les poursuivre dans le cadre de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale sont essentiels à tout accord de partage des données avec les États-Unis – tout comme le début prochain des négociations relatives aux droits exécutoires relatifs à la protection des données, dans le respect de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et de la directive 95/46/CE;

These ideas aimed either at establishing protected zones in third countries to which those arriving in EU Member States could be directly transferred to have their asylum claims processed, or, more recently, at processing claims of those intercepted at the international waters in the Mediterranean in centres in North-Africa in order to prevent further loss of lives during their crossing of the Mediterranean Sea.
Ces idées visaient soit à créer des zones protégées dans des pays tiers vers lesquelles les réfugiés arrivant dans des pays de l’UE pourraient être directement transférés en vue du traitement de leur demande d’asile soit, plus récemment, à traiter dans des centres en Afrique du Nord les demandes des réfugiés interceptés dans les eaux internationales de la Méditerranée dans le but d’éviter de nouveaux décès lors de la traversée de celle-ci.

(ii) its direct participation in one or more EU fund transfer systems processing third-party payments has the approval of the central bank; and
- sa participation directe dans un ou plusieurs systèmes de transfert de fonds de l'Union européenne traitant de paiements de tiers a l'approbation de la banque centrale; et