Vertaling van "element be substantially " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

substantial new elements
éléments nouveaux et substantiels

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance
achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

substantial completion [ substantial completion of the work | substantial performance | substantial performance of the work ]
achèvement substantiel de l'ouvrage [ achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux ]

material investment | substantial interest | substantial participation
participation importante | participation substantielle

Substantial New Action Programme | Substantial New Programme of Action | SNAP [Abbr.] | SNPA [Abbr.]
nouveau programme substantiel d'action | NPSA [Abbr.]

major shareholder | substantial shareholder | significant shareholder | substantial shareholder officer
actionnaire important

advertising claim substantiation [ substantiation ]
justification des arguments publicitaires [ justification des allégations | justification des assertions ]

Substantial Quantity of Goods Percentage Order, 1987 [ Substantial Quantity of Goods Percentage Order ]
Décret de 1987 sur le pourcentage de la consommation canadienne normale pour qu'une quantité de marchandises soit considérée comme importante [ Décret sur le pourcentage d'une quantité importante de marchandises ]

assemble animation elements | set up animation element | set up animation elements | setting up animation elements
mettre en place des éléments d'animation

real and substantial connection
liens étroits et véritables

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. Points out that micro, small, and medium-sized enterprises employ the majority of workers in the EU and that one of the main problems in setting up such enterprises and keeping them going is that of obtaining finance; proposes, therefore, that the microfinance element be substantially expanded and the accompanying mentoring support further developed and consistently ensured; proposes that the potential of financial instruments under the ESF be further exploited with due transparency and accountability and that consideration be given to strengthening EIB support for SMEs;
11. fait remarquer que les microentreprises, les petites et les moyennes entreprises emploient la majeure partie des travailleurs dans l'Union et que l'un des principaux problèmes qui contrarient leur création et leur pérennité est la difficulté d'obtenir un financement; propose donc de renforcer de manière substantielle le volet consacré au microfinancement et de développer et d'assurer systématiquement l'accompagnement qui s'y rapporte; propose d'exploiter davantage le potentiel des instruments financiers au titre du FSE, en toute transparence et responsabilité, et de se pencher sur le renforcement du soutien de la BEI en faveur des PME;

The principle of effective judicial protection of the rights which individuals derive from EU law, as reflected in Article 47 of the Charter, comprises various elements; in particular, the rights of the defence, the principle of equality of arms, the right of access to a tribunal and the right to be advised, defended and represented The principle of equality of arms, pursuant to which each party must be afforded a reasonable opportunity to present his case under conditions that do not place him at a substantial disadvantage vis-à-vis his opponent, applies in EU law to public law proceedings as well as civil proceedings
Le principe de protection juridictionnelle effective des droits que tirent les particuliers du droit de l’Union, tel que reflété à l’article 47 de la Charte, est constitué de divers éléments, lesquels comprennent, notamment, les droits de la défense, le principe d’égalité des armes, le droit d’accès aux tribunaux, ainsi que le droit de se faire conseiller, défendre et représenter . Le principe d’égalité des armes, conformément auquel chaque partie doit bénéficier d’une possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire , s’applique en droit de l’Union tant en matière administrative que civile .

FP7 has substantially increased its efforts to address security challenges , for example by funding initiatives in the field of bioterrorism, both to deliver the technologies to respond to incidences but also to understand the psychological dimension and preparedness which are important elements of prevention, crisis and after-crisis management.
Le 7e PC a nettement renforcé les efforts déployés pour répondre aux défis en matière de sécurité , par exemple en finançant des initiatives dans le domaine du bioterrorisme, non seulement pour produire des technologies permettant de répondre aux situations de crise mais également pour comprendre les aspects psychologiques et les mesures de préparation aux crises, qui sont des éléments importants de la prévention et de la gestion des crises et de l’après-crise.

The 'preventative approach' to combating unemployment, for which the CSF contained substantial funding, has demonstrated a satisfactory level of commitment, as has the 'curative approach', which is a strategic element in implementing the regional programmes.
Quant à "l'approche préventive" de la lutte contre le chômage, pour laquelle une importante dotation financière a été prévue dans le CCA, elle a montré un niveau d'engagement satisfaisant, ce qui vaut aussi pour "l'approche curative", qui reste un élément stratégique de la réalisation des programmes régionaux.

Exactly how much of the funding the private sector will declare itself ready to take on represents, in short, the only element of uncertainty remaining, even though the four offers submitted under the procedure for selecting the future concession holder actually provide for the substantial involvement of the undertakings concerned.
La part exacte de financement que le secteur privé se déclarera prêt à supporter constitue en définitive le seul élément d'incertitude subsistant, même si les quatre offres présentées dans le cadre de la procédure de sélection du futur concessionnaire prévoient effectivement une participation substantielle des entreprises concernées.

Any required legislative changes will be assured at European level and the European Commission will both monitor developments in Member States and make major efforts to bring substantial elements of its procurement on line.
Tous les changements législatifs nécessaires seront assurés au niveau européen et la Commission européenne suivra l'évolution dans les États membres tout en faisant elle-même des efforts importants pour mettre en ligne une partie substantielle de ses marchés publics.

(49) The Commission should be empowered to adopt regulatory technical standards in accordance with Article 290 TFEU and with the procedure set out in Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1095/2010 with regard to the detailed elements of the settlement discipline measures; the information and other elements to be included by a CSD in its application for authorisation; the information that different authorities shall supply each other when supervising the CSDs; the details of the cooperation arrangements between home and host authorities; the elements of the governance arrangements for CSDs; the criteria under which the operations of a CSD in a host Member State should be considered of substantial importance for that Member State; the details of the records to be kept by CSDs; the risks which may justify a refusal by a CSD of access to participants and the elements of the procedure available for requesting participants; the details of the measures to be taken by CSDs so that the integrity of the issue is maintained; the protection of the participants' securities; the timely achievement of settlement; the mitigation of the operational risks and of the risks derived from the CSD links; the details of the capital requirements for CSDs; the details of the prudential requirements on credit and liquidity risks for the designated credit institutions.
(49) La Commission devrait être habilitée à adopter les normes techniques de réglementation, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à la procédure énoncée aux articles 10 à 14 du règlement (UE) n° 1095/2010, en ce qui concerne les éléments précis des mesures relatives à la discipline du règlement; les informations et les autres éléments que le DCT doit inclure dans sa demande d'agrément; les informations que se communiquent mutuellement les autorités dans le cadre de la surveillance des DCT; le détail des accords de coopération entre les autorités des pays d'origine et d'accueil; les éléments des dispositifs de gouvernance applicables aux DCT; les critères visant à déterminer si les activités d'un DCT dans un État membre d'accueil devraient être considérées comme ayant une importance considérable pour cet État membre; le format des enregistrements que doivent conserver les DCT; les risques qui peuvent justifier qu'un DCT refuse de donner accès à des participants, et les éléments de la procédure à laquelle peuvent recourir les participants; le détail des mesures que doivent prendre les DCT pour maintenir l'intégrité des émissions; la protection des titres des participants; la réalisation ponctuelle des règlements; l'atténuation des risques opérationnels et des risques qui découlent des liaisons entre DCT; les détails des exigences de fonds propres applicables aux DCT; les détails des exigences prudentielles relatives aux risques de crédit et de liquidité applicables aux établissements de crédit désignés.

Deletion to accompany the new definition of the idea of ‘lack of substantial reciprocity’ (Article 2(1)(ga)) and the elements to be taken into account by the Commission when assessing a ‘lack of substantial reciprocity’ (Article 6(5)).
Amendement de suppression à lire en lien avec la nouvelle définition de la notion d'"absence de réciprocité substantielle" (article 2, paragraphe 1, point g bis) et les éléments que doit prendre en compte la Commission européenne dans son analyse d'une "absence de réciprocité substantielle" (article 6, paragraphe 5).

We have already requested and shall request again tomorrow, via a specific amendment, that Parliament vote on the possibility of indicating the origin of raw materials, not only for fresh, non-processed products, but also for processed single-ingredient products; that is, those in which the characteristic element is substantially the raw material.
Nous avons déjà demandé au Parlement et le ferons à nouveau demain, au moyen d’un amendement spécifique, de voter sur la possibilité d’indiquer l’origine des matières premières, non seulement pour les produits frais non transformés, mais également pour les produits transformés ne contenant qu’un seul ingrédient, autrement dit ceux dont l’élément caractéristique est en fait la matière première.

4. Notes the different nature of the present oil price increase compared to those that took place in the past, which were supply-side driven and transitory; whereas the present oil-price increase has a substantial element caused by rapidly growing demand such as China but also by high consumption in the United States, alongside uncertainties in oil-producing regions, and supply fall-outs caused by lack of investment in infrastructure; consequently the recent price increase has a substantially permanent component;
4. constate que l'augmentation actuelle du prix du pétrole est d'une nature différente des augmentations survenues précédemment, qui étaient liées à l'offre et transitoires, alors que l'augmentation actuelle du prix du pétrole est essentiellement due à la rapide augmentation de la demande, telle celle émanant de la Chine, mais également à la forte consommation des États-Unis, ainsi qu'aux incertitudes dans les régions de production du pétrole et qu'aux pénuries d'offre liées à l'absence d'investissement dans les infrastructures; c'est pourquoi la hausse récente des prix est, dans une large mesure, de nature permanente;