Secondly, it observed that that term was, in view of its constituent elements, devoid of any distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) of that regulation only in respect of part of the services: those having a connection with satellite broadcasting.
En second lieu, il a relevé que ce terme n'était, compte tenu de ses éléments constitutifs, dépourvu de caractère distinctif au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du même règlement que pour une partie des services: ceux qui ont un lien avec la diffusion par satellite.