Vertaling van "eleven unanimously adopted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adoption by the Council of acts which require unanimity
adoption des délibérations du Conseil qui requièrent l'unanimité

adopted unanimously
adopté à l'unanimité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A declaration annexed to the Final Act of the Intergovernmental Conference which adopted the Treaty of Lisbon states that ‘if, in accordance with Article 252, first paragraph, of the Treaty on the Functioning of the European Union, the Court of Justice requests that the number of Advocates General be increased by three (eleven instead of eight), the Council will, acting unanimously, agree on such an increase.
Aux termes d’une déclaration annexée à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne, « si, conformément à l'article 252, premier alinéa, TFUE, la Cour de justice demande que le nombre d'avocats généraux soit augmenté de trois personnes (soit onze au lieu de huit), le Conseil, statuant à l'unanimité, marquera son accord sur cette augmentation.

... COUNCILS The Council as eleven unanimously adopted, with the Portuguese delegation abstaining, the Directive on the establishment of a European Works Council or a procedure in Community-scale undertakings and Community- scale groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees. ...
...du Travail Pour l'Autriche : M. Günther STEINBACH Directeur Général Pour la Finlande : M. Ilkka KANERVA Ministre du Travail Pour la Suède : M. Göte EKSTROEM Sous-secrétaire d'Etat au Travail - - - COMITES D'ENTREPRISE EUROPEENS Le Conseil a arrêté à l'unanimité à onze, la délégation portugaise s'étant abstenue, la directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs. ...

Ten years later, eleven years ago, a resolution was adopted unanimously by an all-party committee of the House endorsing the concept of amending the statute in just the fashion that is proposed in Bill C-33.
Dix ans plus tard, soit il y a onze ans, un comité de la Chambre formé de représentants de tous les partis a adopté à l'unanimité une résolution appuyant l'idée de modifier la loi exactement comme il est proposé de le faire dans le projet de loi C-33.

European Works Councils The Council adopted, on a basis of unanimity among the eleven Member States party to the Social Protocol annexed to the Treaty (1)The, with the Portuguese delegation abstaining, its common position on a Directive on the establishment of a European Works Council or a procedure in Community-scale undertakings for the purposes of informing and consulting employees.
Comités d'entreprise européens Le Conseil a adopté à l'unanimité - des onze Etats membres parties au Protocole social annexé au traité (1) - avec l'abstention de la délégation portugaise, la position commune sur la directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs.