Traduction de «eligibility criteria would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

eligibility criteria [ criteria for Community financing ]
critère d'éligibilité [ critère du financement communautaire ]

eligibility criteria | eligibility factors | qualifiers
critères d'admissibilité | facteurs d'admissibilité | critères d'éligibilité

minimum asset eligibility criteria
critères minimaux d’éligibilité des actifs

eligibility criteria
conditions d'attribution

eligibility criteria
critère d'éligibilité

eligibility criteria
critères d'acceptabilité [ critères de recevabilité ]

Eligibility Criteria for Students and Fellows
Critères d'admissibilité des étudiants et stagiaires postdoctoraux

applicable eligibility criteria
critères d'acceptabilité applicables

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In any case, should there be a zoning, the eligibility criteria would essentially be established by the Member States and the regions.
Dans le cas d'un zonage, les critères d'éligibilité devraient, en tout état de cause, relever essentiellement des Etats membres et des régions.

Secondly, there was the question of the regions that would no longer have met the eligibility criteria to be considered less developed even in the absence of enlargement, because they have achieved an income per head above 75% of the average for the EUR15.
Deuxièmement, certaines contributions évoquent la question des régions qui ne rempliront plus les critères d'éligibilité pour être considérées comme moins développées, même sans l'élargissement, parce qu'elles auront atteint un revenu par habitant supérieur à 75% de la moyenne EUR15.

For example, deciding which eligibility criteria would apply within a province is totally a provincial matter.
Par exemple, les critères d'admissibilité applicables dans une province relèvent complètement de l'autorité de la province en question.

Eliminating the eligibility criteria would needlessly shift Veterans Affairs Canada's efforts away from those veterans who need our help the most.
L'élimination des critères d'admissibilité aurait pour effet de disperser les efforts qu'Anciens Combattants Canada consacre actuellement aux anciens combattants ayant le plus besoin de notre aide.

In the bill, the eligibility criteria would expand to requests from the RCMP to include street gang members.
Dans le projet de loi, les critères d'admissibilité seraient étendus aux membres des gangs de rue, sur demande de la GRC.

As a rule, the EU guarantee shall not be granted for supporting refinancing operations (such as replacing existing loan agreements or other forms of financial support for projects which have already partially or fully materialised), except in exceptional and well-justified circumstances where it is demonstrated that such a transaction will enable a new investment of an amount at least equivalent to the amount of the transaction and that would fulfil the eligibility criteria and general objectives laid down in Article 6 and Article 9(2) respectively.
De façon générale, la garantie de l’Union n’est pas accordée à l’appui d’opérations de refinancement (telles que le remplacement de contrats de prêt existants ou d’autres formes d’aide financière pour des projets qui ont déjà été partiellement ou entièrement concrétisés), sauf dans des circonstances exceptionnelles et bien justifiées, dans lesquelles il est démontré qu’une telle opération permettra un nouvel investissement d’un montant au moins équivalent au montant de la transaction, qui répondrait aux critères d’éligibilité et aux objectifs généraux fixés respectivement à l’article 6 et à l’article 9, paragraphe 2.

Considers that it would be desirable to encourage an exchange of experiences regarding the naturalisation systems existing in the various Member States with a view to achieving closer coordination of the eligibility criteria and procedures for Union citizenship – without encroaching on the power of individual Member States to determine the ways of acquiring and losing citizenship – and hence to reducing the instances of discrimination inherent in the different legal systems.
juge souhaitable de favoriser l'échange d'expériences relatives aux systèmes de naturalisation en vigueur dans les divers États membres, afin de parvenir, dans le respect cependant de la compétence qu'a chacun des États membres pour déterminer les modalités de l'acquisition et de la perte de la citoyenneté, à une plus grande coordination des critères et procédures d'accès à la citoyenneté de l'Union, de manière à limiter les discriminations que les divers ordres juridiques comportent.

Eligibility for an exception under one of the criteria would not confer an exception from other criteria that apply.
L'admissibilité à une dérogation pour un critère n'ouvre pas droit à une dérogation pour un autre critère.

The eligibility criteria would be adapted slightly to give increased importance to sparsity of population and/or depopulation.
Les critères d'éligibilité seront quelque peu adaptés afin d'accorder une importance accrue à la situation démographique en ce qui concerne l'éparpillement de la population et/ou son exode.

Sylvain Giguère, Assistant Commissioner, Policy and Communications Branch, Office of the Commissioner of Official Languages: We do not know exactly how this will work because we were told that the eligibility criteria would not be known until September.
Sylvain Giguère, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et des communications, Commissariat aux langues officielles : On ne sait pas exactement comment cela va fonctionner parce qu'on nous a dit que cela irait au mois de septembre avant de connaître les critères d'admissibilité.