Vertaling van "eligible for long " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents
Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

An Act to amend the Department of Labour Act (eligibility for assistance for long-service employees)
Loi modifiant la Loi sur le ministère du Travail (admissibilité aux allocations aux anciens employés)

period of validity of an eligible list [ validity period of an eligible list | life of an eligible list | time limit of eligible list ]
période de validité d'une liste d'admissibilité [ durée de validité d'une liste d'admissibilité | durée de la liste d'admissibilité ]

eligible agency [ eligible recipient | eligible organization ]
organisme admissible

long-term financing [ ELTIF | European long-term investment fund | long-term investment | long-term investment fund ]
financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]

eligible region
région éligible

eligibility criteria [ criteria for Community financing ]
critère d'éligibilité [ critère du financement communautaire ]

costs eligible for financing | costs which are eligible for financing
dépense éligible au financement

eligible expenditure | eligible expense
dépense éligible

Eligibility to be a donor
admissibilité à être un donneur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For example, in the case of a refugee in the conventional sense who is eligible for long-term residence, the uniform status valid throughout the Union might entail the possibility of settling in another Member State after a certain number of years or travelling there to pursue studies or training.
Par exemple, dans le cas d'un réfugié conventionnel qui a vocation à être un résident de longue durée, le statut uniforme valable dans toute l'Union pourrait entraîner la possibilité de s'établir dans un autre Etat membre au bout d'un certain nombre d'années ou d'aller y poursuivre des études ou une formation.

Firmer rules sanctioning secondary movements: The five-year waiting period for beneficiaries of international protection to become eligible for long term resident status will be restarted each time the person is found in a Member State where he/she does not have the right to stay or reside;
Des règles plus fermes pour sanctionner les mouvements secondaires: Le délai d'attente de cinq ans imposé aux bénéficiaires d’une protection internationale pour pouvoir obtenir le statut de résident de longue durée sera reconduit chaque fois que la personne concernée sera repérée dans un État membre où elle n'a pas le droit de séjourner ou de résider.

2a. Expenditure linked to permanent staff costs can be eligible as long as it is linked to the cost of activities related to the project implementation.
2 bis. Les dépenses liées au coût du personnel permanent peuvent constituer un coût admissible dans la mesure où elles ont un rapport avec le coût des activités liées à la mise en œuvre du projet.

In order to ensure that ELTIFs target long-term investments and contribute to the financing of a sustainable growth of the Union's economy, rules on the portfolio of ELTIFs should require the clear identification of the categories of assets that are eligible for investment by ELTIFs, and of the conditions under which they should be eligible.
Afin de garantir que les ELTIF ciblent des investissements à long terme et contribuent à financer la croissance durable de l'économie de l'Union, les règles relatives au portefeuille des ELTIF devraient exiger que les catégories d'actifs dans lesquelles les ELTIF peuvent investir soient clairement identifiées, de même que les conditions d'éligibilité de ces catégories.

ELTIFs should therefore be permitted to invest in eligible investment assets by means of financial undertakings, so long as these undertakings are dedicated to financing long-term projects, as well as the growth of SMEs.
Les ELTIF devraient par conséquent être autorisés à investir dans des actifs éligibles à l'investissement par l'intermédiaire d'entreprises financières, du moment que celles-ci se consacrent au financement de projets à long terme et à la croissance des PME.

An ELTIF should be allowed to invest in assets other than eligible investment assets as may be necessary to manage its cash flow efficiently, but only so long as this is consistent with the ELTIF's long-term investment strategy.
Un ELTIF devrait être autorisé à investir dans des actifs autres que des actifs éligibles à l'investissement, si une gestion efficace de ses flux de trésorerie l'exige, mais uniquement dans la mesure où cela est compatible avec sa stratégie d'investissement à long terme.

(14) In order to ensure that ELTIFs target long-term investments and contribute to the financing of a sustainable growth of the Union's economy , rules on the portfolio of ELTIFs should require the clear identification of the categories of assets that are eligible for investment by ELTIFs, and of the conditions under which they should be eligible.
(14) Afin de garantir que les ELTIF ciblent des investissements à long terme et contribuent à financer la croissance durable de l'économie de l'Union , les règles relatives au portefeuille des ELTIF devraient exiger que les catégories d'actifs dans lesquelles les ELTIF peuvent investir soient clairement identifiées, de même que les conditions d'éligibilité de ces catégories.

(15) In order to ensure that ELTIFs target long-term investments and contribute to finance a sustainable growth of the EU's economy, rules on the portfolio of ELTIFs should require a clear identification of the categories of assets that should be eligible for investment by ELTIFs and of the conditions under which they should be eligible.
(15) Afin de garantir que les FEILT ciblent des investissements à long terme et contribuent à financer la croissance durable de l'économie de l'Union européenne , les règles relatives au portefeuille des FEILT devraient exiger que les catégories d'actifs dans lesquelles les FEILT peuvent investir soient clairement identifiées, de même que les conditions d'éligibilité de ces catégories.

(15) In order to ensure that ELTIFs target long-term investments and contribute to finance a sustainable growth of the EU's economy, rules on the portfolio of ELTIFs should require a clear identification of the categories of assets that should be eligible for investment by ELTIFs and of the conditions under which they should be eligible.
(15) Afin de garantir que les FEILT ciblent des investissements à long terme et contribuent à financer la croissance durable de l'économie de l'Union européenne, les règles relatives au portefeuille des FEILT devraient exiger que les catégories d'actifs dans lesquelles les FEILT peuvent investir soient clairement identifiées, de même que les conditions d'éligibilité de ces catégories.

And yet the proposal presented by the Commission in 2001, on which the Directive is based, provided for refugees to be eligible for long-term resident status.
Pourtant, la proposition présentée en 2001 par la Commission, à l’origine de la directive prévoyait que les réfugiés seraient admissibles au bénéfice du statut de résident de longue durée.