Once Quebec is exempted from section 93, the Charter as a whole, if it is accepted, would become applicable, which is not the case now, in view of two decisions by the Ontario Court of Appeal. This might lead to the elimination of denominational public schools.
Une fois le Québec exempté de l'article 93, la Charte dans son entier, si on l'accepte, deviendrait applicable, ce qui n'est pas le cas actuellement, en vertu de deux jugements de la Cour d'appel de l'Ontario, et cela mènerait peut-être à l'élimination de la confessionnalité dans les écoles publiques.