Traduction de «emerging self-regulation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

self-regulating windmill [ self-regulating wind mill | self regulating windmill ]
éolienne autorégulée [ moulin américain à auto-régulation ]

self-regulating organization [ self-regulating body | self-regulatory body ]
organisme d'autoréglementation [ organisme d'auto-réglementation ]

Report on Self-Regulation by the Broadcasting and Advertising Industries for the Elimination of Sex-Role Stereotyping in the Broadcast Media [ Sex-Role Stereotyping in the Broadcast Media: a Report on Industry Self-Regulation ]
Rapport sur l'auto-réglementation par les industries de la radiodiffusion et de la publicité pour l'élimination des stéréotypes sexuels véhiculés par les médias de radiodiffusion [ Stéréotypes sexuels dans les médias de la radiodiffusion: un rapport sur l'auto-réglementation de l'industrie ]

Swiss Insurance Association Self-regulating Organisation for the Combating of Money Laundering | Self-Regulation Organization of the Swiss Insurance Association [ SRO-SIA ]
Organisme d'autorégulation de l'Association Suisse d'Assurances pour la lutte contre le blanchiment d'argent [ OA-ASA ]

Self-regulating Organisation of the Swiss Federal Railways | Self-regulating Organisation SBB [ SRO SBB ]
Organisme d'autorégulation des Chemins de fer fédéraux | Organisme d'autorégulation CFF [ OAR CFF ]

emergency self-sufficiency
autonomie énergétique en cas d'urgence

inherent regulation | self-regulation | self-regulation control
autorégulation | commande par autorégulation

self-regulatory organisation | self-regulating organisation [ SRO ]
organisme d'autorégulation [ OAR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

29. Notes that emerging self-regulation initiatives have a crucial role to play in establishing uniform standards for user technologies and for developers and producers;
29. constate que les nouvelles initiatives d'autorégulation jouent un rôle central dans l'établissement de normes uniformes pour les technologies d'utilisation, au même titre que les développeurs et les producteurs;

The cable industry has had decades of experience with self-regulation, and we expect that our excellent track record in this area will be mirrored in our response to the emerging challenges of the Internet environment.
L'industrie de la câblodistribution possède des décennies d'expérience dans l'autoréglementation et nous croyons que l'excellence de ses antécédents dans ce domaine se reflétera dans nos actions pour relever les défis émergents de l'environnement Internet.

28. Stresses the importance of paying due attention to the question of safety in various types of accommodation, particularly in regard to fire safety regulations and carbon monoxide safety measures; takes the view, therefore, that incentives should be given for adherence to the MBS (Management, Building and System) method, without prejudice to national regulations in force, in line with the 1986 Council recommendations, or that alternative regulatory actions should be taken wherever self-regulation fails; highlights, furthermore, the important role of the training of hotel staff on emergency planning and fire safety management, and stresses the need for systematic collection of data on accommodation safety; underlines the importance of always bearing in mind the needs of people with disabilities and people with reduced mobility, including in terms of training on disability awareness in fire prevention and safety of accommodation;
28. souligne qu'il importe d'accorder une attention particulière à la question de la sécurité dans différents types d'établissements hôteliers, s'agissant notamment des normes relatives à la lutte contre l'incendie et des mesures de protection contre le monoxyde de carbone; estime qu'il faut encourager à cette fin l'adhésion à la méthode MBS (Management, Building and System ), sans préjudice des dispositions nationales en vigueur et conformes aux recommandations du Conseil de 1986, ou que d'autres mesures de réglementation devraient être prises en cas d'échec de l'autodiscipline; insiste également sur le rôle important que joue la formation du personnel hôtelier en ce qui concerne les plans d'intervention d'urgence et la gestion du risque incendie, et insiste sur la nécessité d'une collecte systématique des données concernant la sécurité des établissements d'hébergement; insiste également sur l'importance de toujours garder présents à l'esprit les besoins des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite en incluantla sensibilisation au handicap dans le cadre de la formation à la prévention du risque d'incendie et en matière de sécurité des établissements d'hébergement;

28. Stresses the importance of paying due attention to the question of safety in various types of accommodation, particularly in regard to fire safety regulations and carbon monoxide safety measures; takes the view, therefore, that incentives should be given for adherence to the MBS (Management, Building and System) method, without prejudice to national regulations in force, in line with the 1986 Council recommendations, or that alternative regulatory actions should be taken wherever self-regulation fails; highlights, furthermore, the important role of the training of hotel staff on emergency planning and fire safety management, and stresses the need for systematic collection of data on accommodation safety; underlines the importance of always bearing in mind the needs of people with disabilities and people with reduced mobility, including in terms of training on disability awareness in fire prevention and safety of accommodation;
28. souligne qu'il importe d'accorder une attention particulière à la question de la sécurité dans différents types d'établissements hôteliers, s'agissant notamment des normes relatives à la lutte contre l'incendie et des mesures de protection contre le monoxyde de carbone; estime qu'il faut encourager à cette fin l'adhésion à la méthode MBS (Management, Building and System), sans préjudice des dispositions nationales en vigueur et conformes aux recommandations du Conseil de 1986, ou que d'autres mesures de réglementation devraient être prises en cas d'échec de l'autodiscipline; insiste également sur le rôle important que joue la formation du personnel hôtelier en ce qui concerne les plans d'intervention d'urgence et la gestion du risque incendie, et insiste sur la nécessité d'une collecte systématique des données concernant la sécurité des établissements d'hébergement; insiste également sur l'importance de toujours garder présents à l'esprit les besoins des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite en incluantla sensibilisation au handicap dans le cadre de la formation à la prévention du risque d'incendie et en matière de sécurité des établissements d'hébergement;

The decision to commission a study on liberal professions arises from the need to know more about the regulations at national level in view of the ongoing cases, of the recent judgements by the Court of Justice in the Arduino and Wouters (on referral from an Italian and a Dutch court) and of an emerging trend amid a few State regulators and self-regulators in the EU to ease some of the rules.
La décision de commander une étude sur les professions libérales découle de la nécessité de mieux connaître les réglementations nationales aux fins des affaires en cours, des arrêts rendus récemment par la Cour de justice dans les affaires Arduino et Wouters (sur renvoi d'un tribunal italien et d'un tribunal néerlandais) et de l'apparition d'une tendance à la déréglementation au sein de certaines autorités de réglementation et d'autoréglementation nationales.

However, should it later emerge that these objectives can be achieved without the FIFA rules because, for example, the Member States regulate the profession or because players' agents are able to introduce self-regulation while ensuring a high level of professionalism and integrity, the Commission could review the rules.
Toutefois, s'il s'avérait, dans le futur, que l'objectif visé pourrait être atteint sans la réglementation de la FIFA en cause, par exemple du fait de la réglementation de la profession par les Etats membres, ou parce que la profession d'agent de joueurs serait en mesure de s'auto-réglementer en garantissant un niveau de professionnalisme et d'intégrité élevé de ses membres, la Commission pourrait réexaminer le règlement en question.

9. Welcomes the emergence of service providers' self-regulation facilities in the Member States, reiterates the need for such arrangements and calls on the Commission to promote and support networking and exchange of experience between self-regulation facilities in the Member States;
9. se réjouit de l'apparition, dans les États membres, d'institutions d'autorégulation des fournisseurs, insiste à nouveau avec force sur leur nécessité et demande à la Commission de favoriser et de soutenir le regroupement en réseau des institutions d'autorégulation et les échanges d'expériences entre elles dans les États membres;

Apart from discussions on specific items, such as the legal and regulatory framework needed and the creation of a favourable business environment for electronic commerce, both sides will concentrate in their discussions on general issues covering, on a horizontal level, the interrelationship between regulation, self-regulation and technical standards and common guiding principles which should provide the right foundations for the emergence of electronic commerce.
Outre les discussions sur des points spécifiques tels que le cadre juridique et réglementaire requis et la création d'un environnement commercial favorable au commerce électronique, les deux parties axeront leurs débats sur des questions générales telles que l'interdépendance entre réglementation, autorégulation, normes techniques ou principes directeurs communs appelés à garantir le bon développement du commerce électronique.

Transparency and understanding of commercial activity - A programme of action led by the Community's Statistical Office to provide for the first time a reliable and comparable set of statistics on the commercial sector in the Community; - creating reliable sources of reference on national and Community rules and regulations affecting commerce; - improving the level of understanding and debate on distributive issues, both by means of the Commission's in-house research and within university and other research centres specializing in commercial subjects; - improving the quality of information supplied to the business community, both through the Commission's information activities and via the specialist press, on the commercial implications of Community policies. The legal framework for distribution - The Commission's aim is to anticipate problems linked to differences between national systems of regulation and to encourage self-regulation. Formal proposals for directives and regulations to eliminate such difficulties will be tabled only as a last resort; - the newly emerging Community-wide market in mail order and telemarketing may require particular attention; - competition law, particularly as it relates to restrictive practices, may impose constraints at a time when the nature of relationships between firms is being transformed by the information revolution and by the growth of knowledge-based business services.
2. Transparence et connaissance de l'activité commerciale - un programme d'action dirigé par l'Office Statistique des Communautés Européennes (OSCE) et dont l'objet sera d'élaborer, pour la première fois, des données quantitatives fiables et comparables sur le secteur commercial dans la Communauté; - la mise en place de sources d'information fiables sur les dispositions législatives et réglementaires régissant le commerce au niveau national et communautaire; - l'amélioration de la connaissance et du débat sur les problèmes du secteur de la distribution et ce, aussi bien dans le cadre des travaux réalisés par les services de la Commission que dans les universités et les autres centres de recherche spécialisés en la matière; - l'amélioration des informations fournies aux entreprises, aussi bien par les moyens d'information de la Commission que par la presse spécialisée, quant aux implications des politiques communautaires pour le secteur du commerce; 3. Cadre juridique de la distribution - la Commission entend devancer les problèmes liés aux différences entre les réglementations nationales et encourager l'autoréglementation; des propositions formelles de directives et de règlements destinées à résoudre ces problèmes ne seront élaborées qu'en dernier ressort; - le développement récent d'un marché communautaire de la vente par correspondance et du télé-achat pourrait mériter une attention particulière; - le droit de concurrence, notamment dans le domaine des ententes, peut constituer un facteur contraignant à l'heure ou la nature des relations entre les sociétés est transformée par la révolution de l'information et par la croissance des services à forte composante intellectuelle rendus aux entreprises.