Vertaling van "emerging substance concern " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

emerging substance of concern | ESOC | contaminant of emerging concern | emerging contaminant of concern | emerging contaminant
contaminant d'intérêt émergent | contaminant émergent

Emergency Protocol | Protocol concerning Cooperation in Combating Pollution of the Mediterranean Sea by Oil and Other Harmful Substances in Cases of Emergency
Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique

Protocol Concerning Regional Co-operation in Combating Pollution by Oil and Other Harmful Substances in Cases of Emergency
Protocole concernant la coopération régionale en matière de lutte contre la pollution par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique

Protocol Concerning Cooperation in Combatting Pollution by Oil and Other Harmful Substances in Cases of Emergency
Protocole concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique

Protocol Concerning Co-operation in Combating Pollution of the Mediterranean Sea by Oil and Other Harmful Substances in Cases of Emergency
Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique

Prevention and Emergency Protocol | Protocol concerning cooperation in preventing pollution from ships and, in cases of emergency, combating pollution of the Mediterranean Sea
Protocole prévention et situations critiques | Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée

public health emergency of international concern | PHEIC [Abbr.]
urgence de santé publique de portée internationale | USPPI [Abbr.]

substance of concern
substance préoccupante

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This proposal, therefore, sets up a robust system for exchanging rapidly information on new psychoactive substances emerging on the market, including on their commercial and industrial uses, for assessing the risks of substances that cause EU-wide concern and for withdrawing from the market those substances that pose risks.
C’est pourquoi la présente proposition établit un système fiable d’échange rapide d’informations sur les nouvelles substances psychoactives qui apparaissent sur le marché, y compris sur leurs utilisations commerciales et industrielles, d’évaluation des risques liés aux substances qui suscitent des préoccupations à l’échelle de l’UE et de retrait du marché des substances à risque.

Exchange of information and temporary consumer market restrictions: this proposal sets up a robust system for exchanging rapidly information on new psychoactive substances emerging on the market, including on their commercial and industrial uses, for assessing the risks of substances that cause EU-wide concern and for withdrawing from the market those substances that pose risks.
Échange d'informations et restrictions temporaires de l'accès au marché de la consommation: la proposition établit un système fiable d'échange rapide d'informations sur les nouvelles substances psychoactives qui apparaissent sur le marché, y compris sur leurs utilisations commerciales et industrielles, en vue de l'évaluation des risques liés aux substances qui représentent un sujet de préoccupations à l'échelle de l'Union et du retrait du marché des substances à risque.

In the event of an emergency concerning a substance on the Community list, particularly in the light of an opinion of the Authority, measures shall be adopted in accordance with the procedures referred to in Articles 53 and 54 of Regulation (EC) No 178/2002.
En présence d'une situation d'urgence concernant une substance figurant sur la liste communautaire, notamment au regard d'un avis de l'Autorité, des mesures sont arrêtées conformément aux procédures visées aux articles 53 et 54 du règlement (CE) n° 178/2002.

Amendments 51, 52 and 44, accepted in part by the Commission's amended proposal, are also reflected in substance in the Council's Common Position, in Article 72 c) and 75 2a) concerning the Administrative Commission and Advisory Committee: they significantly tighten the duty for better cooperation and a rapid response to emerging problems.
Les amendements 51, 52 et 44, qui ont été en partie acceptés dans la proposition modifiée de la Commission, sont également reflétés en substance dans la position commune du Conseil, aux articles 72 c) et 75 2 bis) concernant la commission administrative et le comité consultatif: ils insistent de façon significative sur l'obligation d'une meilleure coopération et d'une prompte réponse aux problèmes qui surviennent.

The Community is a contracting party to the Convention for the Protection of the Mediterranean Sea against Pollution (Barcelona Convention) of 1977, its 1995 revision and to four protocols to it including a protocol concerning cooperation in combating pollution of the Mediterranean Sea by oil and other harmful substances in cases of emergency.
La Communauté européenne est partie contractante à la convention pour la protection de la Méditerranée contre la pollution (convention de Barcelone) de 1977. Par ailleurs, elle a signé la révision de 1995 de ladite convention et est également signataire de quatre protocoles à celle-ci, notamment le protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique.

In short, I am committed to improving the dynamic instrument for setting priorities and identifying priority hazardous substances, in particular substances of concern that may emerge from other relevant Community initiatives and international agreements in the future.
En résumé, je m'engage à améliorer l'instrument dynamique de définition des priorités et d'identification des substances dangereuses prioritaires, particulièrement des substances qui pourraient provenir à l'avenir d'autres initiatives communautaires importantes et d'accords internationaux.

Whereas the Protocol concerning cooperation in combating pollution of the Mediterranean Sea by oil and other harmful substances in cases of emergency provides for the Parties to cooperate in drawing up emergency plans, promoting methods of controlling marine pollution by hydrocarbons, disseminating information on the organization of resources and on new methods to prevent and control pollution and developing relevant research programmes;
considérant que le protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique, prévoit la coopération des parties pour l'élaboration de plans d'urgence, la promotion de la mise en œuvre des moyens de lutte contre la pollution de la mer par les hydrocarbures, la diffusion d'informations concernant l'organisation des moyens et des méthodes nouvelles de prévention et de lutte contre la pollution ainsi que le développement de programmes de recherche y afférent ;

Protocol concerning cooperation in combating pollution of the Mediterranean Sea by oil and other harmful substances in cases of emergency
Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique

Council Decision 81/420/EEC of 19 May 1981 on the conclusion of the Protocol concerning cooperation in combating pollution of the Mediterranean Sea by oil and other harmful substances in cases of emergency.
Décision 81/420/CEE du Conseil, du 19 mai 1981, concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique.