Vertaling van "emission allowances under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

emission allowance [ AA | AAU | assigned amount | assigned amount unit | carbon credit | carbon emission reduction credit | CERC | emission quota ]
quota d'émission [ crédit d'émission de carbone | crédit d'émission de CO2 | crédit de carbone | unité de quantité attribuée | UQA ]

emissions allowance | emissions permit | greenhouse gas emissions allowance | tradable emissions permit | tradable permit
permis d'émission négociable | quota d'émission de gaz à effet de serre

Decision No 377/2013/EU derogating temporarily from Directive 2003/87/EC establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | Decision No 377/2013/EU of the European Parliament and of the Council of 24 April 2013 derogating temporarily from Directive 2003/87/EC establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | Stop-the-Clock Decision
décision suspensive

EU emission allowance [ EUA [acronym] ]
droits d'émissions UE

emission allowance | EUA | European Union Allowance | EU allowance [Abbr.]
quota d'émission

Election to Surrender Annuity or Annual Allowance under Pub Svc Superannuation Act or RCMP Superannuation Act
Option de renoncer à une annuité ou allocation annuelle prévue ... sur la pension du service public ... la pension ... la Gendarmerie royale du Canada

allowed under [ prescribed by ]
fixé par [ applicable aux termes de ]

greenhouse gas emission allowance
quota d'émission de gaz à effet de serre

emission allowance
quota d'émission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The emissions trading Directive was complemented in July 2003 by a new Commission proposal aimed at allowing European companies to carry out emissions-curbing projects world-wide and converting the credits earned into emissions allowances under the EU emissions trading scheme (Commission Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending the Directive establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community, in respect of the Kyoto Protocol's project mechanisms, COM(2003)403 final, 23 July 2003).
La Directive établissant un système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté a été complétée en juillet 2003 par l'adoption d'une nouvelle proposition de la Commission visant à permettre aux entreprises européennes de mener, partout dans le monde, des projets de réduction des émissions de CO et de convertir les crédits d'émission ainsi obtenus en quotas négociables dans le système européen d'échange de quotas d'émissions (proposition de la Commission de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive établissant un système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, concernant les mécanismes souples de marché prévus dans le cadre du Protocole de Kyoto COM(2003)403 finale 23 juillet 2003).

(a) the determination under subsection 26(1) of the fleet average emission credits or deficits for the fleet is a positive number, which indicates that overall the emissions in respect of the fleet for that emission type are less than the emissions allowed under the applicable standards for the engines of that fleet for that emission type; and
a) le résultat du calcul prévu au paragraphe 26(1) relatif aux points et à la valeur du déficit du parc est positif, indiquant que les émissions de ce parc sont, dans l’ensemble, inférieures aux émissions permises par les normes d’émissions applicables aux moteurs de ce parc, pour ce type d’émissions;

The verifier shall also be independent from bodies that are trading emission allowances under the greenhouse gas emission allowances trading scheme established pursuant to Article 19 of Directive 2003/87/EC.
Le vérificateur est également indépendant des organismes qui procèdent à l’échange de quotas d’émission dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission mis en place en vertu de l’article 19 de la directive 2003/87/CE.

This Decision shall apply to the free allocation of emission allowances under Chapter III (stationary installations) of Directive 2003/87/EC in trading periods from 2013 with the exception of transitional free allocation of emission allowances for the modernisation of electricity generation pursuant to Article 10c of Directive 2003/87/EC.
La présente décision s’applique à l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit en vertu du chapitre III (installations fixes) de la directive 2003/87/CE pendant les périodes d’échanges à partir de 2013, à l’exception de l’allocation transitoire de quotas d’émission gratuits pour la modernisation de la production d’électricité en application de l’article 10 quater de la directive 2003/87/CE.

This Decision lays down transitional Union-wide rules for the harmonised free allocation of emission allowances under Directive 2003/87/EC from 2013 onwards.
La présente décision définit des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à la directive 2003/87/CE à partir de 2013.

1. For the purposes of this Decision, Member States shall divide each installation eligible for the free allocation of emission allowances under Article 10a of Directive 2003/87/EC into one or more of the following sub-installations, as required:
1. Aux fins de la présente décision, les États membres divisent chaque installation remplissant les conditions d’allocation de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE en une ou plusieurs des sous-installations suivantes, en fonction des besoins:

The European Commission welcomes today's vote by the Climate Change Committee in support of the Commission's proposal for a Regulation governing the auctioning of emission allowances under the EU Emissions Trading System (EU ETS).
La Commission européenne se félicite du vote émis aujourd'hui par le comité des changements climatiques en faveur de la proposition de règlement de la Commission concernant la mise aux enchères des quotas d'émission dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SCEQE).

The European Commission today took a decision on Poland’s national allocation plan for CO emission allowances under the EU emissions trading scheme, which will reduce the total volume of allowances by 141.3 million tonnes (16.5%) for the period 2005-2007.
La Commission européenne a adopté aujourd'hui une décision à propos du plan national d'allocation de quotas d'émission présenté par la Pologne dans le cadre du système européen d'échange de droits d'émission, afin de réduire le volume total des quotas d'émission de 141,3 millions de tonnes (16,5 %) pour la période 2005-2007.

Under the Emissions Trading Directive , Member States have to set limits on emissions from energy-intensive plants by allocating them CO emission allowances under national allocation plans.
En vertu de la directive sur le système d'échange de quotas d'émission , les États membres doivent fixer des limites aux émissions des installations grosses consommatrices d'énergie en leur accordant des quotas d'émission de CO2 selon des plans nationaux d'allocation.

The proposal for a new Directive will allow European companies to carry out emissions-curbing projects around the world and convert the credits earned into emissions allowances under the European Union emissions trading scheme.
Cette proposition de directive permettra aux entreprises européennes de mener, partout dans le monde, des projets de réduction des émissions de CO2 et de convertir les crédits d'émission ainsi obtenus en quotas négociables dans le système européen d'échange de quotas d'émission.