Vertaling van "emission control policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

emission control policy
doctrine de contrôle d'émission

emissions-control policy
politique de lutte contre les émissions

reduction of gas emissions [ climate change mitigation | gas emission reduction | mitigation measure | mitigation of climate change | mitigation policy | Emission control(STW) ]
réduction des émissions de gaz [ atténuation du changement climatique | mesure d'atténuation du changement climatique | politique d'atténuation du changement climatique | réduction d'émission ]

SOx Emission Control Area | Sulphur Emission Control Area | SECA [Abbr.] | SOXECA [Abbr.]
zone de contrôle des émissions de SOx

emission control device [ anti-pollution device | antipollution device | pollution control device | emission control system | emission control equipment ]
dispositif antipollution [ dispositif anti-pollution | épurateur d'échappement | dispositif de réduction des émissions ]

evaporation control system [ vapor recovery system | evaporative emission control system | fuel evaporative emission control system | fuel evaporation control system | FEC system ]
système de récupération des vapeurs d'essence [ système de récupération de vapeur | dispositif de recyclage des vapeurs du réservoir | dispositif RVR ]

pollution control policy | control policy
politique de lutte contre la pollution | politique antipollution

emission control
contrôle des émissions

control activities | control policies and procedures | controls
activités de contrôle | politiques et procédures de contrôle | mesures de contrôle | contrôles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

AH. whereas in many areas, such as climate and emissions control policies, the US has lower regulatory standards than the EU, which results in higher production and regulatory compliance costs in the EU than in the US and hence the risk of carbon and emissions leakage;
AH. considérant que dans de nombreux domaines, tels que les politiques en matière de climat et de contrôle des émissions, les États-Unis appliquent des normes réglementaires inférieures à celles de l'Union, ce qui se traduit par des coûts de production et de mise en conformité à la réglementation plus élevés au sein de l'Union qu'aux États-Unis, d'où le risque de fuites de carbone ou d'émissions;

Considering the international character of shipping and Europe's dependence on it, preference must always be given to policy development at the international level (IMO), such as designation of NOx Emission Control Areas and enforcement of NOx emission standards already agreed by the IMO.
En raison du caractère international du transport maritime et de la dépendance de l'Europe vis-à-vis de ce secteur, il est impératif de privilégier l'adoption de mesures au niveau international (OMI), notamment pour la désignation de zones de lutte contre les émissions de NOx et le contrôle de l'application des normes relatives aux émissions de NOx déjà établies par l'OMI.

After a technical feasibility study, the Commission has further assessed the cost-effectiveness of four policy scenarios comprising different combinations of technological emission control measures for motorcycles.
Après une étude de faisabilité technique, la Commission a évalué le rapport coût-efficacité de quatre scénarios comportant différentes combinaisons de mesures technologiques de limitation des émissions pour les motocycles.

4. Without prejudice to paragraph 3, the emission reduction policies and measures contained in the national air pollution control programme shall be updated within 12 months in either of the following cases:
4. Sans préjudice des dispositions du paragraphe 3, les politiques et mesures de réduction des émissions prévues dans le programme national de lutte contre la pollution atmosphérique sont mises à jour dans un délai de 12 mois dans chacun des cas suivants:

‘system for policies and measures and projections’ means a system of institutional, legal and procedural arrangements established for reporting policies and measures and projections of anthropogenic emissions by sources and removals by sinks of greenhouse gases not controlled by the Montreal Protocol as required by Article 12 of this Regulation.
«système pour les politiques et mesures et les projections», un ensemble de dispositions institutionnelles, juridiques et procédurales mises en place pour déclarer les politiques et mesures et les projections relatives aux émissions anthropiques par les sources et aux absorptions par les puits des gaz à effet de serre non réglementés par le protocole de Montréal, conformément à l'article 12 du présent règlement.

37. Calls for inland waterway transport infrastructure, inland ports and the multimodal linking of sea ports with the hinterland and rail connections to be given a greater role in European transport policy, as well as greater support, in order to help reduce the environmental impact and increase the safety of EU transport; considers that the environmental performance of inland waterway vessels can be radically improved if new engines equipped with the latest emission control technology are installed;
37. demande que les infrastructures de transport fluvial, les ports fluviaux et les liaisons multimodales des ports maritimes avec l'arrière-pays et avec le rail tiennent une plus grande place dans la politique européenne des transports et qu'elles soient davantage encouragées, et ce afin de contribuer à réduire l'impact environnemental et à accroître la sécurité des transports européens; estime que la performance environnementale des navires de navigation intérieure peut être considérablement améliorée si de nouveaux moteurs équipés des dernières technologies de réduction des émissions sont installés;

As regards environmental aspects, EU policy should promote internalisation of external costs and the establishment of maritime emission control areas.
En matière environnementale, la politique de l’Union européenne devrait promouvoir l’internalisation des coûts externes et l’instauration des zones maritimes de contrôle des émissions.

EUROVOC descriptor: pollution control energy policy climate change tradeable emission permit EU environmental policy reduction of gas emissions
Descripteur EUROVOC: contrôle de la pollution politique énergétique changement climatique permis de pollution négociable politique de l'environnement de l'UE réduction des émissions de gaz

(7a) The Commission should closely monitor technological developments in emission control and envisage further improvements in emission reduction policy, adapting this Regulation where necessary.
(7 bis) La Commission devrait surveiller de près l'évolution technologique en matière de contrôle des émissions, et envisager de nouvelles améliorations de la politique de réduction des émissions, en adaptant, si nécessaire, le présent règlement.

In particular, Member States shall give due consideration to the benefits derived from the implementation of Directive 91/271/EEC, Directive 2006/7/EC and the proposed Directive on environmental quality standards and emission controls in the field of water policy and amending Directive 2000/60/EC.
En particulier, les États membres tiennent dûment compte des avantages découlant de la mise en œuvre de la directive 91/271/CEE, de la directive 2006/7/CE et de la directive proposée sur les normes de qualité environnementale et la surveillance des émissions dans le domaine de la politique de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE.