Vertaling van "employee benefits funds " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Employee Benefits Funds
Fonds d'avantages sociaux des employés

Municipal Employee Benefits Fund
Fonds des avantages sociaux des employés municipaux

Application for Band Employee Benefits Funding
Demande de financement des avantages sociaux des employés des bandes

allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds
contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds
allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

employee benefit trust | employee trust | EBT [Abbr.]
fiducie au bénéfice des employés | fiducie d'employés

employee benefits institution | employee benefits scheme
institution de prévoyance en faveur du personnel

employee benefits scheme | employee benefits foundation
fondation de prévoyance en faveur du personnel | fondation de prévoyance | institution de prévoyance en faveur du personnel

welfare plan | employee benefit plan | employee-benefit plan
régime de prévoyance sociale

contribution to a occupational benefits scheme | contribution to a personnel welfare institution | contribution to the employee benefits institution | contribution
cotisation à une institution de prévoyance professionnelle | contribution à une institution de prévoyance | cotisation | contribution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Madam Speaker, as a former trustee of employee benefit plans, I concur that employee benefit funds and union pension plans are one of the largest single investors out there.
Madame la Présidente, j'ai déjà été fiduciaire de régimes de pensions d'employés; je peux donc confirmer que les fonds de pensions d'employés et les régimes de pensions syndicaux comptent parmi les plus grands investisseurs uniques.

(2) For the purposes of these Regulations, “deferred profit sharing plan” , “employee benefit plan” , “employee life and health trust” , “employee trust” , “employees profit sharing plan” , “investment corporation” , “mortgage investment corporation” , “mutual fund corporation” , “mutual fund trust” , “non-resident-owned investment corporation” , “registered disability savings plan” , “registered education savings plan” , “registered retirement income fund” , “registered retirement savings plan” , “registered supplementary unemployment benefit plan” , “retirement compensation arrangement” , “TFSA” and “unit trust” have the same meanings as in subsection 248(1) of the Income Tax Act.
(2) Pour l’application du présent règlement, « compte d’épargne libre d’impôt » , « convention de retraite » , « fiducie de fonds commun de placement » , « fiducie d’employés » , « fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés » , « fiducie d’investissement à participation unitaire » , « fonds enregistré de revenu de retraite » , « régime de participation des employés aux bénéfices » , « régime de participation différée aux bénéfices » , « régime de prestations aux employés » , « régime enregistré d’épargne-études » , « régime enregistré d’épargne-invalidité » , « régime enregistré d’épargne-retraite » , « régime enregistré de prestations supplémentaires de chômage » , « société de placement » , « société de placement à capital variable » , « société de placement appartenant à des non-résidents » et « société de placement hypothécaire » s’entendent au sens du paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu.

(5) For the purposes of subsection (4), if, in respect of an employer’s obligations to fund an employee life and health trust, a report has been prepared by an independent actuary, using accepted actuarial principles and practices, before the time of a contribution by the employer, the portion of the contribution that the report specifies to be the amount that the employee life and health trust is reasonably expected to pay or incur in a taxation year in order to provide designated employee benefits to beneficiaries described in subparagraph (2)(d)(i) or (ii) for a taxation year is, in the absence of evidence to the contrary, presumed to have been contributed to enable the trust to provide those benefits for the year.
(5) Pour l’application du paragraphe (4), si un rapport relatif aux obligations d’un employeur en matière de financement d’une fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés a été établi par un actuaire indépendant, selon des principes et normes actuariels reconnus, avant le versement d’une cotisation par l’employeur, la partie de la cotisation qui, selon le rapport, représente la somme que la fiducie devra vraisemblablement payer ou engager au cours d’une année d’imposition afin d’assurer des prestations désignées aux bénéficiaires visés aux sous-alinéas (2)d)(i) ou (ii) pour une année d’imposition est présumée, sauf preuve contraire, avoir été versée afin que la fiducie soit en mesure d’assurer ces prestations pour l’année.

Assets held by a long-term employee benefit fund are assets (other than non-transferable financial instruments issued by the reporting entity) that:
Les actifs détenus par un fonds d’avantages du personnel à long terme sont des actifs (autres que des instruments financiers non transférables émis par l’entité présentant l’information financière) qui:

assets held by a long-term employee benefit fund; and
les actifs détenus par un fonds d’avantages du personnel à long terme;

I've been a director on an employee benefit fund, for instance, where you go through training about your fiduciary responsibilities, your liabilities ,and your obligations.
J'ai administré une caisse de bienfaisance d'employés, par exemple; on a de la formation sur les responsabilités fiduciaires, les responsabilités et les obligations.

Defined benefit plans may be unfunded, or they may be wholly or partly funded by contributions by an entity, and sometimes its employees, into an entity, or fund, that is legally separate from the reporting entity and from which the employee benefits are paid.
Les régimes à prestations définies peuvent être des régimes non financés ou des régimes intégralement ou partiellement financés par les cotisations versées par l’entité présentant l’information financière, et parfois aussi par les membres de son personnel, à une entité ou à un fonds juridiquement distinct qui paie les prestations aux bénéficiaires.

Defined contribution plans are post-employment benefit plans under which an entity pays fixed contributions into a separate entity (a fund) and will have no legal or constructive obligation to pay further contributions if the fund does not hold sufficient assets to pay all employee benefits relating to employee service in the current and prior periods.
Un régime à cotisations définies est un régime d’avantages postérieurs à l’emploi selon lequel une entité verse des cotisations définies à une entité distincte (le fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir toutes les prestations correspondant aux services rendus par le personnel pendant la période considérée et les périodes antérieures.

In some cases, an entity acquires an insurance policy to fund some or all of the employee benefits relating to employee service in the current and prior periods.
Dans certains cas, l’entité souscrit un contrat d’assurance pour financer une partie ou la totalité des prestations liées aux services rendus par les membres du personnel dans la période considérée et les périodes antérieures.