Vertaling van "employee profit sharing-corporation tax " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

employee profit sharing-corporation tax
participation des salariés-impôts sur les bénéfices et assimilés

employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]
régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]

Return of Allocations and Payments under an Employee Profit-Sharing Plan [ Return of Allocations and Payments Under Employees' Profit Sharing Plan ]
Déclaration des paiements et des montants attribués dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices [ Déclaration de montants attribués et de paiements en vertu d'un régime de participation des employés aux bénéfices ]

Statement of Employee Profit Sharing Plan Allocations and Payments [ Statement of Employees' Profit Sharing Plan Allocations and Payments ]
État des allocations et des paiements attribués dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices [ État des montants et des paiements attribués en vertu d'un régime de participation des employés aux bénéfices ]

employee profit sharing
participation des salariés aux fruits de l'expansion | participation des salariés aux résultats de l'entreprise

employees'profit sharing account
participation des salariés aux fruits de l'expansion | participation des salariés aux résultats de l'entreprise

employees' profit-sharing plan
régime de participation des employés aux bénéfices

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

corporate income tax | corporate tax | corporation income tax | corporation tax | profits tax | tax on profits
impôt sur les bénéfices des sociétés | impôt sur les sociétés | IS | impôt des sociétés | IS | impôt sur les bénéfices | impôt sur le revenu des personnes morales | impôt commercial | impôt industriel | impôt sur le revenu des corporations | impôt sur les corporations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) For the purposes of these Regulations, “deferred profit sharing plan” , “employee benefit plan” , “employee life and health trust” , “employee trust” , “employees profit sharing plan” , “investment corporation” , “mortgage investment corporation” , “mutual fund corporation” , “mutual fund trust” , “non-resident-owned investment corporation” , “registered disability savings plan” , “registered education savings plan” , “registered retirement income fund” , “registered retirement savings plan” , “registered supplementary unemployment benefit plan” , “retirement compensation arrangement” , “TFSA” and “unit trust” have the same meanings as in subsection 248(1) of the Income Tax Act.
(2) Pour l’application du présent règlement, « compte d’épargne libre d’impôt » , « convention de retraite » , « fiducie de fonds commun de placement » , « fiducie d’employés » , « fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés » , « fiducie d’investissement à participation unitaire » , « fonds enregistré de revenu de retraite » , « régime de participation des employés aux bénéfices » , « régime de participation différée aux bénéfices » , « régime de prestations aux employés » , « régime enregistré d’épargne-études » , « régime enregistré d’épargne-invalidité » , « régime enregistré d’épargne-retraite » , « régime enregistré de prestations supplémentaires de chômage » , « société de placement » , « société de placement à capital variable » , « société de placement appartenant à des non-résidents » et « société de placement hypothécaire » s’entendent au sens du paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu.

(2) In this section, “institutional trust” means a trust that is established by a corporation, partnership or other entity for a particular business purpose and includes pension plan trusts, pension master trusts, supplemental pension plan trusts, mutual fund trusts, pooled fund trusts, registered retirement savings plan trusts, registered retirement income fund trusts, registered education savings plan trusts, group registered retirement savings plan trusts, deferred profit sharing plan trusts, employee profit sharing plan trusts, retirement compensation arrangement trusts, employee savings plan trusts, health and welfare trusts, unemployment benefit plan trusts, foreign insurance company trusts, foreign reinsurance trusts, reinsurance trusts, real estate investment trusts, environmental trusts and trusts established in respect of endowments, foundations and registered charities.
(2) Dans le présent article, « fiducie institutionnelle » s’entend d’une fiducie constituée par une personne morale, une société de personnes ou une autre entité à des fins commerciales données, y compris un régime de retraite constitué en fiducie, une fiducie principale regroupant l’actif de plusieurs régimes de retraite, une fiducie de régime de retraite complémentaire, une fiducie de fonds mutuels, une fiducie de fonds communs de placement, un régime enregistré d’épargne-retraite constitué en fiducie, une fiducie de fonds enregistré de revenu de retraite, une fiducie de régime enregistré d’épargne-études, un régime enregistré d’épargne-retraite collectif constitué en fiducie, une fiducie de régime de participation différée aux bénéfices, une fiducie de régime de participation des employés aux bénéfices, une fiducie de convention de retraite, une fiducie de régime d’épargne des employés, une fiducie de santé et de bien-être, une fiducie de régime de prestations de chômage, une fiducie d’actif de compagnies d’assurance étrangères, une fiducie d’actif de compagnies de réassurance étrangères, une fiducie de réassurances, une fiducie de placements immobiliers, une fiducie environnementale ainsi qu’une fiducie relative à des fonds de dotation, de fondations et d’organismes de bienfaisance enregistrés.

(8) Where there has been included in computing the income of a trust for a taxation year during which the trust was governed by an employees profit sharing plan taxable dividends from taxable Canadian corporations and there has been allocated by the trustee under the plan for the purposes of this subsection an amount for the year to one or more of the employees who are beneficiaries under the plan, which amount or the total of which amounts does not exceed the amount of the taxable dividends so included, each of the employees who are beneficiaries under the plan shall be deemed to have received a taxable dividend from a taxable Canadian corporation equal to the lesser of
(8) Lorsque des dividendes imposables de sociétés canadiennes imposables ont été inclus dans le calcul du revenu d’une fiducie pour une année d’imposition au cours de laquelle la fiducie était régie par un régime de participation des employés aux bénéfices et qu’il a été attribué par le fiduciaire en vertu du régime, pour l’application du présent paragraphe, une somme pour l’année à un ou plusieurs des employés qui sont bénéficiaires en vertu du régime, laquelle somme ou lesquelles sommes n’excèdent pas au total le montant des dividendes imposables ainsi inclus, chacun des employés qui est bénéficiaire en vertu du régime est réputé avoir reçu d’une société canadienne imposable un dividende imposable égal au moins élevé des montants suivants :

(b) an employee who is a beneficiary under an employees profit sharing plan shall be deemed to have paid as non-business-income tax for a taxation year, on the income that the employee is deemed by paragraph 144(8.1)(a) to have for the year from sources in a foreign country, to the government of that country an amount equal to that proportion of the non-business-income tax paid by the trust governed by the plan for the year to the government of that country, or to the government of a state, province or other political subdivision of that country (except such portion of that tax as was deductible under subsection 20(11) in computing its income for the year) that
b) un employé qui est bénéficiaire en vertu d’un régime de participation des employés aux bénéfices est réputé avoir payé, pour une année d’imposition, à titre d’impôt sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise, sur le revenu qu’il est réputé selon l’alinéa a) avoir tiré au cours de l’année de sources situées dans un pays étranger, au gouvernement de ce pays, une somme égale à la fraction de l’impôt sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise, payé par la fiducie régie par le régime, pour l’année, au gouvernement de ce pays, ou au gouvernement d’un État, d’une province ou de toute autre subdivision politique de ce pays (sauf la partie de cet impôt qui était déductible en vertu du paragraphe 20(11) dans le calcul de son revenu pour l’année), représentée par le rapport existant entre :

H. whereas the ESOP is an example of an effective employee buy-out model for non-listed companies where an intermediate entity is used to acquire the shares on behalf of the employees; whereas employees are not exposed to additional risk as the acquisition is financed by a profit-share, or a loan which is repaid by profit-shares, which is additional to the employees' salaries;
H. considérant que l'ESOP est un exemple de modèle de rachat par les salariés pour les entreprises non cotées lorsqu'une entité intermédiaire est utilisée pour acquérir des parts au nom des salariés; considérant que les salariés ne s'exposent à aucun autre risque dans la mesure où l'acquisition est financée par une participation aux bénéfices ou par un prêt remboursé par des parts bénéficiaires, qui viennent s'ajouter à la rémunération des salariés;

8. Notes that, to date, the Commission has primarily recommended and described employees" profit-sharing and share ownership schemes that are based on securities, for example, shares (including employees" shares), bonds, convertible bonds and share option certificates; is concerned that the Commission has not given enough attention to other possibilities;
8. relève que jusqu'ici, la Commission a essentiellement recommandé et décrit des régimes de participation de travailleurs aux bénéfices et au capital de l'entreprise, qui sont garantis par des valeurs mobilières, par exemple des actions (en ce compris l'actionnariat salarié), des obligations, des obligations convertibles et des options de conversion d'obligations en actions; regrette que la Commission n'ait pas prêté suffisamment d'attention à d'autres possibilités;

8. Notes that the Commission to date has primarily recommended and described employees’ profit-sharing and share ownership schemes that are based on securities, e.g. shares (including employees’ shares), bonds, convertible bonds and share option certificates; is concerned that the Commission has not given enough attention to other possibilities;
8. relève que jusqu'ici, la Commission a essentiellement recommandé et décrit des régimes de participation de travailleurs aux bénéfices et au capital de l'entreprise, qui sont garantis par des valeurs mobilières, par exemple des actions (en ce compris l'actionnariat salarié), des obligations, des obligations convertibles et des options de conversion d'obligations en actions; regrette que la Commission n'ait pas prêté suffisamment d'attention à d'autres possibilités;

Account should also be taken of investment options outside the enterprise, whereby employees’ profit-shares earmarked for investment which were not invested in their own SME could with advantage be collected together and fed back into SMEs to finance jobs. In its resolutions on the Pepper I and II reports and the recommendation of 1992, Parliament proposed investment clubs for small businesses, societies for enterprise participation and investment cooperatives.
Devraient également être envisagées des possibilités d'investissement en dehors de l'entreprise, dans le cadre desquelles des participations aux bénéfices des salariés, destinées à des investissements mais non investies dans leur PME, pourraient être avantageusement cumulées et réinjectées dans des petites entreprises pour financer des emplois. Le Parlement européen avait déjà, dans ses résolutions sur les rapports Pepper I et II et sur la recommandation de 1992, proposé la création de clubs d'investissements pour les petites et moyennes entreprises, de sociétés pour la participation d'entreprises et de coopératives d'investissement.

These options are needed if the employees’ profit shares earmarked for investment are not invested in their own SME.
Ces options sont nécessaires si les travailleurs salariés n'investissent pas dans leur propre PME la partie de leur rétribution destinée à l'investissement.