Vertaling van "employer-provided transit passes " (Engels → Frans) :

A recent study by the Victoria Transport Policy Institute called “Employer Provided Transit Passes—A Tax Exempt Benefit” argues very convincingly that making employer contributions to transit passes tax exempt would help to improve the cost competitiveness of public transit in relation to the private automobile.
Selon une étude récente de la Victoria Transport Policy Institute intitulée «Employer Provided Transit Passes—A Tax Exempt Benefit», en exemptant d'impôt les contributions des employeurs aux abonnements aux transports en commun, on contribuerait à améliorer la compétitivité de ce type de transport face au véhicule personnel.

Employer provided parking and employer provided transit passes are both examples of benefits that are considered taxable under the federal Income Tax Act.
Les permis de stationnement ou les passes de transport en commun que l'employeur fournit à ses employés sont des exemples d'avantages imposables en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale.

Security throughout one’s career, including during the transitions between different types of labour market status (e.g. training to employment, maternity leave to employment, transitions towards self-employment and entrepreneurship etc.), is essential in order to provide individuals with the necessary means to maintain their employability and make transitions work.
La sécurité tout au long de la vie professionnelle, y compris d’un type de statut à un autre (passage des études à la vie active, retour après un congé de maternité, passage à une activité d’indépendant ou création de sa propre entreprise, etc.), est indispensable si l’on veut doter les travailleurs des moyens nécessaires pour préserver leur employabilité et permettre des transitions réussies.

Promote flexibility combined with employment security and reduce labour market segmentation through: the adaptation of employment legislation, reviewing where necessary the level of flexibility provided by permanent and non-permanent contracts; better anticipation and positive management of change, including economic restructuring, notably changes linked to trade opening, so as to minimise their social costs and facilitate adaptation; support for transitions in occupational status, including training, self-employment, business creation and geographic mobility; the promotion and dissemination of innovative and adaptable forms of work organisation, including better health and safety and diversity of contractual and working time arrangements, with a view to improving quality and productivity at work; adaptation to new technologies in the workplace, determined action to transform undeclared work into regular employment (Integrated guideline No 20).
Favoriser la flexibilité en la conciliant avec la sécurité de l'emploi et réduire la segmentation du marché du travail au moyen des actions suivantes: adapter la législation relative à l'emploi, réexaminer si nécessaire le niveau de flexibilité offert par les contrats permanents et non permanents; mieux anticiper et gérer positivement les changements, dont les restructurations économiques, notamment les changements liés à l'ouverture des marchés, afin de minimiser leur coût social et de faciliter l'adaptation; faciliter les transitions en matière de situation professionnelle, y compris la formation, l'activité professionnelle non salariée, la création d'entreprises et la mobilité géographique; encourager et propager les formes innovantes et adaptables d'organisation du travail, y compris l'amélioration de la santé et de la sécurité et la diversification des modalités contractuelles et des dispositions relatives au temps de travail, en vue d'améliorer la qualité et la productivité du travail; s'adapter aux nouvelles technologies sur le lieu de travail, mener une action déterminée pour transformer le travail non déclaré en emploi régulier (Ligne directrice intégrée n° 20).

Thus common indicators on disadvantaged groups (ethnic minorities, migrant workers and disabled people) are lacking, and only three Member States have provided indicators on transitions between non-employment and employment.
En conséquence, des indicateurs communs sur les groupes défavorisés (minorités ethniques, travailleurs migrants et handicapés) sont absents, et seuls trois États membres ont fourni des indicateurs sur les transitions entre le non-emploi et l'emploi.

By using the definition of worker from the case-law of the Court, this Directive would ensure that the same broad categories of workers will be covered. Bringing within the scope of the Directive forms of employment that are now often excluded. This includes domestic workers, marginal part-time workers or workers on very short contracts, and extending it to new forms of employment, such as on-demand workers, voucher-based workers and platform workers. Ensuring that workers are provided with an updated and extended information package directly at the start of employment from day one, instead of two months following the starting date as is currently the case. Creating new minimum rights, such as the right to greater predictability of work for those working mostly with a variable schedule, the possibility to request transition to a more stable form of employment and receive a reply in writing, or the right to mandatory training without deduction from salary.
La directive envisagée reprend quant à elle la définition de la notion de travailleur tirée de la jurisprudence de la Cour, de sorte que les mêmes grandes catégories de travailleurs seront couvertes; en étendant le champ d'application de la directive à des formes d'emploi qui en sont aujourd'hui souvent exclues, notamment le travail domestique, le travail à temps partiel marginal ou les contrats de très courte durée, ainsi qu'à de nouvelles formes d'emploi, par exemple le travail à la demande, le travail basé sur des «chèques» ou le travail via une plateforme; en faisant en sorte que les travailleurs reçoivent un jeu d'informations actualisées et détaillées dès leur premier jour de travail, et non dans un délai de deux mois comme c'est le cas actuellement; en établissant de nouveaux droits minimaux, comme le droit à une plus grande prévisibilité du travail pour les personnes dont le planning de travail est majoritairement variable, la possibilité de demander à passer à une forme d'emploi plus stable et de recevoir une réponse par écrit à cette demande, ou le droit à la formation obligatoire sans retenue sur salaire; en renforçant les moyens permettant l'application effective des règles et en consolidant les voies de recours pour garantir, en dernier ressort, le règlement d'éventuels litiges lorsque le dialogue ne suffit pas.

As part of an integrated approach, Member States should, as a matter of priority, in the area of employment: · provide tailored job search assistance and employment services; · support transitional public work schemes combined with education as well as social enterprises employing Roma or providing them with specific services; · support a first work experience and on-the-job training; · eliminate the barriers, including discrimination, to (re)enter the labour market, especially for women; · provide stronger support for self-employment and entrepreneurship.
Dans l’optique d’une approche intégrée, il convient que les États membres prennent en priorité les mesures ci-après en matière d’emploi: · fournir une aide à la recherche d’emploi et des services de l’emploi adaptés aux besoins; · soutenir les programmes transitoires d’emplois d’utilité publique combinés à des formations ainsi que les entreprises sociales employant des Roms ou leur fournissant des services spécifiques; · soutenir les premières expériences professionnelles et les formations «sur le tas»; · éliminer les obstacles, notamment les discriminations, à la (ré)insertion sur le marché du travail, surtout chez les femmes; · mieux soutenir les activités non salariées et l’entrepreneuriat.

An initiative of this kind would send a strong signal to employers and to society in general about the need to change attitudes toward urban transportation (1330) The recommendation which emerged as a result of the consultation was that the Income Tax Act be amended to provide a tax exemption for employer provided transit passes to encourage people to use public transit rather than private automobiles.
Une telle initiative ferait clairement savoir aux employeurs et à la société en général qu'un changement d'attitude s'impose face aux transports urbains (1330) Selon la recommandation qui a résulté de la consultation, la Loi de l'impôt sur le revenu devrait être modifiée de manière à prévoir une exonération fiscale pour les employeurs qui fournissent des laissez-passer afin d'encourager les gens à recourir au transport en commun plutôt que d'utiliser leur automobile.

Employer provided parking and employer provided transit passes are both considered taxable under the current federal Income Tax Act.
Le stationnement gratuit et les cartes d'abonnement de transport en commun fournies par l'employeur font partie de ces avantages qui sont considérés comme imposables aux termes de la Loi fédérale de l'impôt sur le revenu.

Senator Spivak: What about employer-provided transit passes as a tax benefit rather than employer-provided parking?
Le sénateur Spivak: Que pensez-vous de l'idée d'accorder un avantage fiscal pour les abonnements au transport en commun fournis par l'employeur plutôt que pour les emplacements de stationnement fournis par l'employeur?