Traduction de «what about employer-provided transit passes » (Anglais → Français) :

A recent study by the Victoria Transport Policy Institute called “Employer Provided Transit Passes—A Tax Exempt Benefit” argues very convincingly that making employer contributions to transit passes tax exempt would help to improve the cost competitiveness of public transit in relation to the private automobile.
Selon une étude récente de la Victoria Transport Policy Institute intitulée «Employer Provided Transit Passes—A Tax Exempt Benefit», en exemptant d'impôt les contributions des employeurs aux abonnements aux transports en commun, on contribuerait à améliorer la compétitivité de ce type de transport face au véhicule personnel.

I also urge the Minister of Finance to consider making employer provided transit passes an income tax exempt benefit, similar to what already exists in the United States and western Europe.
J'exhorte aussi le ministre des Finances à envisager d'exonérer d'impôt les cartes d'abonnement au transport en commun fournies par l'employeur. Une mesure semblable existe déjà aux États-Unis et en Europe de l'Ouest.

Commissioner, what are your feelings about the application of Article 139 of the Treaty, which provides for precisely this possibility, that of the social partners creating Community level employment law?
Or, Monsieur le Commissaire, quel est votre sentiment sur l'application de l'article 139 du traité, qui prévoit précisément la possibilité, pour les partenaires sociaux, de créer un droit social communautaire?

That is the reason why we have worked collectively and why more than 80% of us voted in favour of a report on restructuring and employment, in which we state that we certainly need to provide for a form of support, but that we also need to enlighten Europe about what we are and about what we do.
C’est pour cela que nous avons travaillé collectivement et que nous avons voté à plus de 80% un rapport sur les restructurations et l’emploi, dans lequel nous disons qu’il faut certes prévoir un accompagnement, mais aussi éclairer l’Europe sur ce que nous sommes et sur ce que nous faisons.

In general, the experience passed on by some Member States shows that the free movement of nationals of the new Member States is being impeded by administrative action going far beyond what is provided for and allowed under the transitional arrangements.
D'une manière générale, l'expérience recueillie auprès d'une partie des États membres démontre que la liberté de circulation des ressortissants des nouveaux États membres est entravée par des mesures administratives qui vont bien au-delà de ce qui est prévu et autorisé dans le cadre du régime transitoire.

An initiative of this kind would send a strong signal to employers and to society in general about the need to change attitudes toward urban transportation (1330) The recommendation which emerged as a result of the consultation was that the Income Tax Act be amended to provide a tax exemption for employer provided transit passes to encourage people to use public transit rather than private automobiles.
Une telle initiative ferait clairement savoir aux employeurs et à la société en général qu'un changement d'attitude s'impose face aux transports urbains (1330) Selon la recommandation qui a résulté de la consultation, la Loi de l'impôt sur le revenu devrait être modifiée de manière à prévoir une exonération fiscale pour les employeurs qui fournissent des laissez-passer afin d'encourager les gens à recourir au transport en commun plutôt que d'utiliser leur automobile.

People must know which method we are using, even when its designation is something as difficult as the ‘open coordination method’. Moreover, information must be provided about what is happening in terms of employment policy.
Les gens doivent savoir quelle est la méthode que nous utilisons même si elle porte un nom aussi difficile à comprendre que "méthode de coordination ouverte" et nous devons leur expliquer ce que nous faisons dans le cadre de la politique de l’emploi.

Over 20 years have passed and, as we are about to embark upon a general review of all aspects of the common fisheries policy which, for compelling legal reasons, must take place in 2002, it is now time, I believe, to examine whether the transitional period for adaptation to free competition provided for in the said regulation should be ended.
Après plus de 20 ans et à la veille d’une révision générale de tous les aspects de la politique commune de la pêche qui, en raison d'impératifs juridiques, doit avoir lieu en 2002, le moment est venu - je pense - de déterminer s’il convient de mettre un terme à la période transitoire d’adaptation à la libre concurrence prévue dans ledit règlement.

Whereas Article 4 (1) of Regulation No 136/66/EEC (4), as last amended by Regulation (EEC) No 2260/84 (5), provides that, where there is a marked change during the marketing year in the factors used to determine the representative market price for olive oil during the marketing year, a decision may be taken to adjust the representative market price and the threshold price during the marketing year, in accordance with the procedure laid down in Article 38 of that Regulation; whereas, in the interests of sound market management, detailed rules should be provided which could be employed to define what constitutes a marked change in the relevant factors; whereas provision should also be made for any necessary adjustments to the level of consumption aid as well as to the percentage of consumption aid to be taken as the basis for the financing of both the operation of recognized trade organizations and certain schemes giving information about and promoting the consumption of olive oil,
considérant que l'article 4 paragraphe 1 du règlement no 136/66/CEE (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2260/84 (2), prévoit que, lorsque les éléments pris en considération lors de la fixation du prix représentatif de marché pour l'huile d'olive subissent au cours de la campagne une modification sensible, il peut être décidé, selon la procédure prévue à l'article 38 dudit règlement, de modifier au cours de la campagne le prix représentatif de marché et le prix de seuil; que, dans un souci de bonne gestion administrative, il y a lieu de prévoir les modalités selon lesquelles une modification de ces éléments peut être considérée comme sensible; que, par ailleurs, il convient de prévoir la possibilité de procéder à toute adaptation nécessaire du montant de l'aide à la consommation, ainsi que du pourcentage de cette aide à retenir en vue du financement, d'une part, du fonctionnement des organismes professionnels reconnus et, d'autre part, de certaines actions d'information et de promotion de la consommation d'huile d'olive,

Senator Spivak: What about employer-provided transit passes as a tax benefit rather than employer-provided parking?
Le sénateur Spivak: Que pensez-vous de l'idée d'accorder un avantage fiscal pour les abonnements au transport en commun fournis par l'employeur plutôt que pour les emplacements de stationnement fournis par l'employeur?