Traduction de «employment insurance top-up plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

employment insurance top-up plan [ EI Top up Plan ]
régime de prestations complémentaires d'assurance-emploi [ régime de prestations complémentaires de chômage ]

top-up insurance | supplemental insurance
assurance complémentaire

Request for a Ruling as to the Status of a Worker under the Canada Pension Plan or Employment Insurance Act [ Request for a Ruling as to the Status of a Worker Under the Canada Pension Plan or Unemployment Insurance Act, 1971 ]
Demande pour une opinion quant au statut d'un travailleur pour les fins du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi [ Demande de décision quant au statut d'un travailleur en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-chômage, 1971 ]

Employee Overpayment of 1999 Canada Pension Plan Contributions and 1999 Employment Insurance Premiums [ Calculation of Employee Overpayment of 19-- Canada Pension Plan Contributions and 19-- Unemployment Insurance Premiums ]
Paiement en trop de cotisations d'employé au régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi pour 1999 [ Calcul du paiement en trop de cotisations au Régime de pensions du Canada pour 19-- et de primes d'assurance-chômage pour 19-- par un employé ]

multi-employer insurance plan
régime d'assurance interentreprises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Based on the outcomes of this experiment, a reform of the public employment service is planned for 2004 to create a network of workforce development centres, which will involve the employment office, the local authority, the social insurance institute and other service providers.
Les résultats de l'expérience ont permis de planifier une réforme du service public de l'emploi pour 2004 afin de créer un réseau de centres de développement de la main-d'oeuvre qui impliquera l'agence pour l'emploi, les autorités locales, l'institut de sécurité sociale et d'autres prestataires de services.

Of the priorities laid down in the Guidelines, a clear division emerges between the top three spending priorities of physical and environmental regeneration, social inclusion and entrepreneurship/employment, which between them account for 80% of planned spending, and the other axes (see table 8):
Parmi les priorités fixées dans les orientations, une distinction claire émerge entre, d'une part, les trois premières priorités d'intervention que sont la régénération physique et environnementale, la lutte contre l'exclusion sociale et les actions en faveur des entreprises et de l'emploi, qui représentent 80 % du financement prévu, et, d'autre part, les autres axes (voir le tableau 8):

In response to a question I recently asked in the House, the minister responsible for employment insurance indicated that it was becoming easier for people to access employment insurance, backing up this claim by pointing to regions of the country where so many workers have lost their jobs that the eligibility standards have changed.
En réponse à une question que j'ai récemment posée à la Chambre, la ministre responsable de l'assurance-emploi a indiqué qu'il était maintenant plus facile d'être admissible au programme.

For example, a one-off transfer of significant employer obligations under the plan to an insurance company through the purchase of an insurance policy is a settlement; a lump sum cash payment, under the terms of the plan, to plan participants in exchange for their rights to receive specified post-employment benefits is not.
Par exemple, le transfert non récurrent d’obligations importantes de l’employeur, prévu par le régime, à une compagnie d’assurance par la souscription d’un contrat d’assurance est une liquidation. Par contre, le paiement, en application des dispositions du régime, d’une somme forfaitaire aux participants en échange de leurs droits de recevoir certaines prestations postérieures à l’emploi n’est pas une liquidation.

Paragraphs 32–49 explain the distinction between defined contribution plans and defined benefit plans in the context of multi-employer plans, defined benefit plans that share risks between entities under common control, state plans and insured benefits.
Les paragraphes 32 à 49 expliquent la distinction entre les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies dans le contexte des régimes multi-employeurs, des régimes à prestations définies dont les risques sont partagés par des entités soumises à un contrôle commun, des régimes généraux et obligatoires et des prestations assurées.

Where an entity funds a post-employment benefit obligation by contributing to an insurance policy under which the entity (either directly, indirectly through the plan, through the mechanism for setting future premiums or through a related party relationship with the insurer) retains a legal or constructive obligation, the payment of the premiums does not amount to a defined contribution arrangement.
Lorsque l’entité finance une obligation au titre d’avantages postérieurs à l’emploi par la souscription d’un contrat d’assurance selon lequel elle conserve une obligation juridique ou implicite (directement, ou encore indirectement du fait du régime, à cause du mécanisme d’établissement des primes futures ou du fait que l’assureur est une partie liée), le paiement des primes ne peut être assimilé à un régime à cotisations définies.

Thus, the amount of the post-employment benefits received by the employee is determined by the amount of contributions paid by an entity (and perhaps also the employee) to a post-employment benefit plan or to an insurance company, together with investment returns arising from the contributions.
Ainsi, le montant des avantages postérieurs à l’emploi reçu par le membre du personnel est déterminé par le montant des cotisations versées par l’entité (et peut-être également par le membre du personnel) au régime d’avantages postérieurs à l’emploi ou à la compagnie d’assurance, et par le rendement des placements effectués grâce aux cotisations.

I didn't fully understand exactly what you were saying in that regard (1545) Ms. Marcelle Marion: There are provisions in the current employment insurance program for employers to top up through wage replacement the income people receive on unemployment insurance.
Je n'ai pas très bien compris ce que vous disiez à ce sujet (1545) Mme Marcelle Marion: Le programme actuel d'assurance-emploi contient des dispositions qui autorisent les employeurs à compléter, par le biais du remplacement de salaire, les indemnités que les employés reçoivent de l'assurance-chômage.

According to Human Resources Development Canada in my riding, there were over 725 new employment insurance claims up to the end of March 31 of this year that were directly related to the softwood lumber industry, and an estimated further 2,000 jobs lost through the spin-off effect of the regional economic downturn.
Selon Développement des ressources humaines Canada, plus de 725 nouvelles demandes d'assurance-emploi provenant de personnes travaillant dans l'industrie du bois d'oeuvre ont été faites dans ma circonscription en date du 31 mars de cette année, et quelque 2 000 autres emplois ont été perdus en raison du fléchissement de l'économie dans la région.