Vertaling van "employment pension income " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

employment pension income
revenu à titre de pension

employment-related pension income
revenu de retraite lié à l'emploi

employer pension plan [ employer plan | employer-sponsored plan | employer-sponsored pension plan | employment pension plan ]
régime de pension d'employeur [ régime d'employeur | régime de retraite d'employeur ]

employer pension plan | employer plan | employer-sponsored pension plan | employment pension plan
régime de pension d'employeur | régime d'employeur | régime de retraite d'employeur

pensionable income | pensionable remuneration
rémunération ouvrant droit à pension | rémunération soumise à retenue pour pension

employment pension
pension d'emploi

independent employers'pension and provident fund
caisse patronale autonome de pension et de secours

invalidity pension | disability pension | disability income | disability benefit
rente d'invalidité | rente AI

disability pension | disability benefit | disability income
rente d'invalidité | pension d'invalidité | prestation d'invalidité

self-employment income
revenu d'un travail indépendant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(9) Where the requirements of subsection 147(5.1) in respect of a deferred profit sharing plan are not satisfied for a calendar year by reason that the pension credits of a beneficiary under the plan in respect of a particular employer do not comply with paragraph 147(5.1)(a) or the beneficiary’s pension credits or pension adjustments in respect of a particular employer and other employers who do not deal at arm’s length with the particular employer do not comply with paragraph 147(5.1)(b) or 147(5.1)(c), the particular employer is not entitled to a deduction under subsection 147(8) in computing the particular employer’s income for any taxation year in respect of an amount paid to a trustee under the plan in the calendar year except to the extent expressly permitted in writing by the Minister, and, for the purposes of this subsection, an amount paid to a trustee of a deferred profit sharing plan in the first two months of a calendar year shall be deemed to have been paid in the immediately preceding year and not to have been paid in the year to the extent that the amount can reasonably be considered to be in respect of the immediately preceding year.
(9) Dans le cas où les exigences du paragraphe (5.1) visant un régime de participation différée aux bénéfices ne sont pas remplies pour une année civile du fait que les crédits de pension d’un bénéficiaire dans le cadre du régime quant à un employeur donné ne sont pas conformes à l’alinéa (5.1)a) ou que les crédits de pension ou les facteurs d’équivalence du bénéficiaire quant à un employeur donné et d’autres employeurs qui ont un lien de dépendance avec celui-ci ne sont pas conformes à l’alinéa (5.1)b) ou c), l’employeur donné n’a droit à la déduction prévue au paragraphe (8) dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition au titre d’un montant versé au fiduciaire du régime au cours de l’année civile que dans la mesure que le ministre permet expressément par écrit. Pour l’application du présent paragraphe, le montant versé au fiduciaire d’un régime de participation différée aux bénéfices au cours des deux premiers mois d’une année civile est réputé versé au cours de l’année précédente, dans la mesure où il est raisonnable de considérer qu’il se rapporte à cette année.

44. Urges governments to tackle critical human rights issues faced by the elderly, especially in times of economic downturn, such as long-term unemployment, age-related employment discrimination, income insecurity and unaffordable healthcare; calls on governments to put in place innovative new mechanisms for flexible workforce participation, such as entitling older people to social pensions while working part-time, retraining programmes or fiscal measures aimed at stimulating the employment of the elderly;
44. exhorte les gouvernements à résoudre les problèmes essentiels en matière de droits de l'homme rencontrés par les personnes âgées, particulièrement en période de ralentissement économique, comme le chômage à long terme, la discrimination à l'emploi liée à l'âge, l'insécurité du revenu et l'inaccessibilité des soins de santé; appelle les gouvernements à mettre en place des mécanismes novateurs permettant une participation flexible de la force de travail, en autorisant par exemple les personnes âgées à bénéficier d'une pension sociale tout en travaillant à temps partiel, des programmes de recyclage ou des mesures fiscales visant à stimuler l'embauche des plus âgés;

In addition to the landmark TFSA, our Conservative government has introduced a number of tax measures to improve the pension and RRSP system, such as: doubling the amount of eligible income that can be claimed under the pension income tax credit to $2,000, the first increase since 1975; increasing the maximum age to 71 by which Canadians must convert their RRSPs to registered retirement income funds and begin receiving pension payments; permitting employers to offer more flexible phased retirement programs in order to retain older, experienced workers and ease succession planning pressures; increasing the age credit amount; and permitting pension income splitting.
Outre le CELI, dont la mise en place fera date, notre gouvernement conservateur a présenté plusieurs mesures fiscales visant à améliorer le système de pensions et de REER, notamment en multipliant par deux, pour le porter à 2 000 $, le montant du revenu de pension donnant droit au crédit pour revenu de pension c'est la première augmentation de ce montant depuis 1975 , en haussant à 71 ans l’âge limite auquel les Canadiens doivent convertir leurs REER en fonds de revenu d'épargne-retraite et commencer à toucher des versements, en permettant aux employeurs d'offrir des programmes de retraite échelonnée plus souples pour garder les travailleurs âgés qualifiés et faciliter la planification de la relève, en augmentant le montant du crédit en raison de l'âge et en permettant le fractionnement du revenu de pension.

35. Points out that poverty and hunger are complex and multidimensional problems and that all countries share a responsibility for combating them; also urges governments to adopt direct measures to eliminate them by stepping up employment and income generation programmes, thereby supporting sustainable economic growth which allows for more efficient social security systems offering secure and higher pensions;
35. rappelle que la pauvreté et la faim sont des problèmes complexes revêtant de multiples aspects et que la responsabilité de lutter contre ces deux fléaux incombe à tous les pays; prie dès lors instamment les gouvernements d'adopter des mesures directes pour éradiquer ces problèmes grâce au renforcement des programmes d'emploi et de création de revenus, tout en encourageant une croissance économique durable, qui permette une sécurité sociale s'appuyant sur des régimes plus efficaces, avec des retraites sûres et plus élevées;

36. Notes the current trend away from defined benefit pension systems to defined contribution pension systems and is concerned about the decline in employer contributions that evidently accompanies this trend; emphasises the need for strengthened participation and contribution levels of employees in existing pension schemes in order to ensure adequate retirement income for individuals and emphasises the need for continued adequate contributions from employers, particularly in defined contribution pension schemes; is concerned that the envisaged revision of International Accounting Standard (IAS) 19 regarding employee benefits, as for example in the case of the possible abolition of the so-called 'corridor-approach', could entail significant changes to pension systems that need to be carefully assessed, especially as regards possible adverse effects on the attractiveness of defined benefit schemes;
36. note la tendance actuelle à abandonner les régimes de retraite à prestations définies au profit de régimes à cotisations définies et se montre préoccupé par le déclin des contributions patronales dont elle s'accompagne manifestement; souligne la nécessité d'un accroissement de la participation et de la contribution des salariés aux régimes actuels de pension afin de garantir aux individus un niveau de retraite approprié et souligne que les employeurs doivent continuer à contribuer de manière appropriée, en particulier aux régimes à cotisations définies; est préoccupé par le fait que la révision prévue de la norme internationale de comptabilité IAS 19 relative aux prestations versées en faveur de l'employé, en supprimant notamment la méthode dite du corridor, pourrait être synonyme de bouleversements pour les régimes de pension, sur lesquels il convient de se pencher de près, en ce qui concerne plus particulièrement les éventuels effets négatifs sur l'attractivité des régimes à prestations définies;

Spanish tax legislation subjects resident individuals to progressive taxation on their employment-related income while applying a flat tax rate of 25% to the Spanish income from employment of non-resident individuals (with exceptions for pensions and income of non-resident short term employees).
La législation fiscale espagnole soumet les revenus d'emploi des résidents à une imposition progressive, alors qu’elle prévoit l’application d’un taux d'imposition forfaitaire de 25 % à ceux perçus en Espagne par les non-résidents (à l'exception des pensions et des revenus correspondant à des emplois de courte durée).

Spanish tax legislation subjects resident individuals to progressive taxation on their employment-related income while generally applying a tax rate of 25% to the Spanish income from employment of non-resident individuals (with exceptions for pensions and for income of non-resident short term employees).
La législation fiscale espagnole soumet les revenus liés à l'emploi de personnes physiques résidentes à une imposition progressive, tout en appliquant généralement un taux d'imposition de 25 % au revenu espagnol des non-résidents (à l'exception des pensions et des revenus de non-résidents employés pour de courtes durées).

If the person concerned has no pension-generating income during this period under the Act on earnings-related old-age pension (1998:674), the reference period shall be permitted to run from the earlier point in time when the insured person had income from gainful employment in Sweden.
Lorsque, durant cette période, la personne ne dispose pas de revenus ouvrant droit à pension au sens de la loi (1998:674) sur la pension de vieillesse fondée sur le revenu, la période de référence est calculée à partir de la date antérieure à laquelle l'assuré avait des revenus d'origine professionnelle en Suède".

Ø once required changes are made to the Income Tax Act, ensure that registered pension plans allow employees to receive employment and pension income simultaneously, and to accrue pension credits based on their current employment; and
Ø une fois que les modifications ont été apportées à la Loi de l'impôt sur le revenu, s'assurer que les régimes de pension agréés permettent aux employés de recevoir des revenus d'emploi et de pension, et d’accroître les droits à pension en fonction de leur emploi actuel;