Vertaling van "employment pension plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

employer pension plan [ employer plan | employer-sponsored plan | employer-sponsored pension plan | employment pension plan ]
régime de pension d'employeur [ régime d'employeur | régime de retraite d'employeur ]

multi-employer pension plan [ multiemployer pension plan | multi-employer plan | multiple employer pension plan ]
régime de retraite interentreprises [ régime interentreprises ]

employer pension plan | employer plan | employer-sponsored pension plan | employment pension plan
régime de pension d'employeur | régime d'employeur | régime de retraite d'employeur

voluntary employment pension plan [ voluntary pension plan ]
régime de retraite à participation volontaire

Employment Pensions
pensions de salariées

employment pension
pension d'emploi

independent employers'pension and provident fund
caisse patronale autonome de pension et de secours

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

fully funded pension plan | funded pension plan | fully funded system | funded system | fully funded plan
régime avec constitution de réserves | régime financé par capitalisation | régime de retraite par capitalisation

private pension plan | supplemental pension plan
régime de retraite complémentaire | régime de pension complémentaire | régime complémentaire de retraite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Occupational schemes – A pension plan where access is linked to an employment or professional relationship between the plan member and the entity that sets up the plan (the plan sponsor).
Régime professionnel – Plan de retraite auquel l’accès est lié à l’existence d’une relation d’emploi ou professionnelle entre l’affilié au plan et l’entité à l’initiative du plan (l’entreprise d’affiliation).

28.4 (1) Where a plan provides pension benefits for a plan member or former member who has ceased to be a resident of Canada for at least two calendar years and has ceased employment with the employer who is a party to the plan or ceased membership in a multi-employer pension plan, the pension benefits or pension benefit credits applicable to that member or former member are exempt from the application of section 18 of the Act.
28.4 (1) Si un régime prévoit le versement de prestations de pension à un participant ou à un participant ancien qui a cessé de résider au Canada depuis au moins deux années civiles et qui a mis fin à son emploi auprès de l’employeur qui cotise au régime ou à sa participation à un régime interentreprises, les prestations de pension ou les droits à pension de ce participant ou de ce participant ancien sont exclus de l’application de l’article 18 de la Loi.

3. If employment or self-employment in Finland has terminated and the pension according to the Finnish legislation concerning the Employment Pensions Scheme no longer includes the future period, and if the contingency giving rise to a benefit occurs during employment or self-employment subject to the Canada Pension Plan, creditable periods under the Canada Pension Plan shall be taken into account by the competent institution of Finland for the purpose of meeting the requirement regarding the future period.
3. Si le travail ou le travail à son compte en Finlande est terminé et que la pension conformément à la législation de la Finlande relativement au Régime de pensions du travail n’inclut plus la période future, et si l’événement donnant lieu à une prestation survient lors d’un travail ou d’un travail à son compte assujetti aux termes du Régime de pensions du Canada, les périodes admissibles aux termes du Régime de pensions du Canada sont considérées par l’institution compétente de la Finlande afin de satisfaire à l’exigence relative à la période future.

The petitioners in my riding are asking the House to adopt the NDP's comprehensive retirement security plan that would: (a) increase the guaranteed income supplement to end seniors' poverty; (b) strengthen the Canada pension plan and Quebec pension plan in consultation with the provinces with the goal of doubling benefits; (c) develop a national pension insurance program funded by employer pension plans that would guarantee pensioners a minimum of $2,500 a month in the event of bankruptcy and plan failure; and (d) create a national facility to adopt workplace pension plans of companies in bankruptcy or in difficulty and keep them operating on an ongoing concern basis.
Les pétitionnaires de ma circonscription demandent à la Chambre d'adopter le plan détaillé du NPD pour assurer la sécurité de la retraite, soit a) hausser le Supplément de revenu garanti pour remédier à la pauvreté des personnes âgées, b) bonifier le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec en consultation avec les provinces dans le but de doubler le montant des prestations, c) créer un programme national d’assurance-pension financé par les régimes de retraite d’employeur et qui garantirait aux prestataires une prestation mensuelle minimale de 2 500 $ par mois dans l'éventualité d'une faillite et d'une faillite du régime et d) créer un programme national permettant la prise en charge des régimes de retraite d'entreprises en faillite ou en difficulté et les maintenir sur une base permanente.

different characteristics such as flat salary pension plans, final salary pension plans or post-employment medical plans.
le type de régime, par exemple les régimes à rente uniforme, les régimes fondés sur le salaire de fin de carrière et les régimes d’assistance médicale postérieure à l’emploi;

What OSFI is forgetting is the difference between a multi-employer pension plan, which could have up to 5,000 employers involved in that pension plan, and a single-employer pension plan.
Ce que le BSIF oublie, c'est la différence entre un régime de retraite interentreprises, qui peut regrouper jusqu'à 5 000 employeurs, et un régime de retraite à employeur unique.

14. Calls on the Member States to incorporate, in their national action plans on employment and social integration, measures to promote the participation of women immigrants in the labour market, fight undeclared work, ensure respect for women's social rights (equal pay, social security, pension rights, etc.), provide support for entrepreneurship, ensure that elderly women immigrants do not suffer poverty and exclusion and promote the role of the social partners and trade unions, in the process of women's social and economic integration.
14. invite les États membres, dans le cadre des plans d'action nationaux pour l'emploi et l'intégration sociale, à inclure des actions visant à promouvoir la participation des femmes migrantes au marché du travail, à lutter contre le travail non déclaré, à garantir le respect des droits sociaux des femmes (égalité de rémunération, sécurité sociale, droits à la pension, etc.), à encourager l'esprit d'entreprise, à éviter aux femmes migrantes les plus âgées d'avoir à souffrir de la pauvreté et de l'exclusion, et, enfin, à renforcer le rôle des partenaires sociaux et des syndicats dans l'intégration sociale et économique des femmes.

They will address labour shortages and bottlenecks by promoting occupational and geographical mobility, by implementing the skills and mobility action plan, by improving the recognition of qualifications and by greater transparency of qualifications and competencies, the transferability of social security and pension rights, the taking into account of immigration, the transparency of employment opportunities, notably thanks to the European employment network, comprising all the vacancies advertised by the Member States' employment services.
Ils s'attaqueront également aux pénuries de main-d'œuvre et aux goulets d'étranglement par la mobilité professionnelle et géographique, par la mise en œuvre du plan d'action en matière de compétence et de mobilité, d'une meilleure reconnaissance et d'une transparence accrue des qualifications et des compétences, de la transférabilité des prestations de sécurité sociale et des droits de pension, de la prise en compte de l'immigration, de la transparence des possibilités d'emploi, en particulier grâce au réseau européen pour l'emploi rassemblant toutes les offres transmises par les services d'emploi des États membres.

Within the areas of employment and social policy, the gender dimension has been assessed in the European Employment Strategy, gender mainstreaming has been strengthened in the objectives for the preparation of the next round of the National Action Plans on social inclusion, and the gender dimension has been introduced in the common objectives on pensions.
En ce qui concerne la politique de l'emploi et la politique sociale, la dimension d'égalité entre hommes et femmes a été évaluée dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi et l'intégration de la dimension d'égalité entre les femmes et les hommes a été renforcée dans les objectifs fixés en vue du prochain exercice d'établissement de plans d'actions nationaux sur l'insertion sociale. En outre, la dimension d'égalité entre hommes et femmes a été introduite dans les objectifs communs en matière de pensions.