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Employer's reference letter
Employment Equity for Crown Corporations
Employment reference inquiry
Former employer reference
Refer applicants to an employer
Reference

Vertaling van "employment refers once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


employment reference inquiry

demande de renseignements professionnels


employer's reference letter (1) | reference (2)

certificat de travail (1) | certificat (2)


Employment Equity for Crown Corporations [ Employment Equity for Crown Corporations: policy and reference ]

L'équité en matière d'emploi dans les sociétés d'État [ L'Équité en matière d'emploi dans les sociétés d'État : politique et guide de référence ]


refer applicants to an employer

présenter des candidats à un employeur


refer applicants to available employment/to

diriger les candidats vers les emplois vacants
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) The employer shall, once every month, send a copy of the records referred to in subsection (1) to a safety officer at the district office.

(2) L’employeur transmet une fois par mois copie du registre visé au paragraphe (1) à l’agent de sécurité au bureau de district.


13. Every employer shall, at least once during the period in respect of which the short term numerical goals referred to in paragraph 10(1)(d) are established, review its employment equity plan and revise it by

13. Au moins une fois au cours de la période pour laquelle les objectifs quantitatifs à court terme sont fixés, l’employeur procède à la révision de son plan en lui apportant les aménagements rendus nécessaires du fait du suivi ou du changement de sa situation et en adaptant les objectifs quantitatifs, compte tenu des facteurs visés au paragraphe 10(2).


13. Every employer shall, at least once during the period in respect of which the short term numerical goals referred to in paragraph 10(1)(d) are established, review its employment equity plan and revise it by

13. Au moins une fois au cours de la période pour laquelle les objectifs quantitatifs à court terme sont fixés, l’employeur procède à la révision de son plan en lui apportant les aménagements rendus nécessaires du fait du suivi ou du changement de sa situation et en adaptant les objectifs quantitatifs, compte tenu des facteurs visés au paragraphe 10(2).


4. Member States may decide, in accordance with their national law, to allow seasonal workers to be employed by a different employer and to extend their stay more than once, provided that the maximum period referred to in Article 14(1) is not exceeded.

4. Les États membres peuvent décider, conformément à leur droit national, d’autoriser des travailleurs saisonniers à être employés par un employeur différent et à prolonger leur séjour plusieurs fois, à condition que la période maximale visée à l’article 14, paragraphe 1, ne soit pas dépassée.


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2. Member States may decide, in accordance with their national law, to allow seasonal workers to extend their contract with the same employer and their stay more than once, provided that the maximum period referred to in Article 14(1) is not exceeded.

2. Les États membres peuvent décider, conformément à leur droit national, d’autoriser des travailleurs saisonniers à prolonger leur contrat avec le même employeur et leur séjour plusieurs fois, à condition que la période maximale visée à l’article 14, paragraphe 1, ne soit pas dépassée.


2. On the basis of the risk assessment referred to in Article 4, once the relevant ALs, referred to in Article 3 and in Annexes II and III, are exceeded and unless the assessment carried out in accordance with Article 4(1), (2) and (3) demonstrates that the relevant ELVs are not exceeded and that safety risks can be excluded, the employer shall devise and implement an action plan that shall include technical and/or organisational measures to prevent exposure exceeding the health effects ELVs and sensory effects ELVs, taking into accou ...[+++]

2. Sur la base de l’évaluation des risques visée à l’article 4, lorsque les VA pertinentes visées à l’article 3 et aux annexes II et III sont dépassées, et à moins que l’évaluation effectuée conformément à l’article 4, paragraphes 1, 2 et 3, ne démontre que les VLE pertinentes ne sont pas dépassées et que tout risque pour la sécurité peut être exclu, l’employeur établit et met en œuvre un plan d’action qui inclut des mesures techniques et/ou organisationnelles visant à empêcher que l’exposition ne dépasse les VLE relatives aux effets sur la santé et les ...[+++]


2. On the basis of the risk assessment referred to in Article 4, once the action values referred to in Article 3 are exceeded, the employer, unless the assessment carried out in accordance with Article 4(2) demonstrates that the exposure limit values are not exceeded and that safety risks can be excluded, shall devise and implement an action plan comprising technical and/or organisational measures intended to prevent exposure exceeding the exposure limit values, taking into account in particular:

2. Lorsque les valeurs déclenchant l'action visées à l'article 3 sont dépassées, à moins que l'évaluation effectuée conformément à l'article 4, paragraphe 2, ne démontre que l'exposition ne dépasse pas les valeurs limites et que tout risque pour la sécurité est exclu, l'employeur établit et met en œuvre, sur la base de l'évaluation des risques effectuée conformément à l'article 4, un programme comportant des mesures techniques et/ou organisationnelles visant à empêcher que l'exposition ne dépasse les valeurs limites d'exposition, compte tenu notamment des éléments suivants:


Q-240 — Mr. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of su ...[+++]

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a- ...[+++]


(Return tabled) Question No. 240 Mr. Rahim Jaffer: With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the resul ...[+++]

Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une ma ...[+++]


Once the exposure "action" values (referred to under point 3 above) are exceeded, the employer shall establish and implement a programme of technical and/or organisational measures intended to reduce to a minimum exposure to mechanical vibration and the attendant risks, taking into account in particular:

7. Si les valeurs d'exposition « déclenchant l'action » (telles que définies au point 3 ci-dessus) sont dépassées, l'employeur établit et met en œuvre un programme de mesures techniques et/ou organisationnelles visant à réduire au minimum l'exposition aux vibrations mécaniques et les risques qui en résultent, en prenant en considération notamment :




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Date index: 2024-06-12
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