Vertaling van "en-route charges " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

en-route charges
frais relatifs aux prestations de service en vol

en-route charge | route charge
redevance de route

en route charges | on route charges
redevances en route

common route charges system | Eurocontrol Route Charges System
système commun de redevances de route

Multilateral agreement relating to the collection of route charges
Accord multilatéral relatif à la perception des redevances de route

North Atlantic En Route Charge
Redevance d'utilisation des installations et services en route de l'Atlantique Nord

Central Route Charges Office
Service central des redevances de route

link ships with shipping routes connect vessels to shipping routes | match ships to maritime routes | ensure suitable use of maritime shipping routes | match vessels to shipping routes
adéquation des navires avec les voies maritimes

en-route facility charge
redevance d'installations et services de route

charges incurred in route
frais survenus en cours de route

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Without prejudice to the possibility pursuant to Article 4(2) of financing en route air navigation services through other revenues, the en route charge for a specific flight in a specific en route charging zone shall be equal to the product of the unit rate established for that en route charging zone and the en route service units for that flight.
1. Sans préjudice de la possibilité prévue par l’article 4, paragraphe 2, de financer les services de navigation aérienne en route par d’autres revenus, la redevance de route pour un vol donné dans une zone tarifaire de route donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire de route et des unités de services de route pour le vol concerné.

In order to improve the efficiency of the common charging scheme and to reduce the administrative and accounting workload, within a joint route charges system, Member States should be able to collect en route charges collectively through a single charge per flight.
Pour améliorer l’efficience du système commun de tarification et pour réduire la charge de travail administrative et comptable, dans le cadre d’un système commun de redevances de route, les États membres doivent pouvoir percevoir collectivement les redevances de route au moyen d’une redevance unique par vol.

1. Without prejudice to the possibility pursuant to Article 3(2) of financing en route air navigation services through other revenues, the en route charge for a specific flight in a specific en route charging zone shall be equal to the product of the unit rate established for that en route charging zone and the en route service units for that flight.
1. Sans préjudice de la possibilité prévue par l’article 3, paragraphe 2, de financer les services de navigation aérienne en route par d’autres revenus, la redevance de route pour un vol donné dans une zone tarifaire de route donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire de route et des unités de services de route pour le vol concerné.

1. The en route charge for a specific flight in a specific en route charging zone shall be equal to the product of the unit rate established for this en route charging zone and the en route service units for this flight.
1. La redevance de route pour un vol donné dans une zone tarifaire de route donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire de route et des unités de services de route pour ledit vol.

In order to improve the efficiency of the charging scheme and to reduce the administrative and accounting workload, Member States should be able to collect en route charges collectively within a joint route charges system through a single charge per flight.
Pour améliorer l’efficacité du système de tarification et pour réduire la charge de travail administrative et comptable, il importe que les États membres puissent percevoir collectivement les redevances de route dans le cadre d’un système commun de redevances de route, au moyen d’une redevance unique par vol.