Vertaling van "enable all traders " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader
négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières

energy market economist | renewable energy share trader | energy share trader | energy trader
négociatrice en énergie | négociateur en énergie | négociateur en énergie/négociatrice en énergie

investment brokers | stock exchange floor traders | equity traders | stock trader
vendeur en actions | vendeur en actions/vendeuse en actions | vendeuse en actions

computer-enabled crime | cyber-enabled crime
infraction facilitée par Internet | infraction facilitée par les technologies de l’information et de la communication

enable input | inhibit-enable input
entrée d'inhibition et d'habilitation

interfaces with traders | trader interfaces
interfaces avec les opérateurs commerciaux

An Ordinance to Enable the Commissioner to Transfer All Streets and Lanes in the City of Whitehouse to the City of Whitehorse [ Whitehorse Streets and Lanes Ordinance ]
Ordonnance autorisant le commissaire à transférer à la cité de Whitehorse les rues et ruelles qui se trouvent sur le territoire de la municipalité de Whitehorse [ Ordonnance sur les rues de Whitehorse ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(fa) enable a trader to alter contract terms unilaterally without a valid reason which is specified in the contract; this does not affect contract terms under which a trader reserves the right to alter unilaterally the terms of a contract of indeterminate duration, provided that the trader is required to inform the consumer of the alteration with reasonable notice, and that the consumer is free to terminate the contract at no cost to the consumer;
de permettre au professionnel de modifier unilatéralement des clauses du contrat sans raison valable et spécifiée dans le contrat; ceci est sans préjudice des clauses contractuelles par lesquelles un professionnel se réserve le droit de modifier unilatéralement les clauses d'un contrat à durée indéterminée, à condition que le professionnel soit tenu d'en informer le consommateur par un préavis raisonnable et que le consommateur soit libre de résoudre le contrat sans frais pour le consommateur;

The list was drawn up to prevent practices which are by experience considered unfair and to enable enforcers, traders, marketing professionals and customers to identify such practices, thus enhancing legal certainty.
Cette liste a été établie pour prévenir les pratiques qui, d’expérience, sont considérées comme déloyales et permettre aux autorités chargées de faire respecter ces interdictions, aux professionnels, aux spécialistes du marketing et aux clients de les identifier, et accroître ainsi la sécurité juridique.

(k) enabling the trader to unilaterally alter the terms of the contract including the characteristics of the product or service without a valid reason which is specified in the contract ; this does not affect terms under which a supplier of financial services reserves the right to change the rate of interest to be paid by, or to, the consumer, or the amount of other charges for financial services without notice where there is a valid reason, provided that the supplier is required to inform the consumer at the earliest opportunity and that the consumer is free to terminate the contractual relationship with immediate effect; neither does it affect terms under which a trader reserves the right to alter unilaterally the conditions of a contract of indeterminate duration, provided that the trader is required to inform the consumer with reasonable notice, and that the consumer is free to terminate the contractual relationship;
d'autoriser le professionnel à modifier unilatéralement les clauses du contrat, y compris les caractéristiques du produit ou du service sans raison valable et spécifiée dans le contrat ; cette disposition ne porte pas atteinte aux clauses selon lesquelles un fournisseur de services financiers se réserve le droit, s'il existe un motif valable, de modifier sans préavis le taux d'intérêt à charge ou au bénéfice du consommateur ou le montant de toutes autres charges afférentes à des services financiers, à condition que le fournisseur soit tenu d'en informer le consommateur dans les meilleurs délais et que ce dernier puisse prétendre à la résiliation immédiate de la relation contractuelle; cette disposition ne porte pas non plus atteinte aux clauses selon lesquelles un professionnel se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions d'un contrat de durée indéterminée, sous réserve qu'il soit tenu d'en informer le consommateur avec un préavis raisonnable et que ce dernier puisse prétendre à la résiliation de la relation contractuelle;

(k) enabling the trader to unilaterally alter the terms of the contract including the characteristics of the product or service;
d'autoriser le professionnel à modifier unilatéralement les clauses du contrat, y compris les caractéristiques du produit ou du service;

(e) enabling the trader to terminate a contract of indeterminate duration without reasonable notice, except where there are serious grounds for doing so ; this does not affect terms in financial services contracts where there is a valid reason, provided the supplier is required to inform the other contracting party thereof immediately;
d'autoriser le professionnel à mettre fin sans préavis raisonnable à un contrat à durée indéterminée, sauf en cas de motif grave le justifiant ; cette disposition ne porte pas atteinte aux clauses des contrats de fourniture de services financiers s'il existe un motif valable, à condition que le professionnel soit tenu d'en informer l'autre partie contractante sans délai;

It lays down a framework enabling enforcers in the Member States to work closely together in order to swiftly and effectively stop commercial practices breaching consumer laws whenever consumers and traders are established in different countries. To businesses, the Regulation guarantees a level playing field and offers the assurance that rogue traders will be driven from the market.
D’une part, ce règlement établit le cadre permettant aux autorités compétentes des États membres de collaborer étroitement pour faire cesser sans délai les pratiques commerciales contraires au droit de la consommation, pratiques qui portent préjudice aux consommateurs effectuant des achats à l’étranger. D’autre part, il garantit aux vendeurs et aux fournisseurs des conditions de concurrence égales et leur donne l’assurance que leurs confrères malhonnêtes seront écartés du marché.

the geographical address at which the trader is established and the trader’s telephone number, fax number and e-mail address, where available, to enable the consumer to contact the trader quickly and communicate with him efficiently and, where applicable, the geographical address and identity of the trader on whose behalf he is acting;
l’adresse géographique où le professionnel est établi ainsi que le numéro de téléphone du professionnel, son numéro de télécopieur et son adresse électronique, lorsqu’ils sont disponibles, pour permettre au consommateur de le contacter rapidement et de communiquer avec lui efficacement et, le cas échéant, l’adresse géographique et l’identité du professionnel pour le compte duquel il agit;

(e) enabling the trader to terminate an open-ended contract without reasonable notice except where the consumer has committed a serious breach of contract;
e) de permettre au professionnel de résilier un contrat à durée indéterminée sans préavis raisonnable sauf en cas de manquement grave au contrat de la part du consommateur;

(k) enabling the trader to unilaterally alter the terms of the contract including the characteristics of the product or service;
k) d'autoriser le professionnel à modifier unilatéralement les clauses du contrat, y compris les caractéristiques du produit ou du service;