Vertaling van "encourages the construction " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Vessel Construction Assistance Act [ An Act to encourage the Construction and Conversion of Vessels in Canada ]
Loi aidant à la construction de navires au Canada [ Loi encourageant la construction et la conversion de navires au Canada ]

Community programme to stimulate the development of a European multimedia content industry and to encourage the use of multimedia content in the emerging information society | Multiannual Community programme to stimulate the development of a European multimedia content industry and to encourage the use of multimedia content in the emerging information society | INFO 2000 [Abbr.]
programme communautaire pluriannuel visant à stimuler le développement d'une industrie européenne de contenu multimédia et à encourager l'utilisation du contenu multimédia dans la nouvelle société de l'information | INFO 2000 [Abbr.]

Definition: Parent talking to the child in a dismissive or insensitive way. Lack of interest in the child, of sympathy for the child's difficulties and of praise and encouragement. Irritated reaction to anxious behaviour and absence of sufficient physical comforting and emotional warmth.
Définition: Parents s'adressant à l'enfant avec froideur ou impatience. Manque d'intérêt pour l'enfant, de compréhension de ses difficultés et absence de louanges et d'encouragement. Réaction irritée devant un comportement anxieux, absence de démonstrations d'affection physiques suffisantes et manque de chaleur.

encouragement of the use of pension scheme assets for home ownership | encouragement of the use of vested pension accruals for home ownership | encouragement of home ownership using pension assets | encouragement of home ownership
encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle | encouragement à la propriété du logement

In accordance with point 34 of the Interinstitutional Agreement on better law-making, Member States are encouraged to draw up, for themselves and in the interest of the Union, their own tables, which will, as far as possible, illustrate the correlation between this Directive and their transposition measures, and to make those tables public.
Conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel 'Mieux légiférer', les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de l'Union, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition et à les rendre publics.

Action Programme for the European audiovisual media products industry | Measures to Encourage the Development of the Audiovisual Industry | MEDIA [Abbr.]
Mesures d'encouragement pour le développement de l'industrie audiovisuelle | Mesures pour Encourager le Développement de l'Industrie Audiovisuelle | MEDIA [Abbr.]

Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? Initial 18-Month Findings from the Self-Sufficiency Project [ Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? ]
Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide social à travailler? Conclusions découlant des dix-huit premiers mois du Projet d'autosuffisance [ Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide social à travailler? ]

Convention between the government of Canada and the government of the Republic of Trinidad and Tobago for the avoidance of double taxation, the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and the encouragement of international trade and i
Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Trinité et Tobago en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'encourager le commerce et les investisse

Marcel Benoist Foundation for the promotion of scientific research | Marcel Benoist Foundation for the encouragement of scientific research | Marcel Benoist Foundation [ FMB ]
Fondation Marcel Benoist pour l'encouragement des recherches scientifiques | Fondation Marcel Benoist [ FMB ]

Federal Decree of 4 October 1991 on the Construction of the New Rail Link through the Alps | Alpine Transit Decree
Arrêté fédéral du 4 octobre 1991 relatif à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes | Arrêté sur le transit alpin

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission fully supports and encourages a constructive dialogue between law enforcement, industry, data protection authorities and consumer organisations as well as other parties that might be concerned.
La Commission soutient et encourage sans réserve l'établissement d'un dialogue constructif entre les services autorités de l'application des lois, les entreprises, les autorités de contrôle chargées de la protection des données, les organisations de consommateurs et les autres parties susceptibles d'être intéressées.

It will provide guidance on how to reduce bureaucracy, improve transparency and information and ensure a level playing field for SMEs is further facilitating access to information on procurement opportunities by complementing the existing EU websites dedicated to public procurement with a series of initiatives such as optional publication of contract notices for below-threshold procurement, an online tool to find business partners, and increased transparency of public procurement requirements will publish a Vademecum on State Aid for SMEs to increase awareness of the existing support options the Member States are invited to: set up electronic portals to widen access to information on public procurement opportunities below the EU thresholds encourage their contracting authorities to subdivide contracts into lots where it is appropriate and to make sub-contracting opportunities more visible remind their contracting authorities of their obligation to avoid disproportionate qualification and financial requirements encourage constructive dialogue and mutual understanding between SMEs and large buyers through activities such as information, training, monitoring and exchange of good practice refocus State Aid policy to better address SMEs’ needs, including the design of better targeted measures.
Elle définira des orientations sur la manière de réduire les formalités administratives, renforcer la transparence, améliorer l’information et assurer des conditions équitables aux PME continue à faciliter l’accès aux informations sur les possibilités de marchés publics en complétant les sites web existants de l’UE relatifs aux marchés publics par une série d’initiatives, telles que la publication facultative des avis de marché se situant en-deçà des seuils, la mise à disposition d’un outil en ligne pour trouver des partenaires commerciaux et une plus grande transparence des exigences à remplir en matière de marchés publics publiera un vade-mecum sur les aides d’État à l’intention des PME pour mieux informer celles-ci des possibilités de soutien existantes les États membres sont invités à: mettre en place des portails électroniques pour élargir l’accès aux informations concernant les marchés publics inférieurs aux seuils de l’UE encourager leurs pouvoirs adjudicateurs à diviser les marchés en lots quand cela est approprié, et à accroître la visibilité des possibilités de sous-traitance rappeler aux pouvoirs adjudicateurs leur obligation de ne pas imposer d'exigences disproportionnées en matière de qualifications et de capacité financière encourager un dialogue constructif et une compréhension mutuelle entre les PME et les grands pouvoirs adjudicateurs, grâce à des activités telles que l’information, la formation, le suivi et l’échange de bonnes pratiques recentrer la politique des aides d’État pour mieux l’adapter aux besoins des PME, notamment en élaborant des mesures mieux ciblées.

4 (1) For the purpose of constructing a dry dock under this Act, the company entering into the agreement contemplated by section 3 may utilize, or acquire for the purpose of utilizing, the works and property of any existing dry dock company whose dock has been constructed under An Act to encourage the construction of Dry Docks by granting assistance on certain conditions to companies constructing them, chapter 17 of the Statutes of Canada, 1882, An Act to encourage the construction of Dry Docks, chapter 9 of the Statutes of Canada, 1899, An Act to encourage the Construction of Dry Docks, chapter 116 of the Revised Statutes of Canada, 1906, or An Act to encourage the Construction of Dry Docks, chapter 24 of the Statutes of Canada, 1908, and the value of the works and property at the time when the agreement is entered into, in so far as the works and property may be useful in the construction of a dry dock of greater dimensions or capacity under this Act, shall be deemed to be for the purposes of subsidy calculation a part of the cost of the dry dock constructed under this Act.
4 (1) Dans le cadre de la construction d’un bassin de radoub sous le régime de la présente loi, la compagnie qui passe le contrat visé à l’article 3 peut utiliser, ou acquérir dans le but d’utiliser, les ouvrages et biens de toute compagnie de bassin de radoub existante, dont le bassin a été construit en vertu de l'Acte à l’effet d’encourager la construction de cales sèches en donnant de l’aide, à certaines conditions, aux compagnies qui les construiront, chapitre 17 des Statuts du Canada de 1882, de l'Acte à l’effet d’encourager la construction de bassins de radoub, chapitre 9 des Statuts du Canada de 1899, de la Loi des subventions aux bassins de radoub, chapitre 116 des Statuts revisés du Canada de 1906 ou de la Loi des subventions aux bassins de radoub, chapitre 24 des Statuts du Canada de 1908. La valeur de ces ouvrages et biens à l’époque de la passation du contrat, dans la mesure où ils peuvent être utiles à la construction d’un bassin de radoub de plus grande dimension ou capacité en vertu de la présente loi, est réputée, pour les besoins du calcul de la subvention, faire partie du coût du bassin de radoub construit sous le régime de la présente loi.

2. Member States shall encourage the introduction of intelligent metering systems whenever a building is constructed or undergoes major renovation, whilst ensuring that this encouragement is in line with point 2 of Annex I to Directive 2009/72/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 concerning common rules for the internal market in electricity .
2. Les États membres encouragent l’introduction de systèmes intelligents de mesure à chaque fois qu’un bâtiment est construit ou fait l’objet de travaux de rénovation importants, tout en veillant à ce que cet encouragement soit conforme à l’annexe I, point 2, de la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité .

[Text] *Question No. 86— Mr. Keith Martin: With respect to the Challilo Dam project on the Macal River in Belize, will the Minister for International Cooperation indicate to the House: (a) the findings of CIDA's environmental assessment report; (b) all costs incurred by CIDA concerning the dam; (c) CIDA's involvement in approving or encouraging the construction of the dam; (d) any financial ties between CIDA and Fortis Inc.; and (e) any financial ties between CIDA and AMEC E&C Services Ltd.?
[Texte] *Question n 86— M. Keith Martin: À propos du projet de barrage Challilo sur la rivière Macal, au Belize, la ministre de la Coopération internationale pourrait-elle faire connaître: a) les conclusions du rapport d'évaluation environnementale de l'ACDI; b) tous les coûts encourus par l'ACDI concernant le barrage; c) le rôle joué par l'ACDI pour ce qui est d'approuver ou d'encourager la construction du barrage; d) les liens financiers pouvant exister entre l'ACDI et la firme Fortis inc.; e) les liens financiers pouvant exister entre l'ACDI et la firme AMEC E&C Services Ltd.?

Q-86 — Mr. Martin (Esquimalt Juan de Fuca) — With respect to the Challilo Dam project on the Macal River in Belize, will the Minister for International Cooperation indicate to the House: (a) the findings of CIDA's environmental assessment report; (b) all cost incurred by CIDA concerning the dam; (c) CIDA's involvement in approving or encouraging the construction of the dam; (d) any financial ties between CIDA and Fortis Inc.; and (e) any financial ties between CIDA and AMEC E&C Services Ltd.?
Q-86 — M. Martin (Esquimalt Juan de Fuca) — À propos du projet de barrage Challilo sur la rivière Macal, au Belize, la ministre de la Coopération internationale pourrait-elle faire connaître : a) les conclusions du rapport d’évaluation environnementale de l’ACDI; b) tous les coûts encourus par l’ACDI concernant le barrage; c) le rôle joué par l’ACDI pour ce qui est d’approuver ou d’encourager la construction du barrage; d) les liens financiers pouvant exister entre l’ACDI et la firme Fortis Inc.; e) les liens financiers pouvant exister entre l’ACDI et la firme AMEC E&C Services Ltd.?

On 20 December 2001, the Commission proposed a set of new measures relating to energy infrastructures aimed at optimising the use of existing gas and electricity infrastructures and encouraging the construction of new infrastructures of European interest.
Le 20 décembre 2001, la Commission a proposé un ensemble de nouvelles mesures relatives aux infrastructures énergétiques, destinées à optimiser l'utilisation des infrastructures de gaz et d'électricité existantes et à encourager la construction de nouvelles infrastructures d'intérêt européen.

A variety of "structural" actions is needed: enlarging the number of farmed species, not encouraging the construction of new production capacities for branches that are already close to market saturation, developing tools to check and inform stakeholders about production and markets, improving marketing, communication efforts, promotional campaigns and generic advertising, improving the partnership between producers and promote good management practice.
Toute une série d'actions «structurelles» sont nécessaires : augmenter le nombre d'espèces élevées, ne pas encourager la construction de nouvelles capacités de production pour des filières dont le marché est proche de la saturation, développer des instruments permettant de suivre l'évolution de la production et des marchés, et d'en informer les acteurs, améliorer la commercialisation, les efforts de communication, les campagnes promotionnelles et les publicités génériques, améliorer les partenariats entre les producteurs ainsi que promouvoir les bonnes pratiques de gestion.

2. Development of tourism The second operational programme aims at the balanced development of tourism and more specifically the following objectives: - to encourage the development of the regions with little tourist activity and to discourage the excessive concentration of tourism businesses in already saturated regions; - to encourage the creation or modernization of tourism companies offering high quality within the framework of the existing aid scheme; - to encourage the construction of additional tourist facilities aiming at upgrading the quality of Greek tourism, by financing the provision of infrastructures undertaken by the public and private sector; - to develop new forms of tourism; - to upgrade the level of services offered in the tourist sector in general; - to protect the environment in tourist regions.
2. Développement du tourisme Le deuxième programme opérationnel vise le développement équilibré du tourisme et plus spécifiquement les objectifs suivants : - encourager le développement des régions à faible activité touristique et décourager davantage la concentration excessive des unités touristiques dans des régions déjà saturées; - encourager la création ou la modernisation d' unités touristiques de haute gamme dans le cadre du régime d'aide existant; - promouvoir la construction d'installations touristiques complémentaires visant la revalorisation de la qualité du tourisme grec, par le financement d'infrastructures entreprises par le secteur public et privé; - développer des nouvelles formes de tourisme; - valoriser le niveau des services offerts dans le secteur touristique en général; - protéger l'environnement des régions touristiques.

Pursuant to Standing Order 39(5), the failure of the Ministry to respond to the following question was deemed referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Q-86 - November 26, 2001 - Mr. Martin (Esquimalt Juan de Fuca) - With respect to the Challilo Dam project on the Macal River in Belize, will the Minister for International Cooperation indicate to the House: (a) the findings of CIDA's environmental assessment report; (b) all cost incurred by CIDA concerning the dam; (c) CIDA's involvement in approving or encouraging the construction of the dam; (d) any financial ties between CIDA and Fortis Inc.; and (e) any financial ties between CIDA and AMEC E&C Services Ltd.?
Conformément à l’article 39(5) du Règlement, vu l’absence de réponse du gouvernement à la question suivante, celle-ci est réputée renvoyée au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international : Q-86 - 26 novembre 2001 - M. Martin (Esquimalt Juan de Fuca) - À propos du projet de barrage Challilo sur la rivière Macal, au Belize, la ministre de la Coopération internationale pourrait-elle faire connaître : a) les conclusions du rapport d'évaluation environnementale de l'ACDI; b) tous les coûts encourus par l'ACDI concernant le barrage; c) le rôle joué par l'ACDI pour ce qui est d'approuver ou d'encourager la construction du barrage; d) les liens financiers pouvant exister entre l'ACDI et la firme Fortis inc.; e) les liens financiers pouvant exister entre l'ACDI et la firme AMEC E&C Services Ltd?