Traduction de «encouraging industry self-regulation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Report on Self-Regulation by the Broadcasting and Advertising Industries for the Elimination of Sex-Role Stereotyping in the Broadcast Media [ Sex-Role Stereotyping in the Broadcast Media: a Report on Industry Self-Regulation ]
Rapport sur l'auto-réglementation par les industries de la radiodiffusion et de la publicité pour l'élimination des stéréotypes sexuels véhiculés par les médias de radiodiffusion [ Stéréotypes sexuels dans les médias de la radiodiffusion: un rapport sur l'auto-réglementation de l'industrie ]

industry self-regulation
autoréglementation de l'industrie

Regulation respecting the participation of self-employed skilled tradesmen in complementary social benefit plans in the construction industry
Règlement sur la participation de l'artisan aux régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A number of encouraging developments in industry self-regulation, codes of conduct and best practices, inter alia in the field of video games and mobile content, was noted.
On a observé plusieurs évolutions prometteuses en matière d’autorégulation du secteur, de codes de conduite et de meilleures pratiques, notamment dans le domaine des jeux vidéo et du contenu mobile.

20. Encourage industry self-regulatory solutions at European level:
20. Encourager les solutions d’autorégulation du secteur au niveau européen:

The relevant options as regards extending the scope to include direct debits are: (1) do not extend the scope of the Regulation to direct debits; (2) encourage industry self-regulation and/or recommend regulatory action by Member States and (3) enact legislation to extend the scope of the Regulation.
Les options envisageables pour l’extension du champ d’application aux prélèvements sont les suivantes: (1) ne pas étendre le champ d’application du règlement aux prélèvements; (2) encourager l’autorégulation du secteur et/ou recommander aux États membres d’entreprendre une action réglementaire et (3) adopter une législation pour étendre le champ d’application du règlement.

(15) A system of warranties and industry self-regulation of the kind proposed by the representatives of the rough diamond industry in the Kimberley Process could facilitate the provision of such conclusive evidence.
(15) Un système de garanties et d'autoréglementation par l'industrie, tel que celui proposé par les représentants de l'industrie des diamants bruts dans le cadre du processus de Kimberley, pourrait faciliter la fourniture de ces éléments de preuve concluants.

encourage industry self-regulatory solutions at European level.
encourager les solutions d'autorégulation du secteur au niveau européen.

(5) Whereas promotion of industry self-regulation and content-monitoring schemes, development of filtering tools and rating systems provided by the industry and increased awareness of industry services as well as fostering international cooperation between all parties concerned will play a crucial role in consolidating that safer environment and contribute to removing obstacles to the development and competitiveness of the industry concerned;
(5) considérant que la promotion de l'autoréglementation de l'industrie et des systèmes de suivi du contenu, le développement des outils de filtrage et des systèmes de classement fournis par l'industrie et une sensibilisation accrue portant sur les services offerts par l'industrie, de même que l'encouragement de la coopération internationale entre toutes les parties concernées, joueront un rôle crucial dans la consolidation de cet environnement sûr et contribueront à lever les obstacles au développement et à la compétitivité de l'industrie concernée;