Traduction de «energuide program would still » (Anglais → Français) :

But Fraser disputed Reid's claim and said the initial media report that set in motion a series of audits into the sponsorship program would still have been written.
Mais Mme Fraser conteste la déclaration de M. Reid et affirme que l'article initial qui a mis en mouvement les rouages des vérifications du programme des commandites aurait quand même été écrit.

19. Suggests that, for the preparation of the next programming period, regulatory provisions concerning programming could be introduced separately and in advance of budgetary proposals, thus decoupling debates about content and money and leaving enough time for thorough preparations of programmes; recalls that even though the regulatory provisions are very extensive, this would not provide Member States and regions with complete assurances and may be a source of differing interpretations; notes that there is still room for simplifying regulatory provisions;
19. suggère que, pour la préparation de la prochaine période de programmation, les dispositions réglementaires en matière de programmation pourraient être adoptées de façon distincte et avant toute proposition budgétaire, de manière à dissocier les débats au sujet du contenu des programmes et des fonds à prévoir et à disposer de suffisamment de temps pour dûment préparer les différents programmes; rappelle que si les dispositions réglementaires sont très nombreuses, elles ne sont pas forcément garantes d'une certitude inconditionnelle pour les États membres et les régions, et elles peuvent faire l'objet d'interprétations différentes; estime que les dispositions réglementaires peuvent encore être simplifiées;

The minister assured me that Canadians who were already approved for funding before the budget cut the EnerGuide program would still receive their grant.
Le ministre m'a assuré que les Canadiens dont le financement avait déjà été approuvé dans le cadre du programme ÉnerGuide avant les compressions recevront tout de même leur argent.

What is more, since other grants under the Canada student loans program would still be governed through regulations, the proposed bill would create a two tiered approach to governance.
Qui plus est, puisque les autres subventions offertes dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants sont régies par le règlement, le projet de loi en question créerait une approche à deux niveaux.

37. Acknowledges, however, the Agency's reply that during 2006 the programmed activities were not fully implemented as the Agency was still in its start-up phase, and that in 2007 the Agency would undertake an in-depth analysis of the programming of its activities, the resources required and the budget to be allocated, together with a plan for calls for tenders;
37. prend acte, toutefois, de la réponse de l'Agence selon laquelle en 2006 les activités planifiées n'ont pas été entièrement exécutées étant donné que l'Agence était encore en phase de démarrage et qu'elle effectuerait, en 2007, une analyse approfondie de la planification de ses activités, des ressources nécessaires et du budget à prévoir et mettrait sur pied un programme d'appel d'offres;

37. Acknowledges, however, the Agency's reply that during 2006 the programmed activities were not fully implemented as the Agency was still in its start-up phase, and that in 2007 the Agency would undertake an in-depth analysis of the programming of its activities, the resources required and the budget to be allocated, together with a plan for calls for tenders;
37. prend acte, toutefois, de la réponse de l'Agence selon laquelle en 2006 les activités planifiées n'ont pas été entièrement exécutées étant donné que l'Agence était encore en phase de démarrage et qu'elle effectuera, en 2007, une analyse approfondie de la planification de ses activités, des ressources nécessaires et du budget à prévoir et mettra sur pied un programme d'appel d'offres;

Can the minister confirm that if the number of claims for regular benefits were to jump by 50 per cent next year, even if the premiums were to be cut to $2 a year, the program would still run an annual surplus?
Madame le ministre peut-elle confirmer que si le nombre de demandes de prestations ordinaires devait augmenter de 50 p. 100 l'an prochain, il y aurait toujours un excédent annuel dans la caisse de l'assurance-emploi même si les cotisations devaient diminuer de 2 $ par an?

With respect to AIDA/WFIP and the tree fruit industry: (a) what is the percentage differences in gross margin levels among commodities: For example, perennials, tree fruits, versus annuals, grains; (b) can the government provide information to show that commodity groups are not treated inequitably based on their relative use of eligible and ineligible expenses; (c) can the governement provide data that would indicate the AIDA program would still work should back to back below average returns be experienced in the base period; (d) can the government provide information to indicate that the inclusion of negative margins in the reference margins but reducing to zero in the claim year is more beneficial than reducing negative margins to zero for both the base period and the claim year; (e) can the government provide information to show if AIDA recognizes the special problems of perennial crops such as the little flexibilty to switch commodities and varieties?
En ce qui concerne l'ACRA/PAEE et l'industrie des fruits de verger: a) de combien, en pourcentage, est l'écart entre les marges brutes permises par les diverses espèces (par ex., entre les vivaces (fruits de verger) et les annuelles (céréales)); b) le gouvernement peut-il produire des données indiquant que, sous le rapport des dépenses admissibles et inadmissibles occasionnées par les diverses cultures, les groupes de produits ne sont pas traités de façon inéquitable; c) le gouvernement peut-il produire des données indiquant que le programme ACRA demeurerait suffisant si les producteurs affichaient plusieurs fois de suite des rendements inférieurs au rendement moyen pendant la période de base; d) le gouvernement peut-il produire des données indiquant qu'il est plus avantageux d'inclure les marges négatives dans les marges de référence et de les ramener à zéro au cours de l'exercice de survenance que de les ramener à zéro à la fois au cours de la période de référence et de l'exercice de survenance; e) le gouvernement peut-il produire des données indiquant si le programme ACRA tient compte des problèmes particuliers que posent les cultures vivaces, notamment la difficulté de changer d'espèces ou de variétés?