Annex VII to Directive 2009/28/EC sets out the rules for accounting of energy from heat pumps and requires the Commission to establish guidelines for Member States to estimate the necessary parameters, taking into consideration differences in climatic conditions, especially very cold climates.
L’annexe VII de la directive 2009/28/CE définit les règles de comptabilisation de l’énergie produite à partir des pompes à chaleur et prévoit que la Commission fixe des lignes directrices pour l’estimation, par les États membres, des paramètres nécessaires à cet effet, en prenant en compte les différences de conditions climatiques, et singulièrement les climats très froids.