Traduction de «energy framework extending » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

2030 climate and energy framework | 2030 framework for climate and energy policies
cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030

Single Committee for the energy framework programme
Comité unique du programme-cadre Energie

Clean Energy for Development Investment Framework [ CEIF | Clean Energy Investment Framework ]
Cadre d'investissement pour les énergies propres et le développement

extend beyond the framework
déborder les cadres

Council Directive 2003/96/EC restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity | Energy Taxation Directive | Monti Directive | ETD [Abbr.]
directive Monti | directive sur la taxation de l'énergie

Technical Framework for CVHERS Guidelines [ Technical Framework for Canadian Voluntary Home Energy Rating System Guidelines ]
Cadre technique des lignes directrices du SCERVC [ Cadre technique des lignes directrices du système de cotation énergétique résidentiel volontaire canadien ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

aligning energy efficiency targets with the EU 2030 climate and energy framework; extending beyond 2020 the energy saving obligation requiring energy suppliers and distributors to save 1.5% of energy each year from 2021 to 2030 with a view to attracting private investment and supporting the emergence of new market actors; to enable tailor-made policies that take account of national specificities, Member States can also meet this requirement through alternative measures having the same effect, such as energy efficiency support schemes; improving metering and billing of energy consumption for heating and cooling consumers.
en mettant les objectifs d'efficacité énergétique en conformité avec le cadre pour l'énergie et le climat de l'UE à l'horizon 2030; en prolongeant au-delà de 2020 l'obligation relative aux économies d'énergie, qui exige des fournisseurs et des distributeurs qu'ils économisent 1,5 % d'énergie chaque année sur la période 2021-2030 afin d'attirer des investissements privés et de soutenir l'émergence de nouveaux acteurs sur le marché; pour mettre en place des politiques sur mesure qui tiennent compte des spécificités nationales, les États membres peuvent également satisfaire à cette obligation au moyen de mesures de substitution ayant des effets équivalents, telles que des mécanismes de soutien en matière d'efficacité énergétique; en améliorant les relevés et la facturation de l'énergie consommée par les particuliers à des fins de chauffage et de refroidissement.

In May 2000 the ALTENER II programme [45] was extended until 2002 under the new Energy Framework Programme [46].
En mai 2000, le programme ALTENER II [45] a été prolongé jusqu'en 2002 en vertu du nouveau programme-cadre Énergie [46].

Against this background in 1997 the Commission proposed a Council Directive for restructuring the Community Framework for the taxation of Energy Products [17], with a view to extending the scope of the Directives on mineral oils to a number of other energy sources, e.g. coal, electricity and natural gas, and to increasing the Community minimum excise duties on energy products.
Dans ce contexte, la Commission a proposé, en 1997, une directive du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques [17], visant à étendre le champ d'application des directives sur les huiles minérales à un certain nombre d'autres sources énergétiques, telles que le charbon, l'électricité et le gaz naturel, ainsi qu'à augmenter les accises communautaires minimales perçues sur les produits énergétiques.

9. Calls on the Commission and the VP/HR to set up a comprehensive framework for the external dimension of the Energy Union, with a specific focus on the promotion of strategic partnerships with energy-producing and transit third countries, in particular within the European neighbourhood and with regard to enlargement policies, based on shared common values; this should take into account the current state of regional cooperation and the planning and development of major strategic infrastructure projects and rapid mobilisation of funds for existing ones, including developing alternative routes and energy suppliers for those Member States currently dependent on a single supplier and those identified as energy islands; highlights the importance of the energy partnership with southern Mediterranean and Eastern Partnership countries and considers it should occupy a relevant place in the ongoing review of the European Neighbourhood Policy; stresses that extending energy infrastructure as well as energy governance legislation into the European Energy Community will contribute to greater stability and an improved investment environment in the EU’s immediate vicinity;
9. invite la Commission et la VP/HR à élaborer, au regard de la dimension extérieure de l'Union de l'énergie, un cadre détaillé qui vise notamment à favoriser les partenariats stratégiques avec les pays tiers de production et de transit, au sein du voisinage européen en particulier et compte tenu des politiques d'élargissement, sur la base de valeurs communes partagées; estime qu'il convient, à cet égard, de tenir compte de l'état actuel de la coopération régionale ainsi que de la planification et de la mise en place de grands projets d'infrastructure stratégiques, en veillant à une mobilisation rapide des fonds pour les projets existants, notamment, pour les États membres qui dépendent actuellement d'un seul fournisseur et ceux qui sont considérés comme des îlots énergétiques, des projets visant à établir des voies d'approvisionnement de substitution ou à recourir à d'autres fournisseurs; insiste sur l'importance du partenariat énergétique avec les pays du sud de la Méditerranée et du partenariat oriental, et estime qu'il devrait occuper une place significative dans le réexamen en cours de la politique européenne de voisinage; souligne que l'extension des infrastructures et de la gestion énergétiques à l'ensemble de la Communauté européenne de l'énergie contribuera à augmenter la stabilité et à instaurer un environnement plus favorable à l'investissement dans le voisinage immédiat de l'Union;

82. Stresses that the developments envisaged in the framework of the Generation IV International Forum, of which the European Atomic Energy Community is a member, suggest that nuclear energy has a long-term future thanks to the fact that it relies extensively on a use of resources which allows the timescale for developing the potential applications of nuclear energy to extend over thousands of years and which will very significantly reduce the volume and radioactivity of the waste ultimately produced;
82. souligne que les développements envisagés dans le cadre du Forum international sur la génération IV, auquel la Communauté européenne de l'énergie atomique est partie prenante, permettent d'inscrire l'énergie nucléaire dans une perspective durable, étant donné qu'elle dépend largement d'une utilisation des ressources qui permet de prolonger les potentialités de l'énergie nucléaire sur des milliers d'années et réduira très significativement le volume et l'activité des déchets ultimes;

81. Stresses that the developments envisaged in the framework of the Generation IV International Forum, of which the European Union Atomic Energy Community is a member, suggest that nuclear energy has a long-term future thanks to the fact that it relies on extensively on a use of resources which allows the timescale for developing the potential applications of nuclear energy to extend over thousands of years and which will very significantly reduce the volume and radioactivity of the waste ultimately produced;
81. souligne que les développements envisagés dans le cadre du Forum international sur la génération IV auquel la Communauté européenne de l'énergie atomique est partie prenante, permettent d'inscrire l'énergie nucléaire dans une perspective durable, étant donné qu'elle dépend largement d'une utilisation des ressources qui permet de prolonger les potentialités de l'énergie nucléaire sur des milliers d'années et réduira très significativement le volume et l'activité des déchets ultimes;

The aim of the recast of the framework Directive 2005/32/EC of the European Parliament and of the Council of 6 July 2005, establishing a framework for the setting of eco-design requirements for energy-using products (EuP) and amending Council Directive 92/42/EEC and Directives 96/57/EC and 2000/55/EC of the European Parliament and of the Council[1], hereafter referred to as the "Ecodesign Directive", is to incorporate the amending Directive 2008/28/EC[2] and to extend its scope to allow for the setting of Community ecodesign requirements also for all energy related products.
La refonte de la directive-cadre 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil[1], ci-après dénommée «la directive sur l’écoconception», vise à incorporer les modifications apportées par la directive 2008/28/CE[2] ainsi qu’à étendre le champ d’application en vue de permettre la fixation d’exigences communautaires d’écoconception pour tous les produits liés à l’énergie également.

This proposal extends the scope of the framework Ecodesign Directive to cover other energy related products than energy-using products, making it possible to set harmonised ecodesign requirements for such products in implementing measures.
La proposition vise à étendre le champ d’application de la directive-cadre sur l’écoconception à des produits liés à l’énergie autres que les produits consommateurs d’énergie, afin de permettre la fixation d’exigences d’écoconception harmonisées pour de tels produits par des mesures d’exécution.

In 1997 the Commission adopted a proposal for a directive restructuring the Community framework for the taxation of energy products (the so-called "Monti" proposal). The avowed aim is to modernize the Community system for the taxation of mineral oils and extend its scope to all energy products.
En 1997, la Commission a adopté une proposition de directive restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques (dénommée proposition "Monti") dans le but déclaré de moderniser le système communautaire de taxation des huiles minérales et d'étendre son champ à l'ensemble des produits énergétiques.