Vertaling van "energy policy and conservation act " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Energy Policy and Conservation Act
Energy Policy and Conservation Act

Gesetz zur Einsparung von Energie in Gebäuden [ Act on the Conservation of Energy in Buildings | Energy Conservation Act ]
Gesetz zur Einsparung von Energie in Gebäuden [ Loi sur l'économie de l'énergie dans le bâtiment ]

Energy Monitoring Act [ An Act respecting energy monitoring and to amend the Energy Supplies Emergency Act, 1979 and the Oil Substitution and Conservation Act ]
Loi sur la surveillance du secteur énergétique [ Loi concernant la surveillance du secteur énergétique et modifiant la Loi d'urgence de 1979 sur les approvisionnements d'énergie et la Loi sur l'économie de pétrole et le remplacement du mazout ]

energy conservation policy
politique d'économies d'énergie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Meeting the EU's commitment to act now on greenhouse gases should be at the centre of the new European Energy Policy for three reasons: (i) CO2 emissions from energy make up 80 % of EU GHG emissions, reducing emissions means using less energy and using more clean, locally produced energy, (ii) limiting the EU's growing exposure to increased volatility and prices for oil and gas, and (iii) potentially bringing about a more competitive EU energy market, stimulating innovation technology and jobs.
Honorer l'engagement de l'UE à agir dès à présent sur les gaz à effet de serre devrait être au centre de la nouvelle politique européenne de l’énergie pour trois raisons: (i) les émissions de CO2 dues à l'utilisation de l'énergie constituent 80% des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE, et réduire les émissions signifie utiliser moins d’énergie et utiliser davantage d’énergie propre, produite localement, (ii) réduire le degré d’exposition croissant de l’UE à la volatilité et à l’augmentation des prix du pétrole et du gaz, et (iii) susciter l’établissement d’un marché de l’énergie plus concurrentiel à l’échelle de l’UE, stimuler l’innovation et la technologie, et promouvoir l’emploi.

The EU should aim to build up a wide network of countries around the EU, acting on the basis of shared rules or principles derived from the EU energy policy.
L’Union européenne doit s’efforcer de créer autour d’elle un vaste réseau de pays, sur la base de règles ou de principes communs tirés de sa politique énergétique.

Support will be given to measures facilitating the energy policy implementation, preparing the ground for roll-out of the investments, supporting capacity-building and acting on public acceptance.
Un soutien sera accordé aux mesures visant à faciliter la mise en œuvre de la politique énergétique, à préparer le terrain pour les investissements, à soutenir le renforcement des capacités et à travailler sur l'adhésion du public.

If you look at the U.S., you see that they have the 1975 energy policy and export act, which restricts crude oil exports until that crude oil is turned into valuable products like petroleum, gasoline, jet fuel, diesel, etc.
Si vous regardez les États-Unis, vous verrez qu'ils ont cette loi de 1975 sur les politiques énergétiques et l'exportation, laquelle limite les exportations de pétrole brut jusqu'à ce que ce pétrole brut ne soit transformé en un produit qui présente de la valeur, comme le pétrole, l'essence, le carburant d'avion, le diesel, etc.

5501. For the purposes of paragraphs 12(1)(u), 56(1)(s) and 212(1)(s) of the Act, the Canada Oil Substitution Program, as authorized and described in paragraph (a) or (b) of Energy, Mines and Resources Vote 45, Main Estimates, 1981-82 as authorized by Appropriation Act No. 1, 1981-82, as amended, or the Oil Substitution and Conservation Act is hereby prescribed to be a program of the Government of Canada relating to energy conversion.
5501. Aux fins des alinéas 12(1)u), 56(1)s) et 212(1)s) de la Loi, le programme canadien de remplacement du pétrole, tel qu’autorisé et décrit à l’alinéa a) ou b) du crédit 45 du budget principal des dépenses du ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources pour 1981-82, tel qu’autorisé par la Loi n 1 de 1981-82 portant affectation de crédits, telle que modifiée, ou dans la Loi sur l’économie de pétrole et le remplacement du mazout est un programme prescrit du gouvernement du Canada visant la conversion à de nouvelles sources d’énergie.

The low-hanging fruit here is energy efficiency and conservation; we need to put in policies and regulations for energy efficiencies and conservations.
La solution la plus facile est l'efficience énergétique et la conservation de l'énergie. Nous devons mettre en place des politiques et des règlements afin d'accroître l'efficience et la conservation de l'énergie.

In Alberta, the Department of Energy administers and manages Alberta's oil and gas interests through the Mines and Minerals Act while the Energy Resources Conservation Board adjudicates and regulates the development of the resources through the provisions of the Oil and Gas Conservation Act.
En Alberta, le ministère de l'Énergie gère les intérêts pétroliers et gaziers de la province à l'aide de la loi sur les mines et les minéraux, pendant que la Commission chargée de l'économie des ressources énergétiques réglemente le développement des ressources par l'entremise des dispositions de la loi sur la conservation des ressources pétrolières et gazières.

While recognising the importance of the principle of subsidiarity, and specifying areas where national and local administrations should act, they called on Member States to include in the EC Treaty a Chapter on energy policy.
Tout en reconnaissant l'importance du principe de subsidiarité et en précisant les domaines dans lesquels les autorités nationales et locales doivent intervenir, le Parlement a invité les États membres à inclure dans le traité CE un chapitre sur la politique énergétique.

The Oil and Gas Production and Conservation Act, a federal act, the National Energy Board Act, the Environmental Protection Act, the Canadian Petroleum Resources Act and the Oil Substitution and Conservation Act are already in place to control this type of energy.
La Loi sur la production et la conservation du pétrole et du gaz, loi canadienne, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les hydrocarbures et la Loi sur l'économie du pétrole et le remplacement du mazout sont déjà des lois qui visent à contrôler cette forme d'énergie.