Vertaling van "energy sector inquiry " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Community programme of assistance and cooperation with non-member countries in the field of the formulation and implementation of energy policy | Multiannual Programme to promote international cooperation in the energy sector | programme to promote international cooperation in the energy sector | Programme to promote international coperation in the energy sector | Synergy [Abbr.]
Programme communautaire d'assistance et de coopération avec les pays tiers dans le domaine de la définition de la politique énergétique et de son application | Programme destiné à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie | programme pluriannuel de coopération énergétique internationale | Programme pluriannuel visant à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie | Synergy [Abbr.]

energy sector protocols | power sector strategies | energy sector policies | power sector protocols
politiques du secteur énergétique

ETAP programme | Multiannual Programme of studies, analyses, forecasts and other related work in the energy sector | Programme of studies, analyses and forecasts and other related work in the energy sector | ETAP [Abbr.]
programme ETAP | programme pluriannuel d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie | ETAP [Abbr.]

sector inquiry
enquête sectorielle

Energy and utilities sector [ Energy and utilities | Energy and utilities critical infrastructure sector | Energy and utilities CI sector ]
secteur Énergie et services publics [ Énergie et services publics | secteur des infrastructures essentielles Énergie et services publics | secteur des IE Énergie et services publics ]

Energy Policy Sector [ Energy Development Sector | Energy Development Group ]
Secteur de la politique de l'énergie [ Secteur de l'énergie | Groupe de l'énergie ]

Energy Inquiry Centre
Centre de demandes sur l'énergie

Ordinance of 22 November 2006 on Fees and Supervision Charges in the Energy Sector [ FeeO-EnS ]
Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l'énergie [ Oémol-En ]

Sector International Energy Affairs
Secteur Affaires internationales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. The Energy Sector Inquiry has focused on identifying areas where competition is not yet functioning well and those areas which need to be addressed the most rapidly in order for liberalisation to bear fruit.
4. L'enquête sur le secteur de l'énergie a porté essentiellement sur les domaines où la concurrence ne fonctionne pas encore bien et dans lesquels il convient d'intervenir le plus rapidement afin que la libéralisation puisse porter ses fruits.

[4] As evidenced by the Commission's Energy Sector Inquiry, Communication from the Commission of 1 January 2007 Inquiry pursuant to Article 17 of Regulation (EC)No 1/2003 into the European gas and electricity sectors - COM(2006) 851 - and the high number of investigations into anti-competitive behaviour in the sector (e.g. IP/10/494 of 4 May 2010).
[4] Comme en attestent la communication de la Commission du 1er janvier 2007 «Enquête menée en vertu de l’article 17 du règlement (CE) n° 1/2003 sur les secteurs européens du gaz et de l’électricité», COM(2006)851, ainsi que le nombre élevé d’enquêtes sur des comportements anticoncurrentiels dans le secteur (voir p. ex. le communiqué de presse IP/10/494 du 4 mai 2010).

[17] After the Energy Sector Inquiry revealed manifold competition problems in the energy sector, which led to the adoption of nine major antitrust decisions, the Commission continues assessing the competitive landscape in European energy markets.
[17] L'enquête sur le secteur de l'énergie ayant révélé divers problèmes de concurrence dans ce secteur, qui ont donné lieu à l'adoption de neuf décisions importantes relatives à des ententes et positions dominantes, la Commission continue d'analyser la situation de la concurrence sur les marchés européens de l'énergie.

8. The Final Report of the Sector Inquiry is presented in parallel to the Commission's Strategic EU Energy Review[7] and the Energy Package that includes the "Communication on Prospects for the internal gas and electricity market" referred to above and the follow-up to the Green Paper.
8. Le rapport final de l'enquête sectorielle est présenté parallèlement à l'analyse stratégique de la politique énergétique de l'UE[7] et au paquet Énergie, qui comprend la "communication sur les perspectives du marché intérieur du gaz et de l'électricité" susmentionnée ainsi que le suivi du livre Vert.

The sector inquiry also complements the Commission's Clean Energy for All Europeans Package to create a connected, integrated and secure energy market in Europe.
L'enquête sectorielle vient également compléter le train de mesures intitulé Une énergie propre pour tous les Européens, qui vise à instaurer un marché de l'énergie connecté, intégré et sûr à l'échelle européenne.

13. Recalls the Commission's 2005 sector inquiry; calls for a second energy sector inquiry to be launched in 2013;
13. rappelle l'enquête sectorielle menée par la Commission en 2005; demande qu'une deuxième enquête sur le secteur de l'énergie soit engagée en 2013;

I voted for this resolution because as a London MEP I believe that recently published energy sector inquiries found that some continental firms have been guilty of price fixing.
- (EN) J’ai voté en faveur de cette résolution, car en tant que député de Londres, je crois, d’après les enquêtes récemment publiées sur le secteur de l’énergie, que certaines sociétés continentales sont coupables d’entente sur les prix.