Traduction de «energy tax proposal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

carbon dioxide/energy tax | CO2/energy tax | tax on carbon dioxide emissions and energy
taxe CO2/énergie | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie

zero-energy building plan | zero-energy building proposal | zero-energy building design | zero-energy building project
conception de bâtiments à consommation énergétique nulle | conception de bâtiments zéro énergie

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]
redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental energy tax | environmental tax on energy
éco-taxe sur l'énergie

tax proposal
proposition fiscale

tax proposals
propositions fiscales

Alternative tax proposal
proposition fiscale modifiée

Federal Popular Initiative Energy tax not VAT
Initiative populaire fédérale «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie»

Popular initiative «For a guaranteed state pension scheme (AHV) - tax energy instead of work!»
Initiative populaire fédérale «pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail!»

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, progress would have been far more pronounced if some key proposals, such as the energy tax proposal, would have been more actively pursued by the Council, or were not adopted in a significantly weakened form, such as the SAVE and ALTENER programmes.
Cependant, les progrès auraient été beaucoup plus marqués si certaines propositions essentielles, telles que la proposition concernant la taxe sur les produits énergétiques, avaient été soutenues plus activement par le Conseil, ou si elles n'avaient pas été considérablement affaiblies lors de leur adoption, comme cela a été le cas avec les programmes SAVE et ALTENER.

The Commission's tax proposal [15] concerning the broadening of the minimum tax base for energy products is an example of this.
La proposition fiscale de la Commission [15] concernant l'élargissement de l'assiette minimale pour les produits énergétiques en est un exemple.

However, if Community law would impose mandatory targets, Member States could continue to grant tax reductions/exemptions in favour of biofuels through the procedure set by Article 19 of the Energy Tax Directive (proposal of the Commission, authorising decision by the Council).
Cependant, au cas où le droit communautaire imposerait des objectifs obligatoires, les États membres pourraient continuer d'accorder des réductions ou des exemptions de taxes en faveur des biocarburants par la procédure de l'article 19 de la directive sur la taxation de l'énergie (proposition de la Commission, décision d'autorisation par le Conseil).

- propose a special tax arrangement for commercial diesel, aiming at narrowing excessive differences in tax levels between Member States in order to increase energy efficiency in the transport haulage sector by reducing "tank tourism" (2007)
- proposer un arrangement fiscal particulier pour le gazole commercial, afin de réduire les écarts excessifs entre les niveaux des taxes dans les différents États membres et améliorer ainsi l'efficacité énergétique dans les transports en réduisant la course au carburant le moins cher («tank tourism») (2007)

The two proposals were on the Council's table at the same time, and the Council had every opportunity to incorporate it into the energy tax directive. Instead, the Council resorted to cherry picking in taking the relatively non-controversial parts and putting them in the energy tax proposal, and leaving the remaining parts by the roadside.
Les deux propositions étaient sur la table du Conseil au même moment, et celui-ci avait l'occasion de l'incorporer dans la directive sur la taxation de l'énergie, ce qu'il n'a pas fait, choisissant au contraire de reprendre les parties relativement peu controversées pour les inscrire dans la proposition sur la taxation de l'énergie, et laissant les autres sur le bord de la route.

Be that as it may, but one must ask if it is realistic to expect the Council to press ahead and reopen the rates issue after just having agreed on in the energy tax proposal.
Quoi qu'il en soit, il faut se demander s'il est réaliste d'escompter que le Conseil puisse persévérer et rouvrir la question des taux, juste après être parvenu à un accord sur la proposition concernant la taxation de l'énergie.

As the committee has opted not to try and convert the present proposal into a CO2/energy tax, we will need to maintain the option of revitalising the CO2/energy tax proposals once the Kyoto follow-up is clear.
Étant donné que la commission a décidé de ne pas essayer de convertir l'actuelle proposition en une taxe CO/énergie, nous serons amenés à préserver l'option consistant à relancer les propositions relatives à la taxe CO/énergie une fois que les suites à donner au sommet de Kyoto seront claires.

As pointed out above, the present Commission proposal is no replacement for the CO2/energy tax proposal that lies dormant in the Council.
Comme cela a été indiqué plus haut, l'actuelle proposition de la Commission ne peut remplacer la proposition portant sur la taxe CO/énergie en "hibernation" au sein du Conseil.

Some contributions contain detailed proposals for, eg, energy audits, mortgage relief for energy efficiency investments, tax breaks for energy efficient investments.
Certaines contributions contiennent des propositions détaillées concernant, par ex., des audits énergétiques, un dégrèvement d'hypothèque ou des réductions d'impôts pour les investissements visant à accroître le rendement énergétique.