Vertaling van "enforcement and policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Enforcement and Policy
Exécution et politique

enforce finance policies | enforcing financial policies | enforce financial policies | impose financial policies
appliquer des politiques financières

Compliance and Enforcement Operational Policy
Politique opérationnelle de conformité et d'application de la loi

enforcing protection policies
faire respecter les règles de protection

Defensive and Enforcement Weapons Policy and Procedures Manual
Armes défensives et servant à l'application des règlements - Guide des politiques et marches à suivre

enforcing park regulations | park regulations enforcing | enforce park rules | enforcing park rules
faire appliquer le règlement dans un parc

evaluate enforceability | examine enforceability | analyse enforceability | investigate enforceability
analyser l’applicabilité

policy enforcement point | PEP
client de serveur de règles

automated speed limit enforcement | speed limit enforcement
application automatisée des règlements de limite de vitesse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- To assist partner countries to develop functioning environment institutions and a sound, effectively enforced environment policy and legal framework that enables integration of environmental concerns into sectoral policies.
- aider les pays partenaires à créer des institutions environnementales qui fonctionnent bien, à élaborer une politique environnementale saine et efficace et à établir un cadre juridique qui permette d'intégrer les préoccupations environnementales dans les politiques sectorielles.

(14) To ensure that Union-level law enforcement training is of high quality, coherent and consistent, Europol should act in line with Union law enforcement training policy.
(14) Afin de garantir la grande qualité, la cohérence et l'homogénéité de la formation des services répressifs au niveau de l'Union, il convient qu'Europol agisse conformément à la politique de l'Union relative à ce type de formation.

(a) assess the impact of existing Union-related law enforcement training policies and initiatives.
(a) évalue l'impact des politiques et des initiatives en vigueur dans l'Union dans le domaine de la formation des services répressifs.

assessing, in coordination with other relevant Union bodies, the impact of existing Union-related law enforcement training policies and initiatives.
évaluer, en coordination avec d'autres organes pertinents de l'Union, l'impact des politiques et des initiatives en vigueur, liées à l'Union, dans le domaine de la formation des services répressifs.

assessing, in coordination with other relevant Union bodies, the impact of existing Union-related law enforcement training policies and initiatives;
évaluer, en coordination avec d'autres organes pertinents de l'Union, l'impact des politiques et des initiatives en vigueur, liées à l'Union, dans le domaine de la formation des services répressifs;

- To assist partner countries to develop functioning environment institutions and a sound, effectively enforced environment policy and legal framework that enables integration of environmental concerns into sectoral policies.
- aider les pays partenaires à créer des institutions environnementales qui fonctionnent bien, à élaborer une politique environnementale saine et efficace et à établir un cadre juridique qui permette d'intégrer les préoccupations environnementales dans les politiques sectorielles;

Such a global instrument could provide a strong incentive for improved implementation and enforcement of policies and legislation established by sovereign nations in order to inter alia (i) raise necessary financial resources for Sustainable Forest Management; (ii) develop instruments for internalising the environmental and social costs and benefits; (iii) reduce illegal trade and promote good governance in the forest sector.
Un tel instrument pourrait inciter fortement à améliorer la mise en oeuvre et le contrôle du respect des politiques et législations adoptées par les nations souveraines afin, entre autres, (i) d'obtenir les ressources financières nécessaires pour la gestion durable des forêts, (ii) de développer des instruments pour l'internalisation des coûts et bénéfices environnementaux et sociaux et (iii) de réduire le commerce illégal et de promouvoir une bonne gestion dans le secteur forestier.

The Commission intends to adopt a Communication on law-enforcement information policy in the near future, with the aim of contributing to develop intelligence-led law enforcement at the EU level.
La Commission a prévu d'adopter prochainement une communication relative à la politique d'information en matière de répression, pour participer ainsi au développement, au niveau européen, d'une répression fondée sur le renseignement.