Vertaling van "enforcement because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce: a Guide for Parents [ Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce ]
Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce : un guide à l'intention des parents [ Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce ]

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

enforceable judgment | enforceable title | enforcement order | instrument for enforcement | order for enforcement
titre exécutoire

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

enforcing park regulations | park regulations enforcing | enforce park rules | enforcing park rules
faire appliquer le règlement dans un parc

law enforcement agency | law enforcement authority | law enforcement service
autorité répressive | service répressif

enforcement jurisdiction | enforcing jurisdiction | jurisdiction to enforce
compétence d'exécution

Law Enforcement support function [ Law Enforcement | Law Enforcement emergency support function | Law Enforcement ESF ]
fonction de soutien Application de la loi [ Application de la loi | fonction de soutien d'urgence Application de la loi | FSU Application de la loi ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Michael Janigan: This is also a good argument for universal standard enforcement, because what happens is frequently these kinds of standards aren't enforced because airlines don't want to bother passengers or don't want to aggravate them to the extent that they change to another airline.
M. Michael Janigan: Cela justifie l'application d'une norme universelle, étant donné que, souvent, ces normes ne sont pas appliquées parce que les compagnies aériennes ne veulent pas embêter les passagers ou risquer de perdre des clients au profit d'une autre compagnie aérienne.

It would be tidier and quicker if the commissioner could enforce but there is a case for saying another level ought to enforce because the commissioner investigates and makes the finding.
Ce serait plus facile et plus rapide de permettre au commissaire de faire respecter sa décision, mais en même temps, il y a de bonnes raisons de vouloir situer ce pouvoir à un autre palier, étant donné qu'il appartient au commissaire de faire enquête et de présenter ses conclusions.

Here are a few of my anticipated outcomes for this bill: First and foremost, law enforcement will direct more energy into drug enforcement because it is natural for officers to focus on investigations where they perceive that they will gain the greatest rewards for their efforts.
Voici quelques-uns des résultats que ce projet de loi aura selon moi : tout d'abord, la police dépensera davantage d'énergie à appliquer les lois sur les drogues, parce qu'il est naturel pour les policiers de se consacrer aux enquêtes qui leur semblent les plus gratifiantes.

7.1. The European Account Preservation Order has been enforced in a manner contrary to the law of the Member State of enforcement because:
7.1. L'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires a été exécutée en violation du droit de l'État membre d'exécution, parce que:

6. Emphasises that ACTA will not change the EU acquis in terms of IPR enforcement, because EU law is already considerably more advanced than the current international standards, and that it therefore represents an opportunity to share best practices and guidelines in this area;
6. souligne que l'ACAC ne modifiera pas l'acquis communautaire en termes d'application des DPI, parce que le droit de l'Union européenne est déjà plus pointu que les normes internationales en vigueur, et qu'il constitue dès lors l'occasion de partager les meilleures pratiques et lignes directrices dans ce domaine;

I included the option of staying in Canada by cooperating with law enforcement because I believe it is difficult for law enforcement to convict traffickers without the cooperation of their victims and also because I believe victims obtain a certain closure by participating in the prosecution process.
J'ai inclus la possibilité de rester au Canada si on collabore avec les autorités parce que je crois qu'il est difficile pour les autorités d'obtenir une déclaration de culpabilité contre des trafiquants sans la collaboration de leurs victimes et aussi parce que je crois que la participation aux poursuites peut aider les victimes à tourner la page d'une certaine façon.

The rules need to be enforceable, because they must be enforced.
Il faut que les règles soient applicables parce qu’elles doivent être appliquées.

That is what we have just been discussing in connection with enforcement because the problem is that, however much we legislate at European level, if we cannot have consistent enforcement, the cost of the legislation falls on people who already have the systems in place and are doing the job.
C’est ce dont nous venons de discuter concernant la mise en application, car le problème est le suivant: nous pouvons légiférer tant que nous voulons au niveau européen, mais si les règles ne sont pas appliquées de manière cohérente, les coûts de la législation sont supportés par ceux qui ont déjà mis des systèmes en place et qui respectent les dispositions.

When Justice David McDonald and the McDonald commission looked into the wrongdoings of the RCMP, clearly when they recommended that there be a new agency set up said: Yes, we will create a new agency but they must work very closely with law enforcement because law enforcement has always had and will continue to have the responsibility of investigating the criminal aspect.
Quand le juge David McDonald et la commission McDonald se sont penchés sur les problèmes à la GRC, ils ont clairement recommandé de mettre sur pied une nouvelle agence et l'on a dit : oui, nous allons créer une nouvelle agence, mais ils doivent travailler en étroite collaboration avec les organismes d'application de la loi, parce que ceux-ci ont toujours eu et continueront d'avoir la responsabilité de faire enquête sur les questions criminelles.