Vertaling van "engine eu type-approval " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Uniform provisions concerning the approval of motor vehicles with regard to the installation of C.I. engines of an approved type
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne l'installation d'un moteur APC d'un type homologué

A4 Construction Engineering - Defence Construction Canada Project Approval Coordinator [ A4 Construction Engineering - DCC Project Approval Coordinator ]
A4 Génie construction - Coordonnateur chargé de l'approbation des projets de Construction de Défense Canada [ A4 Génie construction - Coordonnateur chargé de l'approbation des projets CDC ]

Delegations Handbook for Designated Engineers and Design Approval Representatives
Manuel de délégation pour les ingénieurs désignés et les délégués à l'approbation de conception

EC whole-vehicle type-approval | ECWVTA | EU whole-vehicle type-approval | pan-European type-approval | vehicle type approval | whole-vehicle type-approval | EUWVTA [Abbr.] | WVTA [Abbr.]
réception par type de véhicule

approved appliance | approved device | approved part | type-approved appliance | type-approved device | type-approved part
dispositif homologué

Safety Criteria for Approval of Extended Range Twin-Engine Operations (ETOPS) [ ETOPS Manual | Safety Criteria for Approval of Extended Range Operation with Transport Category Aeroplanes (EROPS) ]
Critères de sécurité pour l'approbation des opérations de bimoteurs avec distance de vol prolongée (ETOPS) [ Manuel ETOPS | Critères de sécurité relatifs à l'approbation des opérations avec distance de vol prolongée pour les avions de la catégorie transport (EROPS) ]

approve an engineering design | model engineering design | approve engineering design | develop engineering design
approuver une conception technique

type of vehicle engine | varieties of vehicle engines | types of a vehicle engine | types of vehicle engines
types de moteurs de véhicules

horizontally-opposed engine | opposed-type engine | horizontally-opposed cylinder engine | opposed piston engine | flat engine | H.O. engine
moteur à cylindres horizontaux opposés | moteur plat | moteur à cylindres opposés | moteur à pistons opposés

design type approval
agrément par type de construction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Where engines bearing a statutory marking and, where applicable, accompanied by a statement of conformity are not in conformity with the approved engine type or engine family, the approval authority which granted the EU type-approval shall take the necessary measures to ensure that the engines in production are brought into conformity with the approved engine type or engine family.
1. Lorsque des moteurs portant un marquage réglementaire et, le cas échéant, accompagnés d'une déclaration de conformité ne sont pas conformes au type de moteurs ou à la famille de moteurs réceptionné, l'autorité compétente en matière de réception qui a accordé la réception UE par type prend les mesures nécessaires pour veiller à ce que les moteurs en production soient mis en conformité avec le type de moteurs ou la famille de moteurs réceptionné.

4. Within one month of the start of production of the approved engine type or engine family, manufacturers shall submit the initial plan for monitoring in-service engines to the approval authority that granted EU type-approval for that engine type or, where applicable, engine family.
4. Dans un délai d'un mois à compter du lancement de la production du type de moteurs ou de la famille de moteurs réceptionné, les constructeurs soumettent à l'autorité compétente en matière de réception qui a accordé la réception UE par type pour ledit type de moteurs ou, le cas échéant, ladite famille de moteurs le programme initial de surveillance des moteurs en service.

3. After the dates for the EU type-approval of engines set out in Annex III for each engine sub-category, approval authorities shall not grant an EU type-approval to an engine type or engine family that does not fulfil the requirements laid down in this Regulation.
3. Après les dates de réception UE par type de moteurs énoncées à l'annexe III pour chaque sous-catégorie de moteurs, les autorités compétentes en matière de réception n'accordent pas la réception UE par type à un type de moteurs ou une famille de moteurs qui ne répond pas aux exigences énoncées dans le présent règlement.

‘manufacturer’ means any natural or legal person who is responsible to the approval authority for all aspects of the engine EU type-approval or authorisation process and for ensuring conformity of engine production, and who is also responsible for market surveillance concerns for the engines produced, whether or not they are directly involved in all stages of the design and construction of the engine which is the subject of the EU type-approval process.
«constructeur», toute personne physique ou morale responsable, devant l'autorité compétente en matière de réception, de tous les aspects du processus de réception UE par type ou d'autorisation du moteur ainsi que de la conformité de la production du moteur et qui est également responsable des questions de surveillance du marché en ce qui concerne les moteurs produits, que cette personne intervienne ou non directement à toutes les étapes de la conception et de la construction du moteur soumis à réception UE par type.

4. In order to verify the conformity of an engine with the approved type, the approval authority which has granted the EU type-approval may carry out any of the checks or tests required for the EU type-approval on samples taken at the premises of the manufacturer, including at the manufacturer's production facilities.
4. Pour vérifier la conformité d'un moteur au type réceptionné, l'autorité compétente en matière de réception qui a accordé la réception UE par type peut effectuer toutes les vérifications ou tous les essais requis pour la réception UE par type sur des échantillons prélevés dans les locaux du constructeur, y compris les installations de production.

15 (1) Before abandoning a well drilled under these Regulations and before removing any part of the casing therefrom, the licensee, permittee or lessee shall notify the Oil Conservation Engineer in writing of his intention to so do on a form approved by the Chief in triplicate and shall obtain written approval of such abandonment and removal of casing from the Oil Conservation Engineer but such approval may first be given orally.
15 (1) Avant d’abandonner un puits foré en conformité du présent règlement et avant d’en enlever quelque partie du tubage, le titulaire de la licence, du permis ou de la concession doit signifier par écrit à l’ingénieur en conservation du pétrole son intention de ce faire, utilisant pour cela une formule approuvée par le chef, préparée en triple, et il doit obtenir de l’ingénieur en conservation du pétrole l’approbation écrite de cet abandon et de cet enlèvement de tubage, mais ladite approbation peut préalablement être donnée de vive voix.

(2) Within 30 days after the initial production test following completion, recompletion or any workover operation, a supplemental well completion report in triplicate shall be filed with the Oil Conservation Engineer on an approved form.
(2) Dans les 30 jours qui suivent l’essai initial de production après l’achèvement d’un puits, son réaménagement, ou les travaux de surforage, un rapport supplémentaire, en triple exemplaire, sur l’achèvement du puits doit être soumis à l’ingénieur en conservation du pétrole, sur une formule approuvée.

Mr. Speaker, farmers and many other Canadians are very concerned about the Conservative government's move to be the first country in the world to allow, for the convenience of trade, the low-level presence of genetically engineered food not approved for safety in Canada.
Monsieur le Président, les agriculteurs et un grand nombre d’autres Canadiens s’inquiètent beaucoup de la mesure prise par le gouvernement conservateur qui fera du Canada le premier pays à permettre, pour faciliter le commerce, la présence en faible quantité d’aliments transgéniques non approuvés au Canada pour ce qui est l'innocuité.

I'd like to ask our witnesses the difference between the clause in the bill as it is worded, which says that the work “shall be done under the direction of a professional engineer” and the clause that's offered by the government, which talks about the engineering work being “approved by a professional engineer”.
J'aimerais que nos témoins nous expliquent la différence entre le libellé de l'article du projet de loi, qui prévoit que les travaux « sont effectués sous la direction d'un ingénieur agréé », et le libellé proposé dans l'amendement du gouvernement, qui prévoit que les travaux d'ingénierie sont « approuvés par un ingénieur professionnel ».

Right now in Canada genetically engineered seeds are approved for commercial release here without any assessment of the impacts on our export markets.
Au Canada, à l'heure actuelle, les semences transgéniques sont approuvées aux fins de distribution commerciale chez nous sans aucune évaluation des répercussions sur nos marchés d'exportation.