Vertaling van "enhance compliance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Enhanced Compliance Assessment Program
Programme amélioré d'évaluation de la conformité

Treaty Relief and Compliance Enhancement Group | TRACE [Abbr.]
Groupe de travail sur les procédures relatives aux allégements prévus par les conventions fiscales et au renforcement de la discipline fiscale | groupe de travail TRACE

Compliance Enhancement Initiatives
Initiatives d'amélioration de l'observation

Compliance Enhancement
Rehaussement de conformité

ensuring regulatory compliance concerning distribution activities | secure regulatory compliance concerning distribution activities | enable regulatory compliance concerning distribution activities regulatory compliance concerning distribution activities | ensure regulatory compliance concerning distribution activities
assurer la conformité des activités de distribution

determining flow rate enhancement | evaluating flow rate enhancement | determine flow rate enhancement | determining of flow rate enhancement
déterminer l’amélioration du débit

prove lense compliance | test lenses compliance | check lenses compliance | verify lenses compliance
vérifier la conformité des verres et des lentilles

Year 2000 compliance | Century compliance | Millennium compliance | Year 2000 conformity | Year Two Thousand compliance | Y2K compliance | Year 2000 readiness | 2000 readiness | Y2K readiness | Y2000 compliance | Y2000 readiness
conformité à l'an 2000 | conformité an 2000

enhancement n-MOST | n-channel enhancement MOS field-effect transistor | n-channel enhancement MOST
transistor MOS à effet de champ à canal n par effet d'enrichissement

enhancement p-MOST | p-channel enhancement MOS field-effect transistor | p-channel enhancement MOST
transistor MOS à effet de champ à canal p par zone d'enrichissement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

REAP activities aimed to enhance compliance with EU environmental legislation in a number of sensitive areas such as air quality, water quality and waste management, and in particular at improving levels of implementation capacity.
Les activités entreprises dans le cadre de ce projet visaient à faire mieux respecter la législation de l'UE relative à l'environnement dans plusieurs domaines sensibles, tels que la qualité de l'air et de l'eau et la gestion des déchets, et notamment à améliorer les capacités de mise en oeuvre de cette législation.

Commission takes new steps to enhance compliance and practical functioning of the EU Single Market // Brussels, 2 May 2017
La Commission prend de nouvelles mesures pour améliorer le respect des règles et le fonctionnement concret du marché unique de l'UE // Bruxelles, le 2 mai 2017

In order to enhance compliance with this Regulation where processing operations are likely to result in a high risk to the rights and freedoms of natural persons, the controller should be responsible for the carrying-out of a data protection impact assessment to evaluate, in particular, the origin, nature, particularity and severity of that risk.
Afin de mieux garantir le respect du présent règlement lorsque les opérations de traitement sont susceptibles d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, le responsable du traitement devrait assumer la responsabilité d'effectuer une analyse d'impact relative à la protection des données pour évaluer, en particulier, l'origine, la nature, la particularité et la gravité de ce risque.

40. Reiterates its call on the VP/HR and the EEAS to effectively and consistently implement the EU Guidelines on International Humanitarian Law (IHL) , including in relation to conflicts and humanitarian crises in countries such as Syria, Iraq, Libya and Ukraine; recommends, in this context, that the EEAS support civil society organisations that promote respect for IHL by state and non-state actors; urges, moreover, that the EU actively use all instruments at its disposal to enhance compliance of state and non-state actors with IHL; calls for the EU and its Member States to contribute to the ongoing Switzerland/International Committee of the Red Cross initiative on strengthening compliance with IHL;
40. demande à nouveau à la VP/HR et au SEAE d'appliquer effectivement et de manière systématique les lignes directrices de l'Union européenne concernant la promotion du droit humanitaire international , notamment en lien avec les conflits et les crises humanitaires dans des pays tels que la Syrie, l'Iraq, la Libye ou l'Ukraine; recommande dans ce contexte que le SEAE apporte son soutien aux organisations de la société civile qui mettent en avant le respect du droit humanitaire international par les acteurs étatiques et non étatiques; réclame en outre que l'Union recoure à tous les instruments dont elle dispose pour faire en sorte que les acteurs étatiques et non étatiques respectent mieux ce droit; demande à l'Union et à ses États membres de contribuer à l'initiative conjointe de la Suisse et du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour le renforcement du respect du droit humanitaire international;

40. Reiterates its call on the VP/HR and the EEAS to effectively and consistently implement the EU Guidelines on International Humanitarian Law (IHL), including in relation to conflicts and humanitarian crises in countries such as Syria, Iraq, Libya and Ukraine; recommends, in this context, that the EEAS support civil society organisations that promote respect for IHL by state and non-state actors; urges, moreover, that the EU actively use all instruments at its disposal to enhance compliance of state and non-state actors with IHL; calls for the EU and its Member States to contribute to the ongoing Switzerland/International Committee of the Red Cross initiative on strengthening compliance with IHL;
40. demande à nouveau à la VP/HR et au SEAE d'appliquer effectivement et de manière systématique les lignes directrices de l'Union européenne concernant la promotion du droit humanitaire international, notamment en lien avec les conflits et les crises humanitaires dans des pays tels que la Syrie, l'Iraq, la Libye ou l'Ukraine; recommande dans ce contexte que le SEAE apporte son soutien aux organisations de la société civile qui mettent en avant le respect du droit humanitaire international par les acteurs étatiques et non étatiques; réclame en outre que l'Union recoure à tous les instruments dont elle dispose pour faire en sorte que les acteurs étatiques et non étatiques respectent mieux ce droit; demande à l'Union et à ses États membres de contribuer à l'initiative conjointe de la Suisse et du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour le renforcement du respect du droit humanitaire international;

61. Notes the particular complexity of developing consistent policies for transitions in post-conflict contexts; emphasises, therefore, the need to enhance compliance with, and monitoring of, international human rights and humanitarian law norms in armed conflict situations, and encourages the EEAS to support civil society organisations dedicated to promoting respect for humanitarian law by armed state and non-state actors, with a special focus on women‘s rights and the best interests of the child;
61. constate qu'il est particulièrement complexe de mettre au point des politiques cohérentes pour assurer les transitions dans les contextes d'après-conflit; souligne dès lors la nécessité de renforcer le respect et le contrôle des droits de l'homme internationaux et des normes du droit humanitaire dans les situations de conflit armé, et encourage le SEAE à soutenir les organisations de la société civile qui s'emploient à promouvoir le respect du droit humanitaire par les groupes armés étatiques et non étatiques, avec une attention particulière pour les droits des femmes et l'intérêt supérieur des enfants;

19. Draws attention to the urgent need to enhance compliance with the international human rights and humanitarian law norms in armed conflict situations; calls on the High Representative to learn lessons from the tragic events in Mali and other recent conflicts in order to review the EU guidelines on international humanitarian law (IHL), seek more effective implementation of those guidelines, and support the ongoing initiative of the International Committee of the Red Cross and the Swiss Government to reform the current international governance framework regarding IHL;
19. attire l'attention sur la nécessité urgente d'améliorer le respect des normes internationales en matière de droits de l'homme et de droit humanitaire dans les situations de conflit armé; appelle la haute représentante à tirer des enseignements des évènements tragiques au Mali et des autres récents conflits en vue de réviser les lignes directrices de l'Union concernant le droit humanitaire international, de rechercher une application plus efficace de ces lignes directrices et de soutenir l'initiative en cours du Comité international de la Croix-Rouge et du gouvernement suisse visant à réformer le cadre de gouvernance international actuel en matière de droit humanitaire international;

This Directive enhances compliance with fundamental rights and is fully in line with the principles recognised by the Charter of Fundamental Rights of the European Union , in particular Article 11 thereof.
La présente directive renforce le respect des droits fondamentaux et est parfaitement conforme aux principes reconnus par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne , notamment à son article 11.