Vertaling van "enjoy duty-free access " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

duty-free access
accès en franchise de droits [ accès en franchise ]

full duty-free access
entrée en franchise et sans restriction

duty-free quota-free market access [ duty-free and quota-free market access | DFQF market access ]
accès aux marchés en franchise de droits et hors contingent

duty and quota free market access | duty-free quota-free market access
accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, with the exception of a few sectors such as textiles, industrial products from the candidate countries have already enjoyed virtually free access to the EU since 1995 and therefore most of the expected adjustments have already taken place.
Toutefois, à l'exception de quelques secteurs comme le textile, les produits industriels des pays candidats ont déjà bénéficié d'un accès pratiquement libre à l'UE depuis 1995 et, par conséquent, la plupart des ajustements attendus sont déjà survenus.

A participant enjoys royalty-free access rights to the results of another participant in the same action if needed to carry out its work under the action or to exploit its own results.
Un participant jouit de droits d’accès exempts de redevances aux résultats des autres participants à la même action si cela est nécessaire à la conduite de ses travaux dans le cadre de cette action ou à l’exploitation de ses propres résultats.

As a result, Canadian exporters have had to face Israeli tariffs which range from 10 to 25 per cent for many of Canada's exports, while their main competitors have enjoyed duty free access.
Par conséquent, les exportateurs canadiens doivent verser à Israël des droits de douanes de 10 à 25 p. 100 sur une bonne partie de leurs produits, alors que leurs principaux concurrents peuvent exporter leurs produits en franchise.

While some automotive parts and certain types of vehicles already enjoy duty-free access to Honduras, there are tariffs ranging from 5% to 15% that are applicable.
Certains véhicules et certaines pièces sont déjà exemptés de droits de douane au Honduras, mais, dans d'autres cas, des tarifs de 5 à 15 % s'appliquent.

Canadian products are now at a competitive disadvantage as they continue to face duties while exports from the United States enjoy duty-free access.
À l'heure actuelle, les produits canadiens sont désavantagés par rapport à ceux de nos concurrents, car des droits de douane continuent d'être imposés sur nos produits, tandis que les exportations des États-Unis en sont exemptées.

Now, of course, Canadian products are at a competitive disadvantage due to prohibitive duties, while 87% of products from the United States now enjoy duty-free access.
Bien entendu, les produits canadiens souffrent actuellement d'un handicap et ne sont pas concurrentiels, puisqu'ils sont soumis à des tarifs douaniers prohibitifs, tandis que 87 % des produits des États-Unis peuvent entrer librement sur ce marché.

Canadian products would be at a significant competitive disadvantage if they continued to face duties while products from the United States enjoyed duty free access.
La position concurrentielle du Canada serait considérablement affaiblie si les produits canadiens étaient toujours soumis à des droits de douane alors que les produits américains en étaient exemptés.

the person concerned enjoyed visa-free access to the territory of the requesting EU country *
lorsque l'intéressé bénéficie d'une exemption de visa pour entrer sur le territoire de l'État membre requérant *

1. Participants in the same ‘frontier’ research action shall enjoy royalty-free access rights to foreground and background for implementation or for the purposes of pursuing further research activities.
1. Les participants à une même action de «recherche exploratoire» bénéficient de droits d'accès exempts de redevances aux connaissances nouvelles et préexistantes afin de mettre en œuvre ou de réaliser de nouvelles activités de recherche.