Vertaling van "enjoys any exclusive " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]
distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

Definition: The wearing of clothes of the opposite sex for part of the individual's existence in order to enjoy the temporary experience of membership of the opposite sex, but without any desire for a more permanent sex change or associated surgical reassignment, and without sexual excitement accompanying the cross-dressing. | Gender identity disorder of adolescence or adulthood, nontranssexual type
Définition: Ce terme désigne le fait de porter des vêtements du sexe opposé pendant une partie de son existence, de façon à se satisfaire de l'expérience d'appartenir au sexe opposé, mais sans désir de changement de sexe plus permanent moyennant une transformation chirurgicale; le changement de vêtements ne s'accompagne d'aucune excitation sexuelle. | Trouble de l'identité sexuelle chez l'adulte ou l'adolescent, type non transsexuel

exclusive dealing contract | exclusive distribution agreement | exclusive distributorship
accord de distribution exclusive | contrat de distribution exclusive | contrat de représentation exclusive

exclusion from patent protection | exclusion from patentability
exclusion de la brevetabilité

exclusive economic zone [ EEZ | exclusive national zone | two-hundred-mile zone ]
zone économique exclusive [ ZEE | zone de 200 milles | zone nationale exclusive ]

marginalisation [ fringe of society | marginalization | social exclusion | Marginalized groups | Social exclusion(ECLAS) ]
exclusion sociale [ marginalité ]

a licence may be exclusive or non-exclusive
les licences peuvent être exclusives ou non exclusives

Defence Controlled Access Area Regulations [ DCAAR | Regulations respecting access to, exclusion from and safety and conduct of persons in, on or about any defence establishment, work for defence or materiel | Defence Establishment Trespass Regulations ]
Règlement sur les secteurs d'accès contrôlé relatif à la défense [ RSACD | Règlement concernant l'accès ou le refus d'admission aux établissements de défense, aux ouvrages pour la défense ou au matériel, et concernant la sécurité et la conduite de toute personne s'y trouvant, ou étant dans leur voisinage | Règlements relatifs à la ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(30) In certain cases, a contracting authority or an association of contracting authorities may be the sole source for a particular service, in respect of the provision of which it enjoys an exclusive right pursuant to laws, regulations or published administrative provisions which are compatible with the TFEU.
(30) Dans certains cas, un pouvoir adjudicateur donné ou une association de pouvoirs adjudicateurs peut être la seule source d'un service spécifique, pour la fourniture duquel il jouit d'un droit exclusif en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou de dispositions administratives publiées qui sont compatibles avec le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

(32) In certain cases, a given contracting authority or contracting entity which is a State, regional or local authority or body governed by public law or a given association thereof might be the sole source for a given service, for the provision of which it enjoys an exclusive right pursuant to national laws, regulations or published administrative provisions which are compatible with the TFEU.
(32) Dans certains cas, un pouvoir adjudicateur donné ou une entité adjudicatrice qui est un pouvoir public national, régional ou local, ou un organisme de droit public, ou encore une association donnée de ces différents éléments pourrait être la seule source d'un service donné, pour la fourniture duquel il jouit d'un droit exclusif en vertu de dispositions nationales législatives, réglementaires ou administratives publiées qui sont compatibles avec le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

(37) In certain cases, a contracting authority or an association of contracting authorities may be the sole source for a particular service, in respect of the provision of which it enjoys an exclusive right pursuant to laws, regulations or published administrative provisions which are compatible with the TFEU.
(37) Dans certains cas, un pouvoir adjudicateur donné ou une association de pouvoirs adjudicateurs peut être la seule source d'un service spécifique, pour la prestation duquel ils jouissent d'un droit exclusif en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou des dispositions administratives publiées qui sont compatibles avec le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

2. Where a railway undertaking receiving compensation enjoys an exclusive right, the compensation shall be accompanied by comparable benefits to users.
2. Lorsqu'une entreprise ferroviaire bénéficiant d'une compensation jouit d'un droit exclusif, cette compensation s'accompagne pour les utilisateurs d'avantages comparables.

2. Where a railway undertaking receiving compensation enjoys an exclusive right, the compensation must be accompanied by comparable benefits to users.
2. Lorsqu'une entreprise ferroviaire bénéficiant d'une compensation jouit d'un droit exclusif, cette compensation doit s'accompagner pour les utilisateurs d'avantages comparables.

No explicit sexual demands are made at first. The child is led on by the affectionate and confidential behaviour; not understanding the danger, they enjoy the exclusive relationship that develops, and so do not discuss it with anyone, least of all with their parents.
L’enfant est leurré par le comportement chaleureux et confidentiel; sans comprendre le danger, il apprécie la relation exclusive qui se développe, et n’en parle donc à personne, surtout pas à ses parents.

4. Without prejudice to paragraph 3, the competent authorities may opt, in the second half of the transitional period specified in paragraph 2, to exclude from participation in the award of contracts by invitation to tender those public service operators which cannot provide evidence that the value of the public transport services for which they are receiving compensation or enjoy an exclusive right granted in accordance with this Regulation represents at least half the value of all the public transport services for which they are receiving compensation or enjoy an exclusive right.
4. Sans préjudice du paragraphe 3, les autorités compétentes peuvent, durant la seconde moitié de la période transitoire visée au paragraphe 2, exclure de la participation aux attributions de contrats par mise en concurrence les opérateurs de service public qui ne peuvent pas apporter la preuve que la valeur des services publics de transports pour lesquels ils bénéficient d’une compensation ou d’un droit exclusif octroyés conformément au présent règlement représente au moins la moitié de la valeur de l’ensemble des services publics de transports pour lesquels ils bénéficient d’une compensation ou d’un droit exclusif.

(n) "liberalisation" means a process as a result of which an entity enjoys no exclusive or special rights and is exclusively engaged in the provision of goods or services on markets that are subject to effective competition.
n) "libéralisation" un processus dont le résultat se traduit par l'absence de droits exclusifs ou particuliers pour une entité, dont l'activité consiste exclusivement à fournir des biens ou des services sur des marchés soumis à un régime de concurrence réelle.

2. Where an operator receiving compensation enjoys an exclusive right, the compensation must be accompanied by comparable benefits to users.
2. Lorsqu'un opérateur bénéficiant d'une compensation jouit d'un droit exclusif, cette compensation doit s'accompagner pour les utilisateurs d'avantages comparables.

In certain cases, a given contracting authority or contracting entity which is a State, regional or local authority or body governed by public law or a given association thereof might be the sole source for a given service, for the provision of which it enjoys an exclusive right pursuant to national laws, regulations or published administrative provisions which are compatible with the TFEU.
Dans certains cas, un pouvoir adjudicateur donné ou une entité adjudicatrice qui est un pouvoir public national, régional ou local, ou un organisme de droit public, ou encore une association donnée de ces différents éléments pourrait être la seule source d’un service donné, pour la fourniture duquel il jouit d’un droit exclusif en vertu de dispositions nationales législatives, réglementaires ou administratives publiées qui sont compatibles avec le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.