Vertaling van "ensure contract close-out " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ensure contract close-out | ensure contract extension | ensure contract termination and follow-up | ensure contract termination follow-up
bien gérer la fin et le suivi de contrats

contract close-out [ contract closing ]
clôture du marché [ clôture du contrat ]

contract close-out and clean-up
apurement et règlement définitifs du contrat [ liquidation des derniers détails et clôture du marché | clôture et finalisation du contrat | conclusion du contrat et règlement des derniers détails ]

contract close-out
liquidation des contrats

contract close-out | final acceptance
réception définitive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Counterparties of derivative contracts closed out by resolution authorities may choose to conclude one or more replacement trades to replace their exposure upon close-out.
Les contreparties de contrats dérivés liquidés par les autorités de résolution peuvent choisir de conclure une ou plusieurs transactions lors de la liquidation pour remplacer leur exposition.

Furthermore, practice illustrates that derivative contracts may contain different methodologies to determine the amount due between counterparties upon close-out, some of them leaving the determination of the close-out amount or the close-out date, or both, entirely to the non-defaulting counterparty.
En outre, la pratique montre que les contrats dérivés peuvent prévoir différentes méthodes de calcul du montant dû aux contreparties à la liquidation, certains contrats laissant la détermination du montant liquidatif ou de la date de liquidation, voire des deux, à la seule contrepartie non défaillante.

The close-out of derivative contracts may crystallise additional losses that are not reflected in the going-concern valuation, stemming for example from actual replacement costs incurred by the counterparty that would increase the close-out costs owed by the institution under resolution, or from costs incurred by the institution under resolution in re-establishing trades on exposures subject to open market risk resulting from the close-out.
La liquidation des contrats dérivés peut entraîner d'autres pertes, non prises en compte dans la valorisation en continuité d'exploitation, qui peuvent par exemple être liées aux coûts de remplacement effectivement supportés par la contrepartie et venir s'ajouter aux coûts de liquidation imputables à l'établissement soumis à résolution ou aux coûts supportés par celui-ci pour rétablir des transactions sur des expositions qui, du fait de la liquidation, sont soumises à des risques de marché ouvert.

any reduction to franchise value arising from the close-out of derivative contracts, including any valuation impairment for other or underlying assets that are linked to the derivative contracts being closed out, and any impact on funding costs or income levels.
les éventuelles réductions de la valeur de franchise résultant de la liquidation de contrats dérivés, y compris l'éventuelle dépréciation d'autres actifs ou actifs sous-jacents liés aux contrats dérivés liquidés, et l'impact éventuel sur les coûts de financement ou les niveaux de revenus.

(59)In order to ensure that resolution authorities, when transferring assets and liabilities to a private sector purchaser or bridge institution, have an adequate period to identify contracts that need to be transferred, it is appropriate to impose proportionate restrictions on counterparties' rights to close out, accelerate or otherwise terminate financial contracts before the transfer is made.
(59)Afin d'assurer aux autorités de résolution, lors du transfert d'actifs ou de passifs à un acquéreur privé ou à un établissement-relais, un délai suffisant pour identifier les contrats à transférer, il convient d'imposer jusqu'au moment du transfert des restrictions proportionnées aux droits des contreparties de liquider ou de résilier les contrats financiers, ou d'en anticiper l'échéance.

(59) In order to ensure that resolution authorities, when transferring assets and liabilities to a private sector purchaser or bridge institution, have an adequate period to identify contracts that need to be transferred, it is appropriate to impose proportionate restrictions on counterparties' rights to close out, accelerate or otherwise terminate financial contracts before the transfer is made.
(59) Afin d'assurer aux autorités de résolution, lors du transfert d'actifs ou de passifs à un acquéreur privé ou à un établissement-relais, un délai suffisant pour identifier les contrats à transférer, il convient d'imposer jusqu'au moment du transfert des restrictions proportionnées aux droits des contreparties de liquider ou de résilier les contrats financiers, ou d'en anticiper l'échéance.

(94) In order to ensure that resolution authorities, when transferring assets and liabilities to a private sector purchaser or bridge institution, have an adequate period to identify contracts that need to be transferred, it might be appropriate to impose proportionate restrictions on counterparties' rights to close out, accelerate or otherwise terminate financial contracts before the transfer is made.
(94) Afin d'assurer aux autorités de résolution, lors du transfert d'actifs ou de passifs à un acquéreur privé ou à un établissement-relais, un délai suffisant pour identifier les contrats à transférer, il pourrait s'avérer utile d'imposer jusqu'au moment du transfert des restrictions proportionnées aux droits des contreparties de liquider ou de résilier les contrats financiers, ou d'en anticiper l'échéance.

(73) 'termination right' means a right to terminate a contract on an event of default as defined in or for the purposes of the contract, and includes any related right to accelerate, close out, set-off or net obligations or any related provision that suspends, modifies or extinguishes an obligation of a party to the contract to make a payment;
73) "droit de résiliation": le droit de résilier un contrat en cas de défaut, tel que défini dans le contrat ou aux fins de celui-ci, et qui comprend tout droit connexe d'anticiper, de liquider ou de compenser des obligations, ainsi que toute disposition ou clause connexe prévoyant la suspension, la modification ou l'extinction d'une obligation de paiement imposée à une partie au contrat;

When one party to the contract containing a close-out netting provision is an institution falling within the scope of Directive 2001/24/EC, that close-out netting provision shall be governed solely by the law of the contract governing such provision .‘
Si l'une des parties au contrat contenant une clause de compensation avec déchéance du terme est une institution entrant dans le champ d'application de la directive 2001/24/CE, ladite clause de compensation avec déchéance du terme est régie exclusivement par la législation applicable au contrat duquel elle relève .

When one party to the contract containing a close-out netting provision is an institution falling within the scope of Directive 2001/24/EC, that close-out netting provision shall be governed solely by the law of the contract governing such provision".
Si l'une des parties au contrat contenant une clause de compensation avec déchéance du terme est une institution entrant dans le champ d'application de la directive 2001/24/CE, ladite clause de compensation avec déchéance du terme est régie exclusivement par la législation applicable au contrat duquel elle relève.