Traduction de «ensure contract termination follow-up » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ensure contract close-out | ensure contract extension | ensure contract termination and follow-up | ensure contract termination follow-up
bien gérer la fin et le suivi de contrats

Contract Delivery Follow-Up
Suivi de l'exécution des marchés

follow-up contract
contrat à suivre

Claim for final Payment Following Termination (or Partial Termination) of Contract and Statutory Declaration
Demande de règlement définitif présentée à la suite d'une résiliation de contrat complète ou partielle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Where the evaluation of a flight test record done pursuant to subsection (1) indicates that follow-up action is required, the Minister shall ensure that the follow-up action is carried out in accordance with the personnel licensing standards.
(2) Lorsque l’évaluation d’un dossier des tests en vol faite en application du paragraphe (1) indique qu’un suivi est exigé, le ministre veille à ce que le suivi soit effectué conformément aux normes de délivrance des licences du personnel.

Bill S-204 also wants to ensure that proper follow-up care is not refused to a person who has had the procedure for CCSVI outside of Canada.
Le projet de loi S-204 vise aussi à garantir que des soins de suivi adéquats ne soient pas refusés à une personne qui a obtenu le traitement de l'IVCC à l'extérieur du Canada.

The transferring provider of electronic communications to the public shall not allocate the end-users’ initial email address to another end-user before a period of two years following contract termination, and in any case during the period for which the email forwarding has been extended.
L'ancien fournisseur de communications électroniques au public n'attribue pas l'adresse électronique initiale de l'utilisateur final à un autre utilisateur final pendant une période de deux ans à compter de la résiliation du contrat et, en toute hypothèse, pendant la période de prolongation du transfert des messages électroniques.

Elements of a fair practice could be that contracting parties should ensure fair termination of contracts.
Une pratique loyale pourrait consister, pour les parties contractantes, à garantir une cessation loyale des contrats.

As regards State guarantees granted after 30 June 1999, the Commission will use the same approach: for the period for the pay-out of the guaranteed loan until the termination of the guarantee — whether following the normal calendar laid down in the guarantee contract or following from the present decision — the Commission will order the recovery of the difference between the cost of the guaranteed loan (interest rate paid to the bank plus guarantee premium paid) and the reference rate for Greece increased by 600 basis points.
En ce qui concerne les garanties d’État qui ont été octroyées après le 30 juin 1999, la Commission appliquera la même approche: pour la période depuis le versement du prêt garanti jusqu’à l’annulation de la garantie — que ce soit sur la base du calendrier prévu au contrat de garantie ou sur la base de la présente décision — la Commission ordonnera le recouvrement du montant qui correspond à la différence entre le coût du prêt garanti (taux d’intérêt appliqué majoré de la commission de garantie versée) et le taux d’intérêt de référence pour la Grèce majoré de 600 points de base.

6. Without prejudice to any minimum contractual period, Member States shall ensure that conditions and procedures for contract termination do not act as a disincentive against changing service provider’.
6. Sans préjudice d’une éventuelle période contractuelle minimale, les États membres veillent à ce que les conditions et procédures de résiliation de contrat ne jouent pas un rôle dissuasif à l’égard du changement de fournisseur de service».

The auditor general said that the governments did not respect all of their commitments, since they were to draw up community development plans and ensure a continuous follow-up to make sure that the dislocation could be controlled by the community as a whole.
Le vérificateur général a dit que les gouvernements n'avaient pas été au bout de leurs engagements, c'est-à-dire de faire des plans de développement communautaire, mais aussi faire le suivi continu pour faire en sorte que ce bouleversement puisse être contrôlable par l'ensemble de ces communautés.

In it, ACEF again urged Health Canada to provide women with adequate information on the subject and to establish a national registry of women with silicone gel breast implants to facilitate and ensure efficient medical follow-up.
Dans celui-ci, l'ACEF invitait à nouveau le ministère fédéral de la Santé à renseigner adéquatement les femmes à ce sujet et que soit constitué un registre national des femmes portant des prothèses mammaires de gel de silicone pour faciliter et assurer un suivi médical efficace.

2. Member States shall ensure that in relation to the contract the following principles apply:
2. Les États membres veillent à ce que le contrat respecte les principes suivants:

Moreover, we are not convinced that the regulations are strict enough to force response corporations to ensure there is follow-up once the spill has been cleaned up.
D'autre part, on n'est pas convaincus que les règlements sont assez contraignants pour forcer les sociétés d'intervention à assurer un suivi après le nettoyage du déversement.