Vertaling van "ensure correct implementation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ensuring correct metal temperature | establish correct metal temperature | ensure correct metal temperature | ensure correct temperature of metals
assurer la bonne température d'un métal

ensure correct labelling of goods | maintain correct goods labelling | ensure correct goods labelling | secure correct goods labelling
assurer le bon étiquetage de produits

ensure suitable signalling during rail maintenance | oversee signal operations during rail maintenance activities | ensure correct signalling during rail maintenance | ensure correct signalling during railroad maintenance
assurer une signalisation correcte lors de l'entretien des voies ferrées

to ensure the implementation (of measures)
assurer la mise en application (de mesures)

abuse of authority in implementing corrective action [ abuse of authority in the implementation of the corrective action ]
abus de pouvoir dans l'application des mesures correctives

As an employer ... are you ensuring the health and safety of your employees? Are you implementing preventative measures within your workplace?
En tant qu'employeur ... est-ce que vous vous assurez de la santé et de la sécurité de vos employés? Est-ce que vous mettez en œuvre des mesures préventives en milieu de travail?

As an employer ... are you ensuring the health and safety of your employees working onboard ships? Are you implementing preventive measures within your workplace?
En tant qu'employeur ... est-ce que vous vous assurez de la santé et de la sécurité de vos employés travaillant à bord des navires? Est-ce que vous mettez en œuvre des mesures préventives en milieu de travail?

Management Committee implementing the multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprises, in particular small and medium-sized enterprises
Comité de gestion pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel d'actions communautaires destiné à renforcer les actions prioritaires et à assurer la continuité de la politique d'entreprises et en particulier des petites et moyennes entreprises

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission is working with the Member States to ensure correct implementation of these Directives.
La Commission coopère avec les États membres pour que ceux-ci procèdent à la transposition et à la mise en œuvre correctes de ces directives.

The SAPARD Regulation also requires applicant countries to include in their plans provisions ensuring correct implementation of the programme, including the arrangements for controls and penalties.
Le règlement SAPARD fait également obligation aux pays candidats d'inclure dans leur plan des dispositions garantissant une mise en oeuvre correcte du programme, y compris des dispositions en matière de contrôle et de sanctions.

Ø Commission work together with national enforcers to ensure correct implementation of EU consumer acquis in a coherent and encompassing manner, taking due account of single-market rights and rules.
Ø La Commission travaille en coopération avec les autorités nationales compétentes à assurer une mise en œuvre correcte, cohérente et exhaustive de l’acquis de l’UE sur les consommateurs, dans le respect des règles du marché unique et des droits qu’il confère.

19. Considers that, the Commission should ensure correct implementation of the Environmental Impact Assessment (EIA), Strategic Environmental Impact (SEIA), Habitats and Birds Directives by the Member States, based on recommendations from Parliament’s own competent committee, with which the Committee on Petitions will readily work to ensure that citizens’ concerns are better reflected in future environmental action;
19. considère que la Commission doit garantir une mise en œuvre correcte, par les États membres, des directives relatives à l'évaluation de l'incidence environnementale (EIE), à l'évaluation stratégique de l’impact sur l’environnement (ESIE), ainsi qu'aux directives dites "habitats" et "oiseaux", en se fondant sur les recommandations de la commission compétente du Parlement, avec laquelle la commission des pétitions œuvrera pour veiller à ce que les préoccupations des citoyens soient mieux prises en considération dans les futures actions relatives à l'environnement;

19. Considers that, the Commission should ensure correct implementation of the Environmental Impact Assessment (EIA), Strategic Environmental Impact (SEIA), Habitats and Birds Directives by the Member States, based on recommendations from Parliament's own competent committee, with which the Committee on Petitions will readily work to ensure that citizens' concerns are better reflected in future environmental action;
19. considère que la Commission doit garantir une mise en œuvre correcte, par les États membres, des directives relatives à l'évaluation de l'incidence environnementale (EIE), à l'évaluation stratégique de l'impact sur l'environnement (ESIE), ainsi qu'aux directives dites «habitats» et «oiseaux», en se fondant sur les recommandations de la commission compétente du Parlement, avec laquelle la commission des pétitions œuvrera pour veiller à ce que les préoccupations des citoyens soient mieux prises en considération dans les futures actions relatives à l'environnement;

- The Commission will give utmost priority to ensure correct implementation by the Member States of the EP and Council Directive 2004/38/EC on the right of citizens of the Union to move and reside freely within the territory of the Member States, entered into force on 30 April 2006.
- La Commission accordera la priorité absolue au contrôle de la bonne transposition par les États membres de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil relative au droit des citoyens de l'Union de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, entrée en vigueur le 30 avril 2006.

7. Calls on all the parties concerned, European institutions, Member States and data protection authorities, as well as economic and societal actors, to make their contribution and cooperate to ensure correct implementation of the data protection principles regulated by the directive;
7. invite tous les acteurs concernés, institutions européennes, États membres et autorités de contrôle, ainsi que les agents économiques et sociaux à fournir leur contribution afin de permettre, par leur coopération, une mise en œuvre correcte des principes de protection des données personnelles inscrits dans la directive;

C. whereas, although the Commission alone is responsible for implementing the budget and so has sole responsibility as far as the discharge of the budget is concerned under the Treaty; nevertheless, 80% of the budget is managed by the Member States, who in actual fact share a large proportion of the responsibility for ensuring correct implementation of the budget and effective use of resources,
C. considérant que, en vertu du traité, la Commission est seule compétente en ce qui concerne l'exécution du budget et détient donc l'entière responsabilité en ce qui concerne la décharge; considérant que, néanmoins, le budget communautaire est géré à plus de 80% par les États membres, qui se partagent effectivement une grande partie de la responsabilité en ce qui concerne une mise en œuvre correcte du budget et une utilisation efficace des ressources;

The Commission now expects more active co-operation from all Member States in ensuring correct implementation of the new legislation governing GMOs, which they themselves demanded--and subsequently committed themselves to.
La Commission s'attend à présent à une coopération plus active de tous les États membres pour assurer l'application correcte de la nouvelle législation régissant les OGM, qu'ils ont eux-mêmes demandée - et vis-à-vis de laquelle ils se sont ensuite engagés.

D. whereas, although the Commission alone is responsible for implementing the budget and so has sole responsibility as far as the discharge of the budget is concerned, over 80% of the Community budget is managed by the Member States, and whereas it is therefore the Member States who are in actual fact largely responsible for ensuring correct implementation of the budget and effective use of resources,
D. considérant que, bien que l'exécution du budget incombe à la seule Commission et qu'elle en soit donc également l'unique responsable en ce qui concerne la décharge, plus de 80% du budget communautaire sont administrés par les États membres, ce qui signifie que les États membres ont, en réalité, une grande part de responsabilité dans une exécution correcte du budget et une utilisation efficace des ressources,